|
|
 |
Heures supplémentaires : enfin le décret !
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les nouvelles mesures applicables aux heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007 viennent d’être confirmées par le décret tant attendu. En voici le contenu.
Un décret fixant pour les heures supplémentaires des fonctionnaires un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales, depuis le 1er janvier 2008, est paru le 29 février au Journal ...
Alors que doit entrer en vigueur, lundi prochain, le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, Bercy a annoncé hier la publication, « cette semaine », du décret en précisant les modalités d'application. Ce décret sera accompagné d'une circulaire de la direction de la Sécurité...
Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’application de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.
Le décret d'application relatif à la loi sur l'exonération d'impôt et de cotisations sociales a été publié mardi 25 septembre au Journal officiel. Les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an) devront être payées 25 % de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires.
AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les verrous des contingents annuels d’heures supplémentaires.
L’accomplissement d’heures supplémentaires n’est pas forcément une chose facile à démontrer... ou à contester. En cas de litige, savez-vous qui, du salarié ou de l’employeur, est chargé d’apporter des éléments de preuve ?
Dans un communiqué, l'Union professionnelle artisanale a estimé que le projet de majoration des heures supplémentaires « pénalise » les entreprises artisanales de moins de 21 salariés. Le projet qui vient d'être transmis ...
Dans un communiqué, l'Union professionnelle artisanale a estimé que le projet de majoration des heures supplémentaires « pénalise » les entreprises artisanales de moins de 21 salariés. Le projet qui vient d'être transmis ...
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
En vertu du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application...
Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.
Suite à la publication du décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail, il apparaît que le contingent annuel d'heures supplémentaires demeure fixé à deux cent vingt heures par salarié. Ce contingent ne s'applique pas aux salariés qui ont conclu une convention de forfait en heures sur (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Heures supplémentaires,
Contingent annuel
Devant des chefs d'entreprise, le président de la République a estimé que ses premières mesures économiques marchaient déjà et a promis d'aller plus loin.
Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Le point sur l’application de la réforme dans ce secteur en réponse à vos commentaires postés sur notre site.
Alain Tapie, Monsieur « heure sup » missionné par Bercy pour prendre la température dans les entreprises qui pratiquent des heures supplémentaires se veut rassurant sur l’application de la loi.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Logiciel de gestion de planning Orplan
Logiciel de gestion de planning Orplan destiné à la gestion des établissements fonctionnant 7 jours sur 7 et, plus particulièrement, les établissements médico-sociaux. Planning prévisionnel établi à partir de cycles ou roulements, suivi de planning avec absences, changement ou échanges d'horaire. Calculs automatiques de tous les droits des salariés: heures supplémentaires, RTT, congés, récupérations. Gestion des remplacements avec impression automatisée des contrats de travail. Calcul des paramètres de paye. Statistiques....
Catégorie : Logiciels de gestion > Logiciels de gestion de planning
http://www.planning-orplan.com/
- 24 heures chrono : 24-countdown
Site non officiel français sur la série phare "24 heures chrono". Retrouvez résumés des épisodes, analyses des saisons, actualités de la série, anectodes, sons et vidéos. Suivez 24h/24 les aventures de Jack bauer !...
Catégorie : Séries TV > 24 heures chrono
http://www.24-countdown.com/
- Choisir son psychotherapeute, annuaire détaillé et spécialisé des psychothérapeutes
Choisir son psychotherapeute est un site de promotion et de communication des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes et coachs. Il est destiné à tous les publics . Il a été créé : - pour permettre à toute personne qu'il soit particulier ou professionnel d'identifier simplement un professionnel de la psychothérapie, de la psychanalyse ou du coaching - pour vous orienter dans le choix et la méthode thérapeutique qui vous est adaptée. - pour présenter et expliquer les différentes méthodes thérapeutiques. - afin de faciliter la promotion professionnelle des psychothérapeutes (certifiés et non certifiés), psychanalystes, psychologues, psychiatres et coachs inscrits à cet annuaire Il présente de nombreuses fiches explicatives sur les spécialités et métiers du champ psy afin de faciliter la recherche d'un psychiatre, psychologue, psychothérapeute, psychanalyste ou coach....
Catégorie : Psychologie > Psychothérapie
http://www.choisir-son-psychotherapeute.com/
- Land of Suther : tout sur Kiefer Sutherland
Forum francophone dédié à la star de la série 24 heures chrono : Kiefer Sutherland. Actualité, biographie, émissions télé, publicités, apparitions publiques, presse, awards. Donnez votre avis, postez vos photos ou vos vidéos de Kiefer et surtout...amusez-vous....
Catégorie : Célébrités > Kiefer Sutherland
http://landofsuther.go1.cc/
- Vente en ligne outillage professionnel
Distributeur spécialiste depuis 1999 dans la vente d'outillage professionnel et d'outil pour le sciage et le carottage du béton nous avons sélectionné les meilleurs produits des plus grandes marques afin de vous apporter un service de qualité pour les exigences du professionnel. Nos conseillers commerciaux sont à votre service du lundi au vendredi : De 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Pour répondre à vos questions techniques et commerciales....
