Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.
La justice européenne a confirmé ses sanctions très lourdes contre Microsoft, décidées par la Commission européenne en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. Les juges réitèrent l'amende de 497,2 millions d'euros...
Microsoft et Bruxelles s'opposeront la semaine prochaine devant la Cour européenne de justice. Microsoft cherche à revenir sur l'amende et les mesures correctives imposées voilà deux ans par la Commission européenne, pour ses pratiques anti-concurrentielles.
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.
Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.
Toute la semaine, les magistrats de la Cour européenne de justice, saisie par l'éditeur, vont entendre les arguments des deux parties. Elle devra déterminer si les sanctions infligées en 2004 par la Commission européenne sont justifiées sur le fond.
L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.
Sans surprise, Microsoft a annoncé à l'AFP qu'il ne fera pas appel de la décision de référé prise le 22 décembre par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne.
Après Windows, la Commission Européenne s'attaque maintenant à Office et l'intégration d'Internet Explorer. Microsoft et l'Union Européenne : épisode 1 Après de longues années de rebondissement entre l'Union Européenne et Microsoft au sujet de la décision condamnant la firme de Redmond pour abus de position dominante, nous avions eu droit à l'épilogue en octobre 2007 (cf. « Microsoft et l'UE : épilogue »). Microsoft se pliait enfin à toutes les
Après Windows, la Commission Européenne s'attaque maintenant à Office et l'intégration d'Internet Explorer. Microsoft et l'Union Européenne : épisode 1 Après de longues années de rebondissement entre l'Union Européenne et Microsoft au sujet de la décision condamnant la firme de Redmond pour abus de position dominante, nous avions eu droit à l'épilogue en octobre 2007 (cf. « Microsoft et l'UE : épilogue »). Microsoft se pliait enfin à toutes les
Certains avaient pronostiqué un arrêt mi-figue, mi-raison. Un arrêt où il n'y aurait eu ni vainqueur ni vaincu... Tout faux ! Hier matin, à Luxembourg, les juges du Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) n'ont pas fait dans la dentelle en rendant un arrêt "couperet" pour Microsoft dans le cadre de l'appel introduit par le géant américain des logiciels à l'encontre de la décision prise par la Commission européenne en mars 2004.
C'est une procédure de plus dans l’épais dossier juridique qui oppose la Commission européenne et Microsoft. L’éditeur demande à la Cour européenne de justice d’annuler cette seconde amende, infligée pour non-respect des sanctions de 2004.
Ce lundi, la Commission Européenne a indiqué avoir trouvé un arrangement avec Microsoft, suite à l'amende qui lui avait été infligée en 2004 pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles.
La Commission européenne a remporté, lundi, le bras de fer qui l'opposait à Microsoft pour ses pratiques anticoncurrentielles. Mais les amendes à répétition ne semblent pas contraindre le géant de Redmond à plus de souplesse.
