Cour constitutionnelle

 Dans l'actualité

• THAÏLANDE : La Cour constitutionnelle dissout le parti au pouvoir
  La Cour constitutionnelle a ordonné la dissolution du parti au pouvoir, le PPP, reconnu coupable de fraude électorale. Le Premier ministre, qui déclare accepter ce verdict, est interdit de toute activ[...]
• RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : La Cour constitutionnelle donne son feu vert au traité de Lisbonne
  La Cour constitutionnelle a estimé, ce mercredi, que le traité de Lisbonne n'était pas incompatible avec la loi fondamentale du pays. Après plusieurs mois de blocage, le Parlement est désormais e[...]
• THAÏLANDE: La Cour demande au Premier ministre de démissionner
  La Cour constitutionnelle a déclaré que Samak Sundaravej a enfreint la Constitution en acceptant de l'argent pour la présentation d'une émission culinaire télévisée et doit démissionner, ave[...]
• La communauté islamique outragée
  La communauté islamique turque se dit indignée par le verdict de la Cour constitutionnelle invalidant le scrutin présidentiel. Saisie par l'opposition, la Cour a estimé que l'absence d'un quorum des d[...]
• Ukraine : la Cour constitutionnelle se réunit
  Elle doit statuer sur la validité du décret du président Iouchtchenko prévoyant la dissolution du Parlement. Son avis sera rendu début mai.[...]
• THAÏLANDE: Le Premier ministre Samak acculé à la démission
  La Cour constitutionnelle a déclaré que Samak Sundaravej a enfreint la Constitution en acceptant de l'argent pour la présentation d'une émission culinaire télévisée et doit démissionner, ave[...]
• Passeport diplomatique des deputés
  La Cour constitutionnelle recule - La Cour constitutionnelle avait, parmi les raisons du rejet du projet de règlement intérieur de...
• Les coulisses d’une prestation de serment
  Cour Constitutionnelle - Les 9 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont prêté serment le lundi 10 mars...
• Togo: La Cour constitutionnelle valide les résultats finaux
  La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a proclamé mardi, sur injonction de la Cour constitutionnelle, les résultats provisoires partiels des cinq sièges de la Commune de Lomé.
• Togo: La Cour constitutionnelle valide les résultats finaux
  La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a proclamé mardi, sur injonction de la Cour constitutionnelle, les résultats provisoires partiels des cinq sièges de la Commune de Lomé.
• Suisse : une vraie Cour constitutionnelle est indispensable
  On sait que la Cour constitutionnelle en Suisse est le Tribunal fédéral. On sait aussi que cette haute cour n'a qu'un pouvoir d'examen limité en cette matière. En somme, il ne peut revoir la constitutionnalité des lois, des ordonnances et des mesures que de façon très limitée. Il a les (...)
• Togo: La Cour constitutionnelle examine les dossiers des candidats
  La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a transmis les listes des partis politiques et des candidats indépendants à la Cour constitutionnelle pour examen, selon des sources proches de cette institution.