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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :

La Haute cour de justice

 Dans l'actualité

  • Des dispositions de la Haute cour de justice rejetées
    Nouakchott, Mauritanie - Le Conseil constitutionnel a rejeté plusieurs disposions contenues dans la loi instituant une Haute cour de justice...  [...]
  • La justice donne raison à PDVSA
    Mardi, le juge Paul Walker de la Haute Cour de Londres a annulé le gel de 12 milliards de dollars d'actifs appartenant à la compagnie nationale du Venezuela PDVSA, ordonné le 7 février par la jus[...]
  • Wikipedia n?a aucune valeur en justice
    Une cour d’appel américaine a jugé que les entrées de Wikipedia, que n’importe qui peut modifier, ne sont pas des sources d’information pouvant faire autorité dans une cour de justic[...]
  • Football: Marco Materazzi gagne un procès en Angleterre
    Marco Materazzi a obtenu les excuses publiques du journal anglais Daily Star, lundi, devant la Haute Cour de justice de Londres.[...]
  • GUANTANAMO - JUSTICE: La Cour suprême défend les droits des détenus
    La Cour suprême américaine a reconnu aux détenus de Guantanamo le droit de contester leur détention devant la justice fédérale, un revers pour George W. Bush qui avait fait adopter par le Congrès une [...]
  • Avis de grand bruit à la CJCE
    Un avocat général de la Cour européenne de justice vient de rendre un avis qui pourrait exonérer de tout paiement d'indemnités les groupes pétroliers qui n'ont pas intentionnellement provoqu[...]
  • Côte d'Ivoire: "Gbagbo devrait être traduit devant la Haute cour de Justice"
    Dans cette dernière partie de l'interview qu'il nous a accordée, le Dr Ahua Antoine Junior, ancien conseiller du président de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, aujourd'hui militant du Rdr, explique que Laurent Gbagbo devrait être traduit devant la Haute cour de justice pour haute trahison.
  • Espionnage : Ferrari demain devant la Haute cour
    Dans l'affaire qui l'oppose à un de ses anciens employés et à un responsable technique de McLaren-Mercedes, Ferrari se présentera demain devant la Haute cour de justice de Londres...
  • Kosovo : plainte devant la Cour Internationale de Justice
    La Serbie va porter plainte contre la déclaration d'indépendance du Kosovo devant la Cour Internationale de Justice, a indiqué le ministre serbe des Affaires étrangère Vuk Jeremic : La Serbie va demander l'avis juridique de la Cour Internationale de Justice...
  • La Haute Cour de Séoul s'oppose à l'expulsion d'un Sino-Coréen séropositif
    La Haute Cour de Séoul a annulé une procédure d'expulsion à l'encontre d'un Sino-Coréen en raison de sa séropositivité, confirmant ainsi la décision d'une cour inférieure.
  • La Commission prie l'Italie de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice
    La Commission européenne a décidé, en vertu de l’article 228 du traité CE, d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Italie lui demandant de se conformer sans délai à un arrêt de 2007 de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l’octroi de concessions pour les services de paris des courses hippiques, sans [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission prie l’Italie de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice, url: http://www.publictenders.be/la-commission-prie-litalie-de-se-conformer-a-larret-de-la-cour-de-justice/ });
  • La Cour de justice de Milan défend la vie
    La Cour de justice de Milan vient de repousser la demande du père d'une femme infirme, qui souhaitait qu'on enlève la sonde permettant de nourrir et hydrater sa fille. Eluana Englaro est dans le coma depuis 15 ans à la...

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