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9 000 sites industriels européens jugés en infraction par Bruxelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

9.000 sites industriels jugés en infraction par la Commission européenne... ()

La Commission européenne a adressé le 6 mai un premier avertissement à neuf États européens pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes pour plus de ...

Déchets industriels : la Commission européenne adresse un avertissement à l'Espagne... ()

La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en ...

La Commission entame une procédure contre 12 États membres dont la France... ()

La Commission européenne a engagé aujourd'hui des procédures d'infraction contre la Belgique, l'Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovaquie, ...

Galileo: Bruxelles prêt à reprendre la main aux huit industriels européens... ()

Bruxelles pourrait proposer à la mi-mai une reprise en main publique du projet de système de navigation par satellite Galileo, face à la lenteur des industriels européens chargés de piloter ce projet phare pour la technologie européenne.

Galileo: Bruxelles prêt à reprendre la main aux huit industriels européens... ()

Bruxelles pourrait proposer à la mi-mai une reprise en main publique du projet de système de navigation par satellite Galileo, face à la lenteur des industriels européens chargés de piloter ce projet phare pour la technologie européenne.

La Commission européenne reste divisée sur les autorisations d' OGM... ()

La Commission européenne est restée divisée le 7 mai sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). La Commission a renvoyé un certain nombre d'autorisations d'OGM en cours à l'Autorité européenne ...

Accord des ministres européens sur les autorisations de pêche et sur la protection des écosystèmes marins... ()

À l'occasion du conseil agriculture et pêche qui s'est tenu lundi et mardi, les ministres chargés de la pêche de l'UE ont adopté deux règlements relatifs aux autorisations pour les activités de pêche ...

Installations exploitées sans autorisation : la Commission envoie un avertissement à la France... ()

La Commission européenne a annoncé hier dans un communiqué avoir saisi la Cour européenne de justice à l'encontre du Danemark, de l'Espagne, de la Grèce, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie ...

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