Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.
Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Le point sur l’application de la réforme dans ce secteur en réponse à vos commentaires postés sur notre site.
Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d'entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.
Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d'entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.
Près de 80% des entreprises ne se sentent pas incitées à augmenter le volume d'heures supplémentaires, malgré le nouveau dispositif instauré par la loi Tepa qui instaure des avantages fiscaux et sociaux sur leur rémunération.
Plus d'un dirigeant de très petites entreprises sur deux pensent recourir au nouveau dispositif sur les heures supplémentaires qui entrera en application le 1er octobre 2007. 65% d'entre eux estiment qu'ils le feront fréquemment.
Plus d'un dirigeant de très petites entreprises sur deux pensent recourir au nouveau dispositif sur les heures supplémentaires qui entrera en application le 1er octobre 2007. 65% d'entre eux estiment qu'ils le feront fréquemment.
AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les verrous des contingents annuels d’heures supplémentaires.
En adoptant la loi qui réforme les 35 heures, les députés ont aussi programmé la fin du régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires.
Ce dispositif, applicable à compter du 1er octobre 2007, constitue l'article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) de Christine Lagarde (Economie), examiné en urgence (une lecture par chambre) depuis mardi par les députés.
L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs.
Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui était fixé à 10% jusqu'à la fin 2008, est porté à 25% au 1er octobre prochain.
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v align=center>L'Assemblée nationale a adopté le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 12.07.07 | 06h04 • Mis à jour le 12.07.07 | 09h11
Les députés, qui reprennent jeudi matin 12 juillet l'examen du projet de loi sur le paquet fiscal, ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'article du texte qui défiscalise les heures supplémentaires.
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Selon les dernières statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publiées le 20 août, le nombre d'heures supplémentaires exonérées dans le cadre du dispositif de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) est resté stable au deuxième trimestre, comparé au premier trimestre. En revanche, il a diminué de 10 % sur un an.
Selon les dernières statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publiées le 20 août, le nombre d'heures supplémentaires exonérées dans le cadre du dispositif de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) est resté stable au deuxième trimestre, comparé au premier trimestre. En revanche, il a diminué de 10 % sur un an.
Le projet de loi sur les heures supplémentaires se précise. Il comporte des ajustements sur les heures supplémentaires des cadres et sur les heures complémentaires des salariés à temps partiel.
Selon le baromètre TNS Sofres pour «Le Figaro» et l'Ordre des experts-comptables, 60% des PME ont utilisé le dispositif heures supplémentaires. Le «M. Heures sup» nommé par Christine Lagarde rend son rapport demain.
