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[DROIT CORPORATE] L'ARBITRAGE INTERNE…A NOS FRONTIERES ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[DROIT CORPORATE] L'ARBITRAGE INTERNE…A NOS FRONTIERES ?... ()

DROIT CORPORATE : Depuis quelques mois, les médias professionnels, à l'image de Business Immo, se font l'écho du développement, en France, du recours aux modes alternatifs de règlements des conflits, arbitrage et médiation essentiellement. D'usage courant, la médiation s'inscrit de plus en plus dans les mœurs tant privées (médiation familiale) que [...]

La Médiation Familliale ()

Définition de la médiation familiale : La médiation familiale est un processus de gestion des conflits par lequel les membres d'une famille demandent ou acceptent l'intervention confidentielle et impartiale d'une tierce personne, le médiateur...

Castres. Une médiation familiale quand plus rien ne va... ()

Depuis plusieurs mois maintenant, il n'y avait plus de service de médiation familiale à Castres ni dans le Tarn d'ailleurs. Dorénavant, le vide est comblé...

La loi Breyne revisitée par la médiation ()

Pour trouver une partie des moyens de ses ambitions (et il lui en faut car elle ne bénéficie d'au-cuns subsides) la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière, plus connue sous le sigle CCAI, organise chaque année depuis sa création en 2000 un colloque sur un sujet qui la personnifie.

La Chambre Professionnelle de la Médiation affirme sa position vis à vis des pouvoirs publics et se dote des statuts d'O... ()

La CPMN agit pour la clarification des termes médiation et médiateur dans les textes de lois, l'abrogation du DEMF, la redéfinition de la médiation, la médiation préalable en matière judiciaire, et la création d'un statut de salarié protégé pour les médiateurs internes aux entreprises.

La Chambre Professionnelle de la Médiation affirme sa position vis à vis des pouvoirs publics et se dote des statuts d'O... ()

La CPMN agit pour la clarification des termes médiation et médiateur dans les textes de lois, l'abrogation du DEMF, la redéfinition de la médiation, la médiation préalable en matière judiciaire, et la création d'un statut de salarié protégé pour les médiateurs internes aux entreprises.

La Chambre Professionnelle de la Médiation affirme sa position vis à vis des pouvoirs publics et se dote des statuts d'O... ()

La CPMN agit pour la clarification des termes médiation et médiateur dans les textes de lois, l'abrogation du DEMF, la redéfinition de la médiation, la médiation préalable en matière judiciaire, et la création d'un statut de salarié protégé pour les médiateurs internes aux entreprises.

Les commissions de médiation du droit au logement opposable se mettent en place dans la diversité... ()

L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable ...

Parents séparés: la Défenseure des enfants prône la médiation familiale... ()

La Défenseure des enfants Dominique Versini défend le recours à la médiation familiale judiciaire en cas de désaccord entre parents séparés sur la...

La médiation familiale, discrète et efficace... ()

Social BROCHURES dans les services sociaux, lettres d'informations aux familles... Communication toutes ! Les Allocations familiales de Seine-et-Marne multiplient les initiatives en faveur d'un service inconnu : la médiation familiale. Institutionnalisée depuis... Publié le 15.05.08

La médiation familiale, discrète et efficace... ()

Social BROCHURES dans les services sociaux, lettres d'informations aux familles... Communication toutes ! Les Allocations familiales de Seine-et-Marne multiplient les initiatives en faveur d'un service inconnu : la médiation familiale. Institutionnalisée depuis... Publié le 15.05.08

Burkina Faso: Des arbitres et des médiateurs pour gérer les litiges... ()

CAMCO*, c'est le Centre d'arbitrage et de médiation de Ouagadougou (CAMCO) dont la mission est, entre autres, de mettre en oeuvre des modes alternatifs de règlement des litiges au profit des opérateurs économiques, des commerçants, des travailleurs, des collectivités locales et des autres acteurs de la société civile, nationaux et non nationaux.

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