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La Commission européenne sanctionne la pollution marine
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Commission européenne a décidé hier d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'ayant pas adopté les dispositions juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux responsables de rejets polluants en mer.La Commission a décidé de [...]
La Commission européenne a adressé des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'ayant pas adopté les dispositio...
La Commission européenne a approuvé 31 programmes dans 16 États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni) afin de donner des informations sur les produits agricoles et d'en assurer la promotion dans l'Union européenne.Cofinancé à raison de 50 % par l'Union européenne, le budget [...]
La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé aux autorités italiennes, qui ne se sont pas conformées à un arrêt de la Cour de justice européenne. L'arrêt concerne la législation de l'UE relative à l'approbation et à la mise en ?uvre des plans de réception et de traitement pour les [...]
La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d'infraction aux dispositions communautaires de protection de l'environnement. Ces affaires concernent la gestion des déchets dangereux et la conservation des oiseaux.La Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut d'adoption [...]
Bruxelles a annoncé hier sa décision d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni. L'exécutif européen reproche à ces pays de ne pas avoir entièrement transposé en droit interne une directive de 2005 visant à...
La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement ont présenté hier les résultats d'une étude sur des investissements potentiels visant à dépolluer un certain nombre de "zones sensibles" des pays de la Méditerranée méridionale et orientale.Un communiqué de la Commission nous révèle que l'étude effectuée dans le cadre de l'initiative de la Commission Horizon [...]
La Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction contre les sept États membres qui pratiquent la pêche au thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée. Des lettres de mise en demeure ont été envoyées respectivement à Chypre, à la France, à la Grèce, à l'Italie, à Malte, au Portugal et à l'Espagne en [...]
La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté hier dans la soirée le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Si l'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, la gauche dans son ensemble a préféré s'abstenir.A l'occasion de ce débat, la commission a adopté une bonne [...]
Selon l'information révélée par l'AFP ce week-end, la Commission européenne serait en passe d'imposer la culture des OGM à l'ensemble des pays de l'Union européenne au motif que leurs opposants ne parviennent pas à rallier suffisamment d'alliés pour les bloquer.Les décisions de la Commission étant soumises au vote à la majorité qualifiée des Etats, si [...]
La Commission européenne a ouvert aujourd'hui des procédures devant la Cour de justice à l'encontre de la Belgique et du Royaume-Uni, qui ne lui ont pas communiqué de mesures nationales d'exécution adéquates comme l'exigeait la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.La directive a pour but de réduire la consommation d'énergie dans les [...]
La Commission européenne a ouvert aujourd'hui des procédures devant la Cour de justice à l'encontre de la Belgique et du Royaume-Uni, qui ne lui ont pas communiqué de mesures nationales d'exécution adéquates comme l'exigeait la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.La directive a pour but de réduire la consommation d'énergie dans les [...]
La Commission européenne vient d'annoncer hier l'extension de son enquête approfondie, ouverte en 2007, sur les tarifs d'électricité réglementés dont bénéficient certaines grandes et moyennes entreprises en France. La Commission européenne a décidé de durcir le ton. Elle aurait perquisitionné hier les locaux d'EDF. Selon une information parue aujourd'hui dans Les Echos, les agents auraient [...]
Suite à l'ultimatum lancé hier par la Commission européenne, l'Italie a réaffirmé qu'elle poursuivait la mise en application de son plan d'urgence afin de régler la crise des déchets que connaît la ville de Naples et sa région.La Commission européenne a accordé hier un mois à l'Italie pour fournir des informations montrant qu'elle faisait ce [...]
Le groupe chimique allemand BASF a déposé une plainte auprès de la Cour européenne de Justice à l'encontre de la Commission qui refuse depuis des mois d'accorder l'autorisation de commercialiser en Europe sa pomme de terre transgénique, l'Amflora.Stefan Marcinowski, membre du directoire de BASF, explique cette action dans un communiqué du groupe. "La Commission européenne [...]
Sites de l'annuaire
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La Chambre de commerce et d'industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressant la vie des affaires. Ces documents sont diffusés aux parlement, aux autorités nationales, régionales ou locales et, selon les cas, communautaires et internationales (Commission européenne, Parlement européen, Organisation mondiale du commerce…)....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.etudes.ccip.fr/
- Europe Direct, réseau d'information europeen
Le site Europe Direct est un Relais d'information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon réalisé avec le soutien de la Commission Européenne, du Ministère des Affaires Etrangères, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées Orientales...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
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Catégorie : Chauffage et climatisation > Chauffage au bois
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Mon forum sur la CSST est un service d'entraide pour les personnes accidentée du travail au Quebec. Ce site possède tous les articles de loi sur la santé et sécurité au travail. Les membres de ce site sont soucieux d'aider les autres accidentés du travail. Ceux qui ont des problèmes de dos, de commission des lésion professionnelles, de bureau d'évaluation médicale trouveront des réponses adéquates sur ce site. L'aide que vous y retrouverez est fournie tout à fait gratuitement. Les membres de ce site vivent les mêmes problèmes que vous soit les maux de dos, les problèmes d'avocat, les différentes blessures que l'on peut retrouver au travail....
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
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Catégorie : Paris > Hôtels à Paris
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Catégorie : Services financiers > Finances personnelles
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