La Cour de cassation

 Dans l'actualité

• Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main
  Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.[...]
• La Cour de cassation rendra son arrêt le 22 mai
  Creil/ LA COUR de cassation a annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'[...]
• Incinérateur de Fos/Mer : la Cour de cassation confirme la reprise des travaux
  La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti[...]
• Politique : Pas de pardon en cassation pour Ségolène Royal
  La Cour de cassation a définitivement rejeté les arguments de la présidente de Poitou-Charentes et donne raison à deux ex-collaboratrices.[...]
• Incinérateur de Fos-sur-Mer : les travaux peuvent redémarrer
  Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet inciné[...]
• Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence
  Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, sim[...]
• la cour de cassation piege ?
  cher maitre ,, concernant la cour de cassation ,, jai eu a vivre une experience cuisante ,, dans une affaire présentée devant la cour de cassation,, le commun des justiciables va decouvrir quil doit prendre un avocat pres de la cour de cassation , et non son avocat habituel,, puis son dossier va transiter devant un personnage curieux ''' le rapporteur ''' ,???, mais d ou sort t il ?? qui est t il ? pourtant cest lui qui va presenter devant la cour de cassation laffaire ? incroyable mais vrai le rapporteur personnage que les partis ne connaissent pas ? et quand les juges de la CC rendent un arret se trompent et confondent complement de profession ??, que peut faire le justiciable d en bas ,?,
• La cour de cassation accule les familles homoparentales à la marginalité
  Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....
• Tunisie: La Cour de cassation rejette le pourvoi de Slim Boukhdir
  Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.
• Faut-il croire la Cour de cassation ?
  Le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur un arrêt de la haute juridiction à propos des droits de succession.
• Arrêt du 28 avril 1986 : jurisprudence de la Cour de cassation
  Bonjour, objet : recherche d’une jurisprudence du 28 avril 1986 cour de cass J’ai vu sur internet qu’un avocat mentionne un arrêt de la cour de cassation du 28 avril 1986. Il ressort de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui entame des [...]
• Cour de cassation de Tunis - Règlement de plus de 21.000 affaires en 2009
  M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a effectué, mercredi, une visite de travail à la Cour de cassation de Tunis.