Actualités Industrie > Salaire : les écarts de rémunérations sont-ils justifiés ?















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Salaire : les écarts de rémunérations sont-ils justifiés ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Salaire : les écarts de rémunérations sont-ils justifiés ?... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Une différence de statut juridique ne justifie pas à elle seule une différence de salaire, rappelle la Cour de Cassation

A travail égal, salaire égal : l'incompréhension... (Les Echos - actualité sur les métiers)

Une différence de statut juridique entre des salariés effectuant un travail de même valeur, ne justