La Cour suprême américaine a déclaré jeudi que la Constitution garantissait aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile, un...
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté, mardi 20 octobre, de se saisir d'un recours déposé par des détenus de Guantanamo qui demandent leur libération sur le sol américain.
Défendant pour la troisième fois son droit d'emprisonner indéfiniment et sans inculpation des terroristes présumés à Guantanamo, le gouvernement américain a affirmé mercredi devant la Cour suprême que ces étrangers possédaient déjà suffisamment de possibilités de contester leur détention. Les neuf juges se sont déjà deux fois, en 2004 et 2006, prononcés en faveur des combinaisons orange de Guantanamo mais le gouvernement auquel le Congrès était acquis jusqu'aux élections législatives de (...)
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Actualité
Une cour d'appel fédérale de Washington a confirmé vendredi que quatre Britanniques anciens détenus de Guantanamo ne pouvaient pas poursuivre en...
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
La justice californienne a reconnu à un fonctionnaire de police le droit au respect de sa vie privée alors que ses supérieurs avaient lu des SMS personnels envoyés depuis son pager professionnel. La Cour suprême se penchera sur ce cas au printemps prochain.
Dernier volet de notre enquête sur les Six d'Algérie, arrêtés illégalement en Bosnie en 2001 suite aux pressions américaines sur la communauté internationale et les autorités bosniennes. Le cas des Six d'Algérie, toujours détenus à Guantanamo, passera devant la Cour suprême des Etats-Unis le 5 décembre.
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Le débat sur l'accueil en Europe de certains ex-détenus du camp de détention de Guantanamo devrait bientôt se concrétiser. ...
Suite de notre enquête en trois parties sur les Six d'Algérie, arrêtés illégalement en Bosnie en 2001 suite aux pressions américaines sur la communauté internationale et les autorités bosniennes. Le cas des Six d'Algérie, toujours détenus à Guantanamo, passera devant la Cour suprême des Etats-Unis le 5 décembre.
La dernière en date vient enfin d'être révélée : le 12 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis, par cinq voix contre quatre, a déclaré illégale la détention de prisonniers à Guantanamo dans la forme actuelle de leur absence de droits fondamentaux. C'est la troisième fois juridiquement que l'on (...)
Martin Scheinin, expert pour le Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies, a souligné les contradictions entre les obligations internationales en matière de droits de l'homme et les lois anti-terroristes américaines.
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Le candidat républicain à l'élection présidentielle américaine, John McCain, a dénoncé vendredi, la décision de la Cour Suprême d'autoriser les détenus suspectés de terrorisme écroués à Guantanamo à contester leur détention devant des tribunaux civils aux Etats-Unis, a rapporté l'AP. «Je pense que...
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la cour suprême des etats-unis commence l'année 2008 avec un programme chargé. outre un nouvel examen de la constitutionnalité des détentions extrajudiciaires sur la base américaine de guantanamo (cuba) elle s'est saisie de plusieurs contentieux qu'elle avait évités ces dernières années : le contrôle des armes à feu l'avortement et la peine de mort. en année électorale ses décisions qui ne devraiehui....
