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GUANTANAMO - JUSTICE: La Cour suprême défend les droits des détenus
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Cour suprême américaine a reconnu aux détenus de Guantanamo le droit de contester leur détention devant la justice fédérale, un revers pour George W. Bush qui avait fait adopter par le Congrès une loi restreignant leurs droits en 2006.
La Cour suprême américaine a déclaré jeudi que la Constitution garantissait aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile, un...
La Cour Suprême américaine a considéré jeudi que les détenus suspectés de terrorisme écroués à Guantanamo ont le droit, selon la Constitution américaine, de contester leur détention devant des tribunaux civils aux Etats-Unis.
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé jeudi que les prisonniers de Guantanamo étaient en droit de contester leur détention devant des tribunaux fédéraux, infligeant ainsi un revers à l'administration Bush.
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi de se pencher sur le cas des détenus de Guantanamo. Elle devra dire s'ils peuvent contester leur détention devant une cour fédérale.
La Cour suprême des Etats-Unis examine le recours d'un groupe de détenus de Guantanamo. Au-delà de l'affaire, c'est la législation antiterroriste controversée de l'administration Bush qui est en question.
La Cour suprême américaine a annoncé vendredi qu'elle examinerait, probablement à l'automne, le recours de dizaines de prisonniers de Guantanamo...
Les avocats des détenus de Guantanamo ont demandé à la Cour suprême américaine d'intervenir pour empêcher le gouvernement américain de limiter les contacts avec leurs clients.
Défendant pour la troisième fois son droit d'emprisonner indéfiniment et sans inculpation des terroristes présumés à Guantanamo, le gouvernement américain a affirmé mercredi devant la Cour suprême que ces étrangers possédaient déjà suffisamment de possibilités de contester leur détention. Les neuf juges se sont déjà deux fois, en 2004 et 2006, prononcés en faveur des combinaisons orange de Guantanamo mais le gouvernement auquel le Congrès était acquis jusqu'aux élections législatives de (...)
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Actualité
Le Congrès devrait officiellement déclarer la guerre à al Qaïda et, en réponse à l'habeas corpus reconnu le mois dernier par la Cour suprême aux détenus de Guantanamo, règlementer la possibilité de déposer des requêtes pour les personnes soupçonnées de terrorisme, a déclaré lundi l'Attorney General américain (ministre de la Justice).
Une cour civile américaine a remis en cause la détention d'un Chinois musulman, détenu à Guantanamo depuis six ans. Elle demande sa libération, son transfert ou bien la tenue d'un nouveau procès.
Le ministre algérien de la Justice, Taïb Belaïz, a affirmé mardi que l'Algérie n'acceptera aucune condition pour le rapatriement des Algériens détenus dans la prison américaine de Guantanamo à Cuba.
Dernier volet de notre enquête sur les Six d'Algérie, arrêtés illégalement en Bosnie en 2001 suite aux pressions américaines sur la communauté internationale et les autorités bosniennes. Le cas des Six d'Algérie, toujours détenus à Guantanamo, passera devant la Cour suprême des Etats-Unis le 5 décembre.
en lire plus
La dernière en date vient enfin d'être révélée : le 12 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis, par cinq voix contre quatre, a déclaré illégale la détention de prisonniers à Guantanamo dans la forme actuelle de leur absence de droits fondamentaux. C'est la troisième fois juridiquement que l'on (...)
Poems from Guantanamo. The Detainees Speak (Poèmes de Guantanamo. Les détenus parlent) rassemble sur 84 pages 22 textes écrits par 17 prisonniers. ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Cabinet d'Avocats de maître Alain Antoine, avocat à la Réunion
Cabinet d'avocats Antoine à l'ile de la réunion vous défend sue les domaines suivants : Droit commercial statuts, cession, pv, Droit de la famille, divorce, séparation de corps, pension alimentaire,succession, paternité, droit de l'immobilier, droit pénal, crimes, délits, contraventions, droit du travail, licenciement, droit de l'entreprise, intervention sur la zone océan indien, Saint-Denis de la réunion, Saint-Pierre de la Réunion, Port Louis à l'ile Maurice, Mayotte, Madagascar...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://avocats-reunion.net/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Connaitre ses droits savoir se defendre sans avocat
Victime ou temoin d injustice de barbarie vous etes en galere vous avez besoin d aide rejoignez nous.Le site connaitre ses droits savoir se defendre sans avocat vous aide vous oriente vous informe vous repond sur le droit et la procédure. en vous apportant des conseils juridiques gratuits,offre des modeles de lettre afin de faire valoir vos droits,vous apporte par un service de mediation une solution à tous vos litiges....
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.connaitre-ses-droits.com/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Cabinets d'avocats
Répertoire géographique de vos cabinets d'avocats en France, département par département. En seulement deux clics, vous trouverez l'avocat le plus proche de votre domicile et le plus apte à répondre à...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.cabinets-avocats.net/
- Cabinet gabriel versini-bullara - avocat à la cour - droit des victimes et de la famille
Depuis 1991, le Cabinet Gabriel Versini-Bullara a développé des compétences reconnues dans les domaines du : - Droit et Defense des Victimes . Rôle des juridictions et des commissions . Lutte contre toutes les formes de discriminations, contre l'homophobie et la lesbiaphobie . Defense des victimes d'accidents et d'infractions pénales . Defense des forces de l'ordre, police nationale et gendarmerie nationale - Droit et Defense de la Famille . Adoption (simple ou plénière) . Concubinage et PACS . Etat Civil (changement de nom, de prénom, de sexe). . Droits de la famille et de la filiation . Divorces, droits des grands-parents et des beaux-parents . L'homoparentalité . Droit des majeurs protégés, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle Inscrit au Barreau de Lyon...
