La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti...
La cour de cassation a confirmé dans une décision publiée fin octobre que sous l'effet de la loi LCEN, la diffusion d'informations permettant l'exploitation de failles de sécurité est un délit pénal, quelles que soient les intentions de l'auteur. [Lire la suite]
Dans une affaire qui remonte à 2002, les juges de la Cour de cassation ont confirmé que la société ABS a enfreint la loi en constituant une collecte de données nominatives sans autorisation, via des logiciels aspirateurs d'e-mails.
Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris faisant droit à une demande d'information des administrateurs salariés de Gaz de France au sujet des griefs européens visant la fusion Suez-GDF, a-t-on appris hier auprès de la haute...
Reporters sans frontières est indignée par la décision de la Cour de cassation de Tunis confirmant la condamnation de Slim Boukhdir à un an de prison. Le journaliste ne dispose plus d'aucun recours devant la justice tunisienne.
Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
Décidé par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) contre l'avis du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, regroupant notamment Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, l'incinérateur controversé de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a officiellement démarré le 7 janv...
La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le 2 octobre 2008une décision du tribunal administratif de Montpellier annulant l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation de l'usine ...
La cour d'appel de Paris a confirmé sa décision du 6 janvier. Orange perd l'exclusivité de la commercialisation de l'iPhone en France. L'opérateur mobile a décidé de se pourvoir en cassation.
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du ...
Les associations de défense des homosexuels se sont unanimement insurgées jeudi contre la décision de la Cour de cassation de blanchir le député...
En travaux depuis 2005 suite à des émissions de dioxines trop élevées, l'incinérateur de Gien fonctionne de nouveau. Équipée de fours à lit fluidisé rotatif, encore rares en France, l'installation a dû être repensée et réglée avec minutie. Détails.
cher maitre ,, concernant la cour de cassation ,, jai eu a vivre une experience cuisante ,, dans une affaire présentée devant la cour de cassation,, le commun des justiciables va decouvrir quil doit prendre un avocat pres de la cour de cassation , et non son avocat habituel,, puis son dossier va transiter devant un personnage curieux ''' le rapporteur ''' ,???, mais d ou sort t il ?? qui est t il ? pourtant cest lui qui va presenter devant la cour de cassation laffaire ? incroyable mais vrai le rapporteur personnage que les partis ne connaissent pas ? et quand les juges de la CC rendent un arret se trompent et confondent complement de profession ??, que peut faire le justiciable d en bas ,?,
La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.
