Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Droit au logement opposable (Dalo) sur les neuf qu'elle a examinés le ...
Une attaque « Man-in-the-middle » sur les cartes bancaires Un professeur britannique a trouvé un moyen de contourner la sécurité des cartes bancaires en interceptant leurs communications avec les terminaux de paiement. .../... L'attaque ne fonctionne qu'avec des petits montants, afin de court-circuiter la procédure d'autorisation auprès des serveurs de la banque. En effet, cette procédure n'est pas automatique : pour limiter les demandes d'autorisation de transaction, elle n'est réalisée que pour des (...)
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Cartes bancaires
La CPMN agit pour la clarification des termes médiation et médiateur dans les textes de lois, l'abrogation du DEMF, la redéfinition de la médiation, la médiation préalable en matière judiciaire, et la création d'un statut de salarié protégé pour les médiateurs internes aux entreprises.
La CPMN agit pour la clarification des termes médiation et médiateur dans les textes de lois, l'abrogation du DEMF, la redéfinition de la médiation, la médiation préalable en matière judiciaire, et la création d'un statut de salarié protégé pour les médiateurs internes aux entreprises.
La CPMN agit pour la clarification des termes médiation et médiateur dans les textes de lois, l'abrogation du DEMF, la redéfinition de la médiation, la médiation préalable en matière judiciaire, et la création d'un statut de salarié protégé pour les médiateurs internes aux entreprises.
Définition de la médiation familiale : La médiation familiale est un processus de gestion des conflits par lequel les membres d'une famille demandent ou acceptent l'intervention confidentielle et impartiale d'une tierce personne, le médiateur...
Frais Bancaires : Une nouvelle fois un manque de clarté est signalé dans les frais bancaires : bien difficile de s'y retrouver...
Dans le cadre du programme d'institutionnalisation de la pratique de la médiation au Maroc, le ministère de la Justice et l'ONG internationale Search for Common Ground, avec le soutien de l'Ambassade du Royaume-Uni à Rabat, ont organisé jeudi une table ronde avec la presse sur la médiation à Rabat.
DROIT CORPORATE : Depuis quelques mois, les médias professionnels, à l'image de Business Immo, se font l'écho du développement, en France, du recours aux modes alternatifs de règlements des conflits, arbitrage et médiation essentiellement. D'usage courant, la médiation s'inscrit de plus en plus dans les mœurs tant privées (médiation familiale) que [...]
La Banque de France vient de lancer un service téléphonique de questions-réponses sur la banque et les crédits. Pour le prix d'une conversation locale, les usagers peuvent discuter, en composant le 0 811 901 801, avec des spécialistes qui répondent aux demandes particulières, sur les thématiques suivantes :
les opérations et pratiques bancaires : principales règles relatives aux comptes bancaires, aux opérations de crédit, et aux moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, virements, etc.) ;
les fichiers d'incidents de paiement : interdictions d'émettre des chèques, incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers, chèques perdus ou volés ;
le droit au compte ;
la procédure de traitement du surendettement.
Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Dans le cadre du programme d'institutionnalisation de la pratique de la médiation au Maroc, le ministère de la Justice et l'ONG internationale Search for Common Ground, avec le soutien de l'Ambassade du Royaume-Uni à Rabat, ont organisé jeudi une table ronde avec la presse sur la médiation à Rabat.
Après une année 2003 difficile, le service de médiation de La Poste a à nouveau enregistré en 2004 une hausse du nombre de plaintes introduites, celles-ci ayant bondi de 45,88 pc à 11.227 plaintes (dont 4.616 plaintes francophones, 6.570 néerlandophones et 41 germanophones), selon le rapport du service de médiation rendu public ce jeudi.
Non. De toute façon, si le parent ne consigne pas, la médiation devient caduque. Ce n’est pas une obligation de suivre une médiation si l’un des parents estime qu’elle ne sert à rien et cela ne veut pas dire qu’il n’est pas apte à bénéficier d’une GA.
Plus de 3.000 demandes d'arbitrage ont été reçues par le service de médiation du Forum des droits sur internet. La vaste majorité des problèmes portent sur les litiges commerciaux entre particuliers et sites d'e-commerce ou fournisseurs d'accès.
Les banques étrangères ont reçu l'autorisation de délivrer des cartes bancaires permettant de réaliser des opérations en RMB pour les citoyens chinois. La Commission de supervision bancaire de Chine (CSBC) avait préalablement accepté le 4 juin dernier la candidature des banques étrangères souhaitant délivrer des cartes bancaires. Les établissements bancaires habilités à la réalisation d'opérations bancaires en RMB sont désormais autorisés à délivrer des cartes bancaires permettant de (...)
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