Actualités Tourisme et voyage > Une famille accuse la préfecture d'être hors la loi















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Une famille accuse la préfecture d'être hors la loi

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une famille accuse la préfecture d'être hors la loi... ()

Logement C'EST une première en Seine-Saint-Denis et, si l'on en croit l'association Droit au logement (DAL), une affaire inédite en France. Sans attendre la loi relative au droit au logement opposable, une famille a attaqué une préfecture pour non-respect de la... Publié le 04.05.07

Une premiere pour le DALO... ()

La loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) est enfin reconnue par la justice. Entrée en vigueur le 05 mars 2007, le dispositif DALO impose à la préfecture de proposer un logement acceptable à toute personne qui en ferait la demande et qu'une commission de médiation jugerait effectivement mal logée. Dans l'éventualité de refus répétés et anormaux émis par la préfecture, la loi sur le droit au logement opposable permet au demandeur de saisir la justice à l'encontre de l'Etat.Le premier procès entrant dans le cadre du dispositif DALO a rendu son jugement ce mardi 20 mai 2008. En effet, la plainte d'une jeune mère de famille, Namizata Fofana, s'étant vu rejeter chacune de ses demandes de logement social, a donc été entendue par le tribunal administratif de Paris.

Le droit au logement opposable entre en vigueur Plaine Commune exonère les start-up... ()

C'EST NOUVEAU LE SAVIEZ-VOUS ? LE DROIT au logement opposable entre en vigueur ce matin en Seine-Saint-Denis. Il offre la possibilité à ceux qui ne sont pas en mesure d'accéder par leurs propres moyens à un logement décent d'exercer un recours amiable devant la commission de... Publié le 02.01.08

Les commissions de médiation du droit au logement opposable se mettent en place dans la diversité... ()

L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable ...

DALO - Droit au logement opposable : 1ere victoire en justice... ()

<b> Interview </b> La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement à une famille mal...

84 demandes de logement opposable... ()

LE CHIFFRE DU JOUR C'est le nombre de formulaires retirés depuis mercredi dans les services de la préfecture du Val-d'Oise par les demandeurs de logements, dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), entrée en vigueur mardi. Soixante-dix l'ont été à... Publié le 04.01.08

La mise en oeuvre du droit au logement opposable... ()

Le rapport sur le droit au logement opposable a été remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, en présence de Christine Boutin, par une délégation du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Ce texte du 5 mars 2007 institue le droit pour tout citoyen de se loger décemment et affirme la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales à le faire respecter.

Le ministère du Logement ouvre ses portes au DAL... ()

La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a annoncé qu'elle allait ouvrir le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable à l'association altermondialiste pour le Droit au Logement (DAL). Ce comité de...

Le droit au logement opposable enteriné par les députés... ()

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...

24 HEURES... ()

Vivre dans le Val-d'Oise SARCELLES Manifestation pour le droit au logementMAL-LOGEMENT, droit au logement opposable, flambée des loyers, expulsions locatives, renouvellement urbain... Un rassemblement citoyen aura lieu ce soir à 18 heures devant la sous-préfecture de Sarcelles,... Publié le 27.06.08

Romainville refuse d'appliquer le droit au logement opposable... ()

Polémique CORINNE VALLS n'appliquera pas la loi Dalo (droit au logement opposable) à Romainville. Ce texte qui vient d'entrer en vigueur doit permettre aux demandeurs de logement, victimes notamment de conditions de vie insalubres, de précarité ou en attente... Publié le 17.01.08

Vers un droit au logement opposable encadré pour les étrangers?... ()

Près de 80 députés UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement afin de limiter le droit au logement aux étrangers qui sont titulaires d'une carte de résident de dix ans. Cet amendement ...

Le droit au logement devient opposable... ()

Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourront l'exercer fin 2008. Pour les autres, il faudra attendre 2012, voire 2014.

Droit au logement opposable : les premiers recours possibles dès le 2 janvier à Paris... ()

La commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a été officiellement installée vendredi par la ministre du logement, Christine Boutin. L'accueil du public se fera dans cinq antennes de la CAF.

 Autres actualités


Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement