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La Commission européenne sanctionne la pollution marine

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Environnement marin : la Commission sanctionne huit États membres dont la France... ()

La Commission européenne a adressé des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'ayant pas adopté les dispositio...

Pollution maritime : Bruxelles adresse des avis motivés à 8 Etats membres... ()

Bruxelles a annoncé hier sa décision d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni. L'exécutif européen reproche à ces pays de ne pas avoir entièrement transposé en droit interne une directive de 2005 visant à...

La Commission entame une procédure contre 12 États membres dont la France... ()

La Commission européenne a engagé aujourd'hui des procédures d'infraction contre la Belgique, l'Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovaquie, ...

Chypre et Malte qualifié pour le passage à l'euro en 2008... ()

La Commission européenne a donné son accord mercredi pour que Chypre et Malte adoptent l’euro au premier janvier 2008. Les deux pays ont convaincu la Commission qu’ils satisfaisaient aux critères de convergence économique ...

Chypre et Malte qualifié pour le passage à l'euro en 2008... ()

La Commission européenne a donné son accord mercredi pour que Chypre et Malte adoptent l’euro au premier janvier 2008. Les deux pays ont convaincu la Commission qu’ils satisfaisaient aux critères de convergence économique ...

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