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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :

Les heures supplémentaires

 Dans l'actualité

  • « M. Heures sup » veut assouplir les contingents d’heures supplémentaires
    AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les ve[...]
  • Heures supplémentaires : comment les appliquer à partir du 1er octobre 2007 ?
    Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’appl[...]
  • Heures supplémentaires : les PME utilisent peu la loi TEPA
    Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.[...]
  • Heures supplémentaires : pas de prime en guise de rémunération
    Toutes les heures supplémentaires donnent droit à un salaire majoré qui ne peut être remplacé par une prime, rappelle la Cour de Cassation.[...]
  • SALAIRES : Réforme des heures supplémentaires : travailler plus pour gagner quoi ?
    Le projet de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires est prêt et devrait être présenté aujourd'hui au Conseil d'État avant adoption cet été. Que peuvent en attendre salariés et ..[...]
  • Heures supplémentaires : enfin le décret !
    Les nouvelles mesures applicables aux heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007 viennent d’être confirmées par le décret tant attendu. En voici le contenu.[...]
  • CET ET Heures sup, on solde
    soldes à tous les étages à l'hopital. mercredi 30 janvier 2008 Lors de la dernière séance de négociation du 29 janvier 2008 sur le paiement des heures supplémentaires et des jours épargnés sur les CET, le Conseiller Social de la Ministre a proposé ainsi de payer les 14 premières heures supplémentaires au tarif correspondant à l'échelon de l'agent puis le reste des heures sur la base d'un forfait de 13 euros brut. Ainsi, à l'hôpital une heure supplémentaire serait (…) - Heures supplémentaires
  • Les heures sup? ne seront pas moins payées
    Le JDD annonçait que Matignon réfléchissait à une négociation dans chaque entreprise du tarif des heures supplémentaires, qui auraient été payées 10% de plus contre 25% aujourd’hui. Xavier Bertrand comme François Fillon ont vigoureusement démenti : les salariés qui effectuent des heures supplémentaires continueront à gagner 25% de plus. Les heures supplémentaires en augmentation Le nombre d’entreprises utilisant [...]
  • Incidence maladie sur heures supplémentaires
    Quelle est l’incidence de la maladie sur le paiement des heures supplémentaires ? Réponse de 123juris : En cas de maladie, la rémunération qui sert de calcul pour le salaire garanti correspond à celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé. Partant de ce prinicipe, lorsqu'un salarié fait des heures supplémentaires, 2 situations peuvent se poser : les heures [...]
  • Heures supplémentaires : refus et droits
    Mon patron m’oblige à faire des heures supplémentaires a-t-il le droit. Si oui quel est mon droit à moi face à ça ? Réponse de 123juris : Un salarié ne peut pas refuser d’accomplir des heures supplémentaires, à partir du moment où celles-ci se font dans les limites conventionnelles et légales et avec information ou autorisation préalables [...]
  • Les PME s'habituent aux heures supplémentaires
    Selon le baromètre TNS Sofres pour «Le Figaro» et l'Ordre des experts-comptables, 60% des PME ont utilisé le dispositif heures supplémentaires. Le «M. Heures sup» nommé par Christine Lagarde rend son rapport demain.
  • Heures supplémentaires pour les professeurs documentalistes
    Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accès aux heures supplémentaires pour les professeurs documentalistes certifiés. Alors que leurs collègues peuvent judicieusement bénéficier d’heures supplémentaires, les professeurs documentalistes ne sont pas rémunérés pour les heures supplémentaires ou à des taux très inférieurs à ceux des autres certifiés. Le ministère [...]

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