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Incinérateur de Fos/Mer : la Cour de cassation confirme la reprise des travaux
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti...
Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet incinérateur devrait remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise.La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'association écologiste Fare Sud [...]
Le parquet général de la Cour de cassation a demandé mardi la confirmation d'une décision autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).
Le parquet ...
L'association écologiste Fare Sud et l'intercommunalité Ouest Provence, qui inclut la ville de Fos-sur-Mer, ont formé un pourvoi en Cassation suite à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence autorisant le redémarrage des travaux de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. La juridiction rendra son arrêt dans un mois.Hier, la Cour de cassation s'est intéressée [...]
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du ...
Le tribunal administratif a rejeté la semaine dernière le recours du WWF-France et du CNIID (Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets) demandant l'annulation de l'autorisation d'exploiter l'incinérateur situé sur la commune de Fos-Sur-Mer. Il confirme ainsi l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2006 par lequel le préfet des Bouches du Rhône autorise la [...]
Plusieurs
milliers de personnes venus de toute la France ont
défilé samedi à Marseille, à l'appel du
Front citoyen de résistance du golfe de Fos (FCRGF),
pour demander l'arrêt de la construction d'un
incinérateur sur un terrain du port à Fos-sur-Mer.
Le dossier de l'incinérateur de Fos-sur-Mer est loin d'être clos. Entre polémiques et recours juridiques acharnés, « pro » et « anti » s'affrontent tandis que la confusion gagne. Attention, le feu couve ! Depuis le début du projet, l’incinérateur de Fos-sur-Mer provoque toujours autant de réactions enflammées. Au départ, il s’agissait de trouver une solution au traitement des 707 000 tonnes d’ordures produites chaque année par les habitants des 18 Agglomérations de MPM et (...)
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TECHNOLOGIE
Selon l'AFP, la commissaire du gouvernement devant la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le 7 avril le recours de l'organisation de défense de l'environnement Fare Sud contre la délibér...
Reporters sans frontières est indignée par la décision de la Cour de cassation de Tunis confirmant la condamnation de Slim Boukhdir à un an de prison. Le journaliste ne dispose plus d'aucun recours devant la justice tunisienne.
Bienvenue sur le site de l'agence immobilière Cimm Immobilier à Fos sur mer dans les Bouches du rhone, retrouvez nos ventes et locations : maisons, appartements, pavillons, villas, terrains.
Le groupe suédois Ikea, souhaite implanter à Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, une plate-forme logistique. Dans une quinzaine de jours, le Conseil national de protection de la nature devrait donner son avis.Selon le quotidien "Les Echos" de vendredi dernier, Ikea investirait 140 millions d'euros pour construire sa plate-forme logistique sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer. [...]
Les villes de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône, membres de l'intercommunalité de Ouest Provence viennent de décider par délibération du Conseil Municipal de démissionner de l'Association des M...
Dans une affaire qui remonte à 2002, les juges de la Cour de cassation ont confirmé que la société ABS a enfreint la loi en constituant une collecte de données nominatives sans autorisation, via des logiciels aspirateurs d'e-mails.
Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Laforêt Immobilier Fos-sur-Mer : annonces, achat, vente
Laforet Immobilier Fos sur Mer, agence immobilière à Fos sur Mer vous proposant appartement, maison, terrain, annonces immobilières de biens à la vente ou à la location...
Catégorie : Bouches du Rhône (13) > Immobilier Bouches-du-Rhône
http://www.immobilier-fos.com/
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Entreprise de travaux maritimes et fluviaux
Située à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), EJN NEGRI est une entreprise spécialisée dans les travaux maritimes et fluviaux depuis 1928. EJN NEGRI réalise des travaux sous-marins, des travaux de battage et de dragage, la construction de digues et d'ouvrages de protection, la construction de quais et d'appontements de commerce, la construction d'appontements de plaisance, et la construction de prises d'eau et d'émissaires....
Catégorie : Commerce et économie > Bâtiment et travaux publics
http://www.negri-france.fr/
- Cours de musique avec ATaPortee - Professeurs et éleves
Le site du spécialiste des cours particuliers de musique. Annuaire de professeur de musique sur toute la France. Trouver un élève ou un professeur proche de chez vous et tous les instruments sont acceptés. Le spécialiste des cours de musique....
Catégorie : Musique > Petites annonces musique
http://www.ataportee.com/cours-de-musique.php
- AFB 13 Automatisme Fermetures Bâtiment à Miramas
Entreprise spécialisée dans les fermetures du bâtiment : Portes, portails, automatismes, volets roulants, menuiseries alu et PVC, serrurerie bâtiment, vitrerie. Travaux sur l'Ouest du Département des Bouches du Rhône à partir de Miramas....
Catégorie : Bouches du Rhône (13) > Commerce et économie Bouches du Rhône
http://www.afb13.fr/
- Assistance et Dépannage de proximité, Conseils et Audit pour PME et TPE
Vous souhaitez un conseil, un dépannage ou de l'assistance informatique et vous êtes une PME ou une TPE. Ne cherchez plus, appelez nous. Nous vous proposons une assistance informatique personnalisée et de qualité dans les Bouches du Rhône (Aix en Provence, Aubagne, Marseille, Martigues, Fos sur mer, La Ciotat, Salon, Vitrolles)...
Catégorie : Bouches du Rhône (13) > Dépannage informatique Bouches du Rhône
http://www.centresupport.fr/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Forum Versailles, à la cour du Roi Soleil
Venez vivre à la cour du Roi Soleil en 1684 et revivez l'histoire à travers les grands évènements du règne, les complots, les intrigues et les passions du XVII° siècle. Vous pourrez y incarner un membre de la famille royale, un noble, un domestique......
Catégorie : Jeux > Jeux de rôle
http://versaillesalacourduroisoleil.aceboard.fr/
- Crédit travaux – Prêt travaux
Le-credit-travaux : information, conseil et simulation gratuite en ligne pour votre crédit travaux. Comparateur de taux avec notre partenaire, courtier en prêt travaux pour trouver le meilleur prêt travaux. Possibilité de crédit pass travaux. Calcul de crédit travaux....
Catégorie : Crédit > Crédit travaux
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- NEMBTP - maçonnerie générale, construction et rénovation (13)
Entreprise de maçonnerie Marseille (13). La Nouvelle Entreprise Marseillaise de Bâtiment et Travaux Publics exécute tous travaux de maçonnerie générale, construction et rénovation de bâtiment, pose de carrelage, ravalement de façades, remaniement de couverture et charpente, réparation de fissures, terrasses, clôtures, trottoirs, cloisons dans les Bouches-du-Rhône....
Catégorie : Commerce et économie > Bâtiment et travaux publics
http://www.nembtp.com/
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Creil/
LA COUR de cassation a
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Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'[...]
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Nogent-sur-Oise
«J'ESPÈRE que la Cour de cassation nous donnera
raison. A Amiens en mars 2006, lors du procès en appel, nous avons eu l'impression de ne pas
avoir été entendus. Face à nous, il y avai[...]
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