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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Toutes les heures supplémentaires donnent droit à un salaire majoré qui ne peut être remplacé par une prime, rappelle la Cour de Cassation.
peut on nous obliger à faire jusqu’à 2 heures supplémentaires après sa journée de travail si ma relève n’est pas présente je suis électricien et je ne perçois pas de prime d’astreinte.
Réponse de 123juris :
Un salarié ne peut pas refuser d'accomplir des heures supplémentaires, à partir du moment où celles-ci se font dans les limites [...]
Quelle est l’incidence de la maladie sur le paiement des heures supplémentaires ?
Réponse de 123juris :
En cas de maladie, la rémunération qui sert de calcul pour le salaire garanti correspond à celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.
Partant de ce prinicipe, lorsqu'un salarié fait des heures supplémentaires, 2 situations peuvent se poser :
les heures [...]
Fiorentina2:1CataniaKuzmanovic 40′, Mutu 70′; Vargas 60′Genoa0:1SampdoriaMaggio 87′Lazio3:0AtalantaRocchi 26′ (p), 88′ (p), Pandev 56′Napoli1:3EmpoliMannini 37′; Pozzi 21′, 65′, Budel 81′Palermo2:1CagliariCavani 23′, Jankovic 45′; Cavani (cSc) 52′ Reggina1:3UdineseModesto 76′; Pepe 8′, Di Natale 63′, 94′Siena0:0Torino Inter2:0LivornoSuazo 14′, 18′Parma0:0Milan Juventus1:0RomaDel Piero 45′
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Milan
2:1
Palermo
Ambrosini 24′, Inzaghi 91′; Bresciano 9′
Sampdoria
1:1
Inter
Cassano 65′; Crespo 76′
Udinese
3:5
Genoa
Di Natale 28′ (p), 39′ (p), Floro Flores 72′; Leon 9′, Sculli 43′, Borriello 54′, 78′, 85′
Roma
1:0
Fiorentina
Cicinho 54′
Cagliari
1:0
Lazio
Matri 88′
Empoli
2:0
Catania
Giovinco 36′, Budel 78′
Livorno
1:2
Napoli
Diamanti 74′; Calaio’ 58′, 93′
Atalanta
2:2
Siena
Floccari 42′, 46′; Bertotto 32′, Locatelli 40′
Reggina
2:1
Juventus
Brienza 32′, Amoruso 93′ (p); Del Piero 71′
Torino
4:4
Parma
Stellone 11′, 69′, Natali...
Atalanta
4:1
Empoli
Langella 19′, Doni 27′, Padoin 77′, 84′; Vannucchi 83′
Cagliari
3:0
Torino
Jeda 11′, Acquafresca 22′ (p), 57′
Fiorentina
3:1
Genoa
Santana 19′, Mutu 30′, Pazzini 56′; Masiero 83′
Inter
2:1
Palermo
Vieira 5′, Jimenez 36′; Materazzi 25′ (csc)
Livorno
1:1
Parma
Vidigal 41′; Reginaldo 61′
Reggina
4:0
Siena
Brienza 9′, 39′, Cozza 19′, Missiroli 68′
Sampdoria
3:1
Catania
Palombo 68′, Accardi 76′, Bellucci 86′; Stovini 73′
Juventus
-:-
Napoli
dimanche 20h30
Roma
2:1
Milan
Giuly 78′, Vucinic 81′; Kakà 56′...
Mon patron m’oblige à faire des heures supplémentaires a-t-il le droit. Si oui quel est mon droit à moi face à ça ?
Réponse de 123juris :
Un salarié ne peut pas refuser d’accomplir des heures supplémentaires, à partir du moment où celles-ci se font dans les limites conventionnelles et légales et avec information ou autorisation préalables [...]
La Cour de cassation estime que le salarié doit accompagner sa demande en paiement des heures supplémentaires d'éléments de preuve ou tout du moins d'un commencement de preuve.
La Cour de cassation estime que le salarié doit accompagner sa demande en paiement des heures supplémentaires d'éléments de preuve ou tout du moins d'un commencement de preuve.
Les heures supplémentaires sont majorées à 25% du salaire horaire. Le dispositif coûtera 6 milliards en année pleine, selon Christine Lagarde. Injuste et très coûteux, estime l'opposition.
