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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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La Cour de cassation
Dans l'actualité
- La Cour de cassation rendra son arrêt le 22 mai ...
Creil/
LA COUR de cassation a
annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire
Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'[...]
- Incinérateur de Fos/Mer : la Cour de cassation confirme la reprise des travaux ...
La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti[...]
- Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence ...
Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, sim[...]
- SFR se pourvoit en cassation concernant l'entente entre opérateurs ...
L’opérateur de téléphonie mobile SFR a indiqué hier qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie ...[...]
- Hallyday perd en Cassation contre Universal ...
Le litige qui opposait depuis plus de deux ans Johnny Hallyday à son ex-maison de disques, Universal, a tourné à la confusion du chanteur. De fait, la Cour de cassation a conforté la Major dans ses dr[...]
- Incinérateur de Fos-sur-Mer : les travaux peuvent redémarrer ...
Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet inciné[...]
- Faut-il croire la Cour de cassation ?...
Le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur un arrêt de la haute juridiction à propos des droits de succession.
- Tunisie: La Cour de cassation rejette le pourvoi de Slim Boukhdir...
Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.
- Fournisseurs internet désormais soumis à l'"obligation de résultat"...
C'est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur ce sujet.La Cour de cassation vient de confirmer le 8 novembre 2007 dans une ...
- La cour de cassation accule les familles homoparentales à la marginalité...
Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....
- L'enfant, entre foetus "projet" et foetus "tumoral"...
Dans La Vie, Jean-Pierre Denis salue la décision de la Cour de Cassation : L'arrêt rendu par la Cour de cassation sur l'inscription à l'état civil de tout enfant mort né, soulève plusieurs contradictions. La première est la façon dont...
- Copie privée de DVD : la cour de cassation dit non...
La Cour de cassation vient d’arrêter que la copie privée de films sur DVD devra dorénavant respecter les « droits d'auteur...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Cours de musique avec ATaPortee - Professeurs et éleves
Le site du spécialiste des cours particuliers de musique. Annuaire de professeur de musique sur toute la France. Trouver un élève ou un professeur proche de chez vous et tous les instruments sont acceptés. Le spécialiste des cours de musique....
Catégorie : Musique > Petites annonces musique
http://www.ataportee.com/cours-de-musique.php
- Forum Versailles, à la cour du Roi Soleil
Venez vivre à la cour du Roi Soleil en 1684 et revivez l'histoire à travers les grands évènements du règne, les complots, les intrigues et les passions du XVII° siècle. Vous pourrez y incarner un membre de la famille royale, un noble, un domestique......
Catégorie : Jeux > Jeux de rôle
http://versaillesalacourduroisoleil.aceboard.fr/
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