Droit au logement

 Dans l'actualité

• Droit au logement opposable et investissement locatif - 2007-03-14
  La loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) a été adoptée en toute urgence le 5 mars 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars. Elle compte soixante quinze articles.
• Crédit logement plus souple - 2007-03-01
  Depuis quelques années déjà, ce n'est plus tant à une guerre des taux que l'on assiste lors de la quinzaine de Batibouw qu'à un vaste étalage de formules de plus en plus complexes. Il faut dire que le...
• Le droit au logement opposable enteriné par les députés
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale,[...]
• Vers un droit au logement opposable encadré pour les étrangers?
  Près de 80 députés UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement afin de limiter le droit au logement aux étrangers qui sont titulaires d'une carte de résident[...]
• Une famille accuse la préfecture d'être hors la loi
  Logement C'EST une première en Seine-Saint-Denis et, si l'on en croit l'association Droit au logement (DAL), une affaire inédite en France. Sans attendre la loi relative au droit au logement opposabl[...]
• Le ?droit opposable au logement?, nouvel abus de l?Etat providence
  L?instauration d?un « droit opposable au logement » constitue un pas supplémentaire vers l?étatisation de la société française.[...]
• Le droit au logement opposable est (presque) effectif
  Depuis le 1er janvier, le droit au logement est opposable en France. En tout cas, la loi qui est censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits est entrée en vigueur. [...]
• Le droit au logement devient opposable
  Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourro[...]
• Le prêt 1 % logement
  Toutes les entreprises employant plus de 10 salariés cotisent après du 1 % logement par le biais d'organismes collecteurs : les CIL et les CCI. Ces organismes sont fédérés par l'UESL, l'Union d'Economie Sociale pour le Logement. Le 1 % logement permet notamment d'aider les salariés des entreprises cotisantes à acquérir leur résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien avec ou sans travaux sous la forme de prêts à taux bonifié. Prêt 1 % logement dans le neuf Les opérations y donnant droit Le prêt (...) - Guide du crédit / featured, Crédit immobilier avec les meilleurs courtiers, Prêt aidé, Guide du Crédit, Prêt 1% logement, Prêt 1% employeur
• Crédit relais immobilier : les banques s'engagent à plus de souplesse
  Les banques et établissements de crédit viennent de prendre un certain nombre d'engagements afin d'aider les emprunteurs à gérer au mieux une opération de crédit relais. Le crédit relais est couramment employé lorsque'un acquéreur souhaite acheter un nouveau logement et doit vendre son précédent logement pour financer son acquisition immobilière. En attendant que les fonds issus de la vente soient disponibles, la banque « avance » ces sommes à l'emprunteur, sous la forme (...) - Crédit immobilier
• Crédits immobiliers : moins chers, mais moins nombreux !
  Au cas où certains en douteraient, les banques ont bien fermé le robinet du crédit ces derniers mois. Comme le constate l'Observatoire Crédit logement/CSA, les crédits immobiliers accordés aux particuliers ont chuté de 39 % au premier trimestre 2009 ! Les octrois de prêts ont baissé de 41,9 % dans l'ancien et de 36,8 % pour le neuf. Au 1er trimestre 2009, les taux des crédits immobiliers (hors assurance) se sont établis en moyenne à 4,57 %, selon l'Observatoire. Et encore fallait-il souhaiter être (...) - Crédit immobilier / crédit immobilier, Taux de crédit immobilier, Baisse des taux, Crédit logement / CSA
• Taux crédit immobilier : stabilisation à 5.15% en novembre 2008
  Les taux de crédit immobilier sont restés stables à 5.15% en novembre 2008 d'après l'observatoire Crédit Logement / CSA. Stabilisation des taux de crédit immobilier L'observatoire Crédit Logement / CSA vient de publier les chiffres de novembre 2008 concernant le marché du crédit immobilier. Le taux de crédit immobilier de 5.15% en octobre 2008 est resté le même en novembre. La durée d'emprunt moyen passe de 221 mois à 220 mois. Prévisions de baisse des taux de crédit immobilier Contrairement à ce que (...) - Actualité immobilière
• PEL : demande de prêt immobilier
  Une fois le PEL arrivé à son terme, l'épargnant peut faire une demande de prêt épargne logement immédiatement ou différer sa demande Si l'épargnant préfère solliciter un prêt plus tard, il peut retirer les sommes épargnées et dispose d'un délai d'un an à partir du jour du retrait des fonds pour déposer sa demande de prêt. Le prêt épargne logement Le montant du prêt épargne logement est accordé à l'issue du plan épargne logement et dépend de sa durée et des intérêts acquis au cours de la phase d'épargne. Le (...) - Guide du crédit / featured, Crédit immobilier avec les meilleurs courtiers, Guide du Crédit, PEL, Plan Épargne Logement, Prêt Épargne Logement
• Prêt immobilier : les taux à 4,18 % en moyenne au second trimestre 2009
  L'Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels ? Crédit Logement/CSA vient de publier son étude sur le marché du prêt immobilier pour le second trimestre 2009. Celle-ci nous apprend que le taux moyen des prêts immobiliers en France s'est établi à 4,18 % (hors assurance), enregistrant une baisse de 37 points de base par rapport au premier trimestre. Rappelons qu'en novembre 2008, le taux moyen atteignait 5,15 % excluant ainsi un certain nombre d'emprunteurs de l'accès au crédit. Cependant, depuis (...) - 4. Crédit immobilier / taux immobilier, prêt immobilier, Observatoire crédit logement / CSA, Taux moyen