Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.
Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Le point sur l’application de la réforme dans ce secteur en réponse à vos commentaires postés sur notre site.
La loi Tepa (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) a instauré un nouveau dispositif d'exonération des heures supplémentaires, en matière de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. « Mais ne risque-t-on pas d'y perdre par ailleurs ? », s'interroge M. Yannick C...
Selon le baromètre TNS Sofres pour «Le Figaro» et l'Ordre des experts-comptables, 60% des PME ont utilisé le dispositif heures supplémentaires. Le «M. Heures sup» nommé par Christine Lagarde rend son rapport demain.
Le recours facilité aux heures supplémentaires séduit certains chefs d'entreprises. Mais la complexité de cet "allègement" des 35 heures rebute encore.
Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d'entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.
Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d'entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.
Près de 80% des entreprises ne se sentent pas incitées à augmenter le volume d'heures supplémentaires, malgré le nouveau dispositif instauré par la loi Tepa qui instaure des avantages fiscaux et sociaux sur leur rémunération.
L'Acoss vient de publier les résultats de la mise en oeuvre des exonérations sur les heures supplémentaires au titre du mois de janvier 2008 pour les entreprises déclarant mensuellement et les chiffres révisés du quatrième trimestre pour celles déclarant trimestriellement (loi TEPA). Près de 160 000 entreprises, soit 54 % des entreprises déclarant leurs cotisations aux Urssaf chaque mois, ont appliqué en janvier le dispositif TEPA, après ...
Pour le sixième mois consécutif, le nombre d'entreprises qui utilisent les heures supplémentaires a augmenté au mois de mars, se félicitent les ministères de l'Économie et du Budget dans un communiqué commun du 19 mai basé sur les données fournies par l'Acoss. Au cours du 1er trimestre 2008, près de 560.000 entreprises ont déclaré avoir eu recours aux heures supplémentaires, soit 37,9 % des entreprises ayant déclaré un BRC ...
Le volet de la loi TEPA sur les exonérations de charges sur heures supplémentaires pose-t-il tellement de problèmes aux entreprises ? La mise en place d'un numéro spécifique des Urssaf (0821 08 00 01) qui enregistre chaque jour 1 200 à 1 500 appels, un site Internet dédié, la nomination d'un émissaire, une FAQ sur le portail de la sécurité sociale portant sur les allègements de cotisations sur les heures supplémentaires et ...
En adoptant la loi qui réforme les 35 heures, les députés ont aussi programmé la fin du régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires.
Ce dispositif, applicable à compter du 1er octobre 2007, constitue l'article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) de Christine Lagarde (Economie), examiné en urgence (une lecture par chambre) depuis mardi par les députés.
L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs.
Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui était fixé à 10% jusqu'à la fin 2008, est porté à 25% au 1er octobre prochain.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
