La justice européenne

 Dans l'actualité

• Microsoft condamné par la justice européenne
  Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.[...]
• La décision de la justice européenne sur Microsoft très attendue
  BRUXELLES (Reuters) - La justice européenne dira lundi si la Commission européenne avait le droit de sanctionner Microsoft pour de présumées pratiques anticoncurrentielles dans un arrêt lourd de consé[...]
• Concurrence: la justice européenne confirme la condamnation de Microsoft
  La Cour de justice européenne a confirmé ce matin en grande partie la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante prononcée en 2004 par la Commission européenne.[...]
• La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre
  Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission e[...]
• Service universel: la France devant la justice européenne
  La Commission européenne a porté plainte devant la Cour européenne de justice contre la France, pour mauvaise transposition d'une directive de 2002 sur la fourniture du service universel de télécommun[...]
• La justice européenne souffle le chaud et le froid sur France Télécom
  La Cour de justice européenne vient de prononcer deux décisions qui concernent France Télécom[...]
• Schneider/Legrand : l'arrêt de la Cour de justice européenne
  Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.     
• Livret A : la France saisit la justice européenne
  Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne ...
• Concurrence : La Justice européenne sanctionne Peugeot
  La Cour européenne de justice (CEJ) a condamné hier en appel le constructeur automobile Peugeot à 44,55 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles et contraires aux règles européennes. ...
• Telefonica va contester en justice l'amende infligée par l'UE
  BRUXELLES (Reuters) - L'opérateur télécoms espagnol Telefonica annonce son intention de contester devant la justice européenne l'amende de 151,9 millions d'euros que lui a infligée la Commission européenne pour p...
• La justice européenne se prononce sur le dossier Legrand-Schneider
  Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à la fusion entre les groupes français de matériel électrique Schneider Electric et Legrand, la justice européenne dira aujourd'hui si la Commission doit ou non dédommager Schneider pour ce mariage avorté. Dans le recours qu'il a déposé en octobre...
• Indemnisation de Schneider : Bruxelles dépose un recours devant la Cour de justice
  La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...