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 12 mars 2008 un arrêt relatif aux heures supplémentaires des cadres. Afin de ne pas procéder au paiement des heures supplémentaires des cadres, l'employeur invoque fréquemment l'application d'un forfait. Le salaire du cadre serait en conséquence forfaitaire, indépendant du nombre d'heures de travail effectué. Encore faut il toutefois que le forfait s'applique, puisque son application n'est pas soumise (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Heures supplémentaires,
Durée du travail,
Cadre,
Convention de forfait
Inter
1:2
Juventus
Maniche 83′; Camoranesi 49′, Trézéguet 63′
Fiorentina
1:0
Lazio
Pazzini 77′
Torino
0:1
Milan
Pato 66′
Roma
2:1
Empoli
Tonetto 36′, Panucci 63′; Giovinco 50′
Atalanta
0:0
Catania
Palermo
2:3
Genoa
Amauri 24′, 93′ (p); Figueroa 29′, Milanetto 50′, Konko 61′
Reggina
1:1
Napoli
Brienza 92′; Sosa 76′
Sampdoria
1:1
Cagliari
Franceschini 91′; Foggia 41′
Siena
2:0
Parma
Maccarone 87′ (p), 94′
Udinese
2:0
Livorno
Quagliarella 19′, Di Natale 47′
Cagliari
1:0
Atalanta
Acquafresca 18′ (p)
Catania
0:0
Siena
Empoli
0:0
Juventus
Genoa
1:1
Inter
Borriello 85′; Suazo 11′
Livorno
1:1
Reggina
Bogdani 61′; Brienza 32′
Milan
1:2
Sampdoria
Paloschi 71′; Maggio 12′, Delvecchio 25′
Napoli
2:0
Fiorentina
Lavezzi 23′, 31′
Parma
2:1
Palermo
Budan 52′, 90′ (p); Cavani 68′
Torino
0:1
Udinese
Pepe 25′
Lazio
3:2
Roma
Pandev 44′, Rocchi 58′ (p), Behrami 92′; Taddei 30′, Perrotta 62
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Logiciel de gestion de planning Orplan
Logiciel de gestion de planning Orplan destiné à la gestion des établissements fonctionnant 7 jours sur 7 et, plus particulièrement, les établissements médico-sociaux. Planning prévisionnel établi à partir de cycles ou roulements, suivi de planning avec absences, changement ou échanges d'horaire. Calculs automatiques de tous les droits des salariés: heures supplémentaires, RTT, congés, récupérations. Gestion des remplacements avec impression automatisée des contrats de travail. Calcul des paramètres de paye. Statistiques....
Catégorie : Logiciels de gestion > Logiciels de gestion de planning
http://www.planning-orplan.com/
- Eurogift - Spécialiste du jouet
eurogift, france, distribution automatique, capsules, boules, jouets, balles, chewing-gum, bonbons, prime direct, prime enfants, importateur, power gum, bulk vending, vending machines, bulk vendor, bubble gum, candy
Catégorie : Bébés enfants ados > Jeux et jouets
http://www.eurogift.fr/
- Estimation de salaire - rémunération
Le premier site à vous donner une estimation de combien vous devriez gagner. Sur la base d'études statistiques, renseignées pour le monde entier, ClassementDesSalaires vous offre la possibilité d'une évaluation personnalisée de votre rémunération. Le premier site à vous donner une estimation de combien vous devriez gagner. Sur la base d'études statistiques, renseignées pour le monde entier....
Catégorie : Commerce et économie > Emploi
http://classementdessalaires.com/
- PME-Intéressements-Aides-Financements-Publics
- Aides financements publics pour les PME / PMI - Mis en place un accord d'intéressement - Règles relatives à l'accord spécifique d'intéressement - Mode de calcul de la prime exceptionnelle Attention : les chefs d'entreprise, les présidents, directeurs généraux, les gérants ou membres du directoire ainsi que le conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise ne peuvent pas bénéficier de la prime exceptionnelle d'intéressement....
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://monte-cristo-consulting.blogspot.com/
- Agence de communication multimedia X PRIME à Toulouse
L'agence de communication multimedia X PRIME est composée de spécialistes dans les domaines du conseil en communication, de la création web, du design et dans les technologies de l'information et de la communication. X PRIME est expérimentée dans la production de dispositifs de communication multimedia complexes. Elle propose à ses clients un suivi global de leur communication : de l'intégration d'application web dans leur système d'information à la création de concepts publicitaires on line et off line....
Catégorie : Toulouse > Création site web Toulouse
http://www.x-prime.com/
- Assurance decennale artisan : Estimation en ligne
Site permettant aux artisans et sociétés du bâtiment de calculer directement en ligne le montant de leur prime d'assurance pour leurs contrats d'assurance résponsabilité civile et décennale. Les artisans peuvent faire une estmation en ligne puis transmettre leur demande pour établir un contrat....
Catégorie : Assurances > Assurance entreprise
http://www.assurance-decennale-artisan.com/
- Avocat à la cour de Paris, Me Bottini : conseil dans différents domaines du droit
Me Bottini est avocat à la cour d'appel de Paris. Elle est également diplômée de la chambre de commerce de d'industrie de Londres. Elle intervient dans les domaines du droit de la famille, du droit de la consommation, droit pénal, droit des personnes, doit immobilier, droit du travail. Elle est enseignante à l'université du Maine en droit du travail et droit du sport....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.karine-bottini.avocat.fr/
- Avocat Clermont-ferrand : Avocat Anne Jean (63)
Cabinet généraliste intervenant dans de nombreux domaines du droit (droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit de la construction, …) Le cabinet vous permettra d'avoir accès au conseil et d'obtenir une réponse face à une situation donnée : opportunité d'une action en justice ou de la contestation d'une décision rendue, rédaction d'un accord, informations des délais et voies de recours contre une décision. Le cabinet de l'avocat Anne Jean est situé en centre ville de Clermont-Ferrand, le cabinet vous accueille, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 19 heures....
Catégorie : Clermont-Ferrand > Avocat Clermont-Ferrand
http://www.avocat-annejean.com/
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