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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Droit à l'image
Dans l'actualité
- Les ligues pros défendent le droit à l’image collective
Réagissant au rapport d’information déposé le 8 avril par le sénateur du Pas-de-Calais Michel Sergent (PS), relatif au droit à l’image collective des sportifs professionnels (DIC), l’Association Natio[...]
- Un forum pour ouvrir les métiers du droit aux lycéens
Vaucresson
ELITISTES, les métiers de la
justice ? Pour casser l'image des professions du droit, perçues comme inaccessibles aux yeux
de nombreux lycéens scolarisés en ZEP (zone d'éducation prioritair[...]
- QUALITÉ D’IMAGE TV : EN 2008, FRANCE 2 DIFFUSE UNE IMAGE PLUS NETTE QUE CELLE DE TF1.
Avec l’explosion de la TV numérique et le développement progressif des contenus HD, la qualité de l’image (précision des contours, niveau de pixellisation, gel d’image) est plus que jamais au coeur de[...]
- [DROIT CORPORATE] L'ARBITRAGE INTERNE…A NOS FRONTIERES ?
DROIT CORPORATE : Depuis quelques mois, les médias professionnels, à l'image de Business Immo, se font l'écho du développement, en France, du recours aux modes alternatifs de règlements des conflits, [...]
- Droit à l'image et droit à l'information
En effet, l'atteinte à l'image d'une personne n'est plus nécessairement liée à une atteinte de sa vie privée. Chaque personne a sur son image, quelle que soit sa notoriété, un droit exclusif et absolu. Après un bref rappel du principe et des exceptions au droit à l'image, nous (...)
- droit d'image d'une pochette
salut :)
je me posais une petite question : est ce que quand on vend par exemple des disques on a légalement le droit de mettre une image de la pochette sur nos sites ou alors faut-il rincer un organisme? Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
- Suppression du droit à l'image repoussée de 6 mois
Le sénat a repoussé de six mois la suppression du droit à l’image collectif que l’Assemblée Nationale avait adopté fin octobre 2009, avec une mise en place prévue au 1er janvier 2010.
Le droit à l’image collectif, dispositif mis en place en 2004 et permettant d’exonérer de charges sociales une part de la rémunération des sportifs [...]
- Sportifs : l'Assemblée met fin à l'avantage fiscal du «droit d'image»
La mesure votée jeudi par les députés prévoit la fin des exonérations fiscales liées au «droit d'image collectif» dont bénéficiaient certains sportifs, dès le 31 décembre 2009.
- Sportifs : l'Assemblée met fin à l'avantage fiscal du «droit d'image»
La mesure votée jeudi par les députés prévoit la fin des exonérations fiscales liées au «droit d'image collectif» dont bénéficiaient certains sportifs, dès le 31 décembre 2009.
- Du droit au respect de sa vie privée au droit de chacun à faire de celle-ci un usage public
Cela vaut, en effet, aussi pour chacun de nous, en cela que ce droit est aussi le droit de chacun, dans une société libre, à (re)construire son image sans être sous la pression ou le contrôle permanent des autres et en particulier des donneurs de leçons morales, concernant la vie privée ; ce droit à (...)
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Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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