La Commission européenne sanctionne la pollution marine

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  La Commission européenne vient d'adresser une lettre à Apple concernant les restrictions des utilisateurs en fonction de leur lieu de résidence, ce qui pourrait violer le droit de la concurrence !...[...]
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  La Commission européenne a proposé mercredi son projet de loi polémique, visant à pénaliser les constructeurs de véhicules polluants. De 160g de CO2 émis par km parcouru actuellement, les normes europ[...]
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  Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau text[...]
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  LUXEMBOURG/BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a été condamnée à  indemniser Schneider Electric pour lui avoir interdit illégalement en 2001 de racheter Legrand, une première lourde de sens[...]
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  La société américaine T3 accuse IBM, dans une plainte déposée à la Commission Européenne (CE), de vente liée entre ses serveurs et ses logiciels.[...]
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  A l’initiative du Député au Parlement Européen Gaston Franco, la Commission Européenne est allée, vendredi à Nice, à la rencontre des élus locaux des Alpes-Maritimes. L’occasion de rencontrer Blandine[...]
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  Le Portugal vient de recevoir un premier avertissement de la part de la Commission européenne pour études environnementales insuffisantes dans le cadre du réseau Natura 2000.Natura 2000 est un réseau [...]
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  Selon l'information révélée par l'AFP ce week-end, la Commission européenne serait en passe d'imposer la culture des OGM à l'ensemble des pays de l'Union européenne au motif q[...]