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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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La Cour suprême
Dans l'actualité
- Le dossier Chrysler entre les mains de la Cour suprême
Plusieurs fonds de pension américains ont demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de suspendre le processus de vente de Chrysler à consortium structuré autour de Fiat.[...]
- La Cour suprême s'occupe du cas de Thaksin
L'ex-premier ministre renversé par la junte risque d'être bientôt convoqué devant les juges, la Cour suprême ayant accepté de se saisir du dossier. Thaksin Shinawatra est accusé avec sa femme de corru[...]
- La Cour suprême des États-Unis adopte le point de vue de Microsoft sur les brevets
LA DÉCISION de la Cour suprême des États-Unis est favorable à Microsoft. Sept juges - contre un seulement - de la plus haute juridiction américaine ont donné raison au numéro un mondial des logiciels [...]
- La bataille entre Microsoft et AT&T passe devant la Cour Suprême
Une longue histoire de brevet entre Microsoft et AT&T se retrouve finalement devant la Cour Suprême après la défaite de Microsoft devant toutes les cours inférieures....[...]
- GUANTANAMO - JUSTICE: La Cour suprême défend les droits des détenus
La Cour suprême américaine a reconnu aux détenus de Guantanamo le droit de contester leur détention devant la justice fédérale, un revers pour George W. Bush qui avait fait adopter par le Congrès une [...]
- Wang Shengjun élu président de la Cour populaire suprême
Wang Shengjun a été élu dimanche matin président de la Cour populaire suprême lors de la session en cours de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). ...[...]
- Décision de la Cour suprême · BCE: Les juges ne sont pas des robots!
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
- Sénégal: Retour de la Cour Suprême - La loi passe comme lettre à la poste
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
- Sénégal: Retour de la Cour Suprême - La loi passe comme lettre à la poste
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
- Procédure d'appel en Cour suprême · La Cour suprême pourrait prévenir la perte de milliards de dollars par BCE
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
- Procédure d'appel en Cour suprême · La Cour suprême pourrait prévenir la perte de milliards de dollars par BCE
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
- Maherchand · La Couronne en Cour Suprême
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
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