Catégorie : Produits et services de consommation > Bricolage
http://www.spit-outillage.com/
- Réveil Chambonnaire Tennis de Table
Site de Ping Pong du Chambon Feugerolles. Organisation d'un tournoi internationnal : 24 heures non stop !...
Catégorie : Tennis de table > Clubs de tennis de table
http://reveil.chambonnaire.free.fr/
- 24 heures chrono - La série 24h
Le site des fans de la série 24 - 24 heures chrono - Toutes les news de la saison 3 et de la saison 4, forum, chat, guide des épisodes et des personnages.
Catégorie : Séries TV > 24 heures chrono
http://www.24-fr.com/
- Solution de gestion de flotte par GPS - GSM (GPRS SMS)
Innovez avec la Géolocalisation Suivez et contrôlez vos équipes itinérantes pour moins d'un café par jour. Gérez vos unîtes mobiles en temps réel - Visualisation de la totalité des déplacements - Gestion des situations d'urgences - Sécurisation des biens et personnes Augmentez votre productivité et réduisez vos couts - Augmentation des interventions et de la ponctualité - Réduction des heures supplémentaires et temps de conduite - Diminution de la consommation de carburant … Une solution simple, évolutive et sans investissement...
Catégorie : Informatique et produits high-tech > GPS Navigation par satellite
http://www.solidconnex.com/
- Logiciel de gestion de temps
logiciel de gestion de temps de présence compatible avec plusieurs modèle de pointeuses notament les terminaux biométrique gérer vos groupe de travail fixe varaible et aléatoire élaborer vos etats de présence d'abscence de départ anticipé pour chaque jours obtener vos récap mensuel vos heures supplémentaire, heures de nuit, heures compensateur...
Catégorie : Logiciels > Logiciels de gestion
http://www.psi-point.fr/
Autres actualités
- Heures supplémentaires : comment les appliquer à partir du 1er octobre 2007 ? ...
Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’appl[...]
- « M. Heures sup » veut assouplir les contingents d’heures supplémentaires ...
AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les ve[...]
- Heures supplémentaires : comment s’appliquent-elles au transport routier ? ...
Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1[...]
- Heures supplémentaires, les salariés auront ils le choix? ...
La défiscalisation des heures supplémentaires est une des mesures phares promises par Nicolas Sarkozy. Elle est censée apporter de la croissance et du pouvoir d’achat aux salariés. Reste à savoir comm[...]
- HEURES SUPPLEMENTAIRES : Décret No 2007-1380 du 24 septembre 2007 ...
Travailler pour gagner plus, nous avons tous entendu ce slogan durant toute la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Entrée en vigueur aujourd’hui le 1er Octobre 2007 ? J.O n° 222 du 25 se[...]
- Heures supplémentaires : pas de prime en guise de rémunération ...
Toutes les heures supplémentaires donnent droit à un salaire majoré qui ne peut être remplacé par une prime, rappelle la Cour de Cassation.[...]
- SALAIRES : Réforme des heures supplémentaires : travailler plus pour gagner quoi ? ...
Le projet de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires est prêt et devrait être présenté aujourd'hui au Conseil d'État avant adoption cet été. Que peuvent en attendre salariés et ..[...]
- Heures supplémentaires : les PME utilisent peu la loi TEPA ...
Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.[...]
- Heures supplémentaires : questions pratiques ...
La nouvelle loi sur les heures supplémentaires est un casse-tête ? Vos commentaires sur notre forum en témoignent. Lentreprise.com et Stéphane Béal, avocat associé chez Fidal, vous propose un petit r[...]
- Neuf nouvelles supplémentaires ...
Face à la demande du public, le Cabaret du Casino de Montréal ajoute 9 nouvelles supplémentaires pour le spectacle de Claude Dubois. (7 Jours)[...]
- MUSIQUE : Les concerts supplémentaires de "Bambi" déjà complets ...
Le chanteur américain Michael Jackson donnera 23 concerts supplémentaires à Londres. Les nouveaux billets se sont arraché en quelques heures seulement.[...]
- emploi - Réforme des heures supplémentaires : ce que vous allez vraiment gagner ...
Nous avons calculé sur deux types de salaires le gain réel apporté par la réforme des heures supplémentaires.[...]
- Nouveaux indices de solde applicables aux militaires non officiers ...
Le journal officiel publie un décret daté du 5 juin 2008 fixant les nouveaux indices de solde applicables aux militaires non officiers avec application rétroactive au 1er janvier 2008.
-
Textes milit[...]
- Heures supplémentaires : un casse-tête pour les cadres au forfait jours ...
Le gouvernement Fillon a transmis mercredi au Conseil d’Etat son projet d’exonération de charges et de défiscalisation des heures supplémentaires. La réforme apparaît déjà comme un véritable casse-têt[...]
- Les laborieuses heures sup de Sarkozy ...
Jean-Louis Borloo va présenter son projet de détaxation des heures supplémentaires qui divise les économistes.[...]
|
|
|
|
