Les nouvelles mesures applicables aux heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007 viennent d’être confirmées par le décret tant attendu. En voici le contenu.
Un décret fixant pour les heures supplémentaires des fonctionnaires un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales, depuis le 1er janvier 2008, est paru le 29 février au Journal ...
Alors que doit entrer en vigueur, lundi prochain, le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, Bercy a annoncé hier la publication, « cette semaine », du décret en précisant les modalités d'application. Ce décret sera accompagné d'une circulaire de la direction de la Sécurité...
Suite à la publication du décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail, il apparaît que le contingent annuel d'heures supplémentaires demeure fixé à deux cent vingt heures par salarié. Ce contingent ne s'applique pas aux salariés qui ont conclu une convention de forfait en heures sur (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Heures supplémentaires,
Contingent annuel
Dans un communiqué, l'Union professionnelle artisanale a estimé que le projet de majoration des heures supplémentaires « pénalise » les entreprises artisanales de moins de 21 salariés. Le projet qui vient d'être transmis ...
Dans un communiqué, l'Union professionnelle artisanale a estimé que le projet de majoration des heures supplémentaires « pénalise » les entreprises artisanales de moins de 21 salariés. Le projet qui vient d'être transmis ...
Le décret d'application relatif à la loi sur l'exonération d'impôt et de cotisations sociales a été publié mardi 25 septembre au Journal officiel. Les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an) devront être payées 25 % de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires.
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
En vertu du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application...
Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’application de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.
Mon patron m’oblige à faire des heures supplémentaires a-t-il le droit. Si oui quel est mon droit à moi face à ça ?
Réponse de 123juris :
Un salarié ne peut pas refuser d’accomplir des heures supplémentaires, à partir du moment où celles-ci se font dans les limites conventionnelles et légales et avec information ou autorisation préalables [...]
soldes à tous les étages à l'hopital. mercredi 30 janvier 2008 Lors de la dernière séance de négociation du 29 janvier 2008 sur le paiement des heures supplémentaires et des jours épargnés sur les CET, le Conseiller Social de la Ministre a proposé ainsi de payer les 14 premières heures supplémentaires au tarif correspondant à l'échelon de l'agent puis le reste des heures sur la base d'un forfait de 13 euros brut. Ainsi, à l'hôpital une heure supplémentaire serait (…)
-
Heures supplémentaires
Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.
Temps de travail François Fillon souhaite que les heures supplémentaires et la majoration de salaires qui les accompagne ne se déclenchent plus à partir de 35 heures. Il préconise un droit de la durée du travail plus adaptable.
Si le coût des mesures d'exonération partielle des heures supplémentaires qui entrent en vigueur lundi est bien connu, environ 6,6...
Le JDD annonçait que Matignon réfléchissait à une négociation dans chaque entreprise du tarif des heures supplémentaires, qui auraient été payées 10% de plus contre 25% aujourd’hui.
Xavier Bertrand comme François Fillon ont vigoureusement démenti : les salariés qui effectuent des heures supplémentaires continueront à gagner 25% de plus.
Les heures supplémentaires en augmentation
Le nombre d’entreprises utilisant [...]