Catégorie : Lyon > Avocat Lyon
http://www.defensevictimes.com/
- Etat de droit : pour une autorité institutionnelle revivifiée
Le but de ce site est d'émettre des propositions de réforme (en éducation, justice, société) pour régénérer l'Etat de droit en France, via le renforcement de l'autorité institutionnelle. Au niveau de l'Education nationale, il s'agit de redonner des moyens d'ACTION aux professionnels de l'école, et notamment de réhabiliter le principe de sanction dans les textes officiels. Au niveau de l'institution judiciaire, il s'agit de la rendre plus crédible et cohérente, plus dissuasive mais aussi plus efficace en matière de réparation et réinsertion. Quant à la rubrique Société, y seront présentées des propositions plus portées sur le social (notamment la cohésion sociale), l'économie ou encore l'environnement....
Catégorie : Société > Politique
http://www.etatdedroit.fr/index.php
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Cours de musique avec ATaPortee - Professeurs et éleves
Le site du spécialiste des cours particuliers de musique. Annuaire de professeur de musique sur toute la France. Trouver un élève ou un professeur proche de chez vous et tous les instruments sont acceptés. Le spécialiste des cours de musique....
Catégorie : Musique > Petites annonces musique
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Autres actualités
- ETATS-UNIS - TERRORISME: Les détenus de Guantanamo pourraient ne "jamais être libérés" ...
Le verdict du procès de Hamdan, ancien chauffeur de Ben Laden, est imminent. Le Pentagone annonce de son côté que des détenus de Guantanamo pourraient ne "jamais être libérés", y compris en [...]
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Trois ex-résidents du Royaume-Uni détenus à Guantanamo devraient être libérés prochainement, annonce leur avocat. Selon la BBC, ils seraient quatre à quitter la base américaine à Cuba.[...]
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La justice chilienne a rejeté l'extradition vers le Pérou de l'ex-président Alberto Fujimori, accusé de violations des droits de l'Homme et corruption. La balle est dans le camp de la Cour Suprême. (R[...]
- ETATS-UNIS - ARMES: Le droit de posséder une arme confirmé par la justice ...
Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême américaine a confirmé jeudi que le droit de chacun à posséder une arme ne pouvait pas être limité au nom de la sécurité publique.[...]
- Le secteur de la justice touché par des réformes en Arabie Saoudite ...
Dans le cadre de la réforme, approuvée par décret royal, a précisé SPA, l'Arabie Saoudite va se doter d'une Cour suprême qui veillera à l'application des dispositions de la chariaa et des lois édictée[...]
- La Cour suprême des États-Unis adopte le point de vue de Microsoft sur les brevets ...
LA DÉCISION de la Cour suprême des États-Unis est favorable à Microsoft. Sept juges - contre un seulement - de la plus haute juridiction américaine ont donné raison au numéro un mondial des logiciels [...]
- Régulations des émissions polluantes illégales pour la justice américaine ...
Jeudi, la justice américaine a déclaré que les régulations des émissions polluantes des utilitaires légers étaient illégales car trop laxistes.La Cour d'appel fédérale de San Francisco a donné r[...]
- La Cour suprême s'occupe du cas de Thaksin ...
L'ex-premier ministre renversé par la junte risque d'être bientôt convoqué devant les juges, la Cour suprême ayant accepté de se saisir du dossier. Thaksin Shinawatra est accusé avec sa femme de corru[...]
- Bush nomme un conservateur à la Cour suprême ...
- Bush impatient de confirmer Mukasey à la Justice ...
George W. Bush a refusé jeudi que la confirmation par le Congrès de la nomination de Michael Mukasey à la Justice soit freinée par le débat sur la torture.[...]
- COLOMBIE - POLITIQUE: Uribe convoque une élection présidentielle anticipée ...
Le président colombien Alvaro Uribe a demandé au Congrès de convoquer immédiatement une élection présidentielle anticipée, engageant ainsi un bras-de-fer avec la Cour suprême de justice.[...]
- Le DoG Match aura lieu ! ...
Le juge Herman Cahn, de la Cour Suprême de l’Etat de New York, a publié aujourd’hui un décret confirmant que le Golden Gate Yacht Club est le Challenger de référence pour la 33è America’s tout en reje[...]
- La Cour Suprême va-t-elle obliger Bush à lutter contre l'effet de serre? ...
- La bataille entre Microsoft et AT&T passe devant la Cour Suprême ...
Une longue histoire de brevet entre Microsoft et AT&T se retrouve finalement devant la Cour Suprême après la défaite de Microsoft devant toutes les cours inférieures....[...]
- MAROC - ATTENTATS: Evasion de neuf détenus liés aux attentats de Casablanca ...
Le ministère marocain de la Justice a annoncé l'évasion de neuf détenus condamnés dans le cadre des attentats de Casablanca en 2003. Ils étaient détenus dans le pénitencier de Kenitra, au nord de[...]
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