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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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La justice européenne
Dans l'actualité
- Microsoft condamné par la justice européenne ...
Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.[...]
- La décision de la justice européenne sur Microsoft très attendue ...
BRUXELLES (Reuters) - La justice européenne dira lundi si la Commission européenne avait le droit de sanctionner Microsoft
pour de présumées pratiques anticoncurrentielles dans un arrêt lourd de consé[...]
- Concurrence: la justice européenne confirme la condamnation de Microsoft ...
La Cour de justice européenne a confirmé ce matin en grande partie la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante prononcée en 2004 par la Commission européenne.[...]
- Service universel: la France devant la justice européenne ...
La Commission européenne a porté plainte devant la Cour européenne de justice contre la France, pour mauvaise transposition d'une directive de 2002 sur la fourniture du service universel de télécommun[...]
- La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre ...
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission e[...]
- L'Europe traîne la Belgique en justice ...
Une double gifle pour la Belgique ! Ce lundi, la Commission européenne va traîner - par deux fois - la Belgique devant la justice européenne de Luxembourg pour non-respect des règles en matière de tax[...]
- Schneider/Legrand : l'arrêt de la Cour de justice européenne...
Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.
- Livret A : la France saisit la justice européenne...
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne ...
- Telefonica va contester en justice l'amende infligée par l'UE...
BRUXELLES (Reuters) - L'opérateur télécoms espagnol Telefonica annonce son intention de contester devant la
justice européenne l'amende de 151,9 millions d'euros que lui a infligée la Commission européenne pour p...
- La justice européenne se prononce sur le dossier Legrand-Schneider...
Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à la fusion entre les groupes français de matériel électrique Schneider Electric et Legrand, la justice européenne dira aujourd'hui si la Commission doit ou non dédommager Schneider pour ce mariage avorté. Dans le recours qu'il a déposé en octobre...
- Indemnisation de Schneider : Bruxelles dépose un recours devant la Cour de justice...
La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...
- La Cour européenne de justice rejette les demandes de Bouygues sur l'UMTS...
La Cour européenne de justice a rejeté hier le recours de l'opérateur Bouygues Telecom concernant les modalités d'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération en France. Bouygues Telecom, qui avait acheté sa licence UMTS en 2003 à 619 millions d'euros, estime que l'Etat...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Constitution européenne
Ce site a pour but de vous présenter le projet de constitution européenne et ses enjeux.
Catégorie : Société > Politique
http://constitution-europeenne.ifrance.com/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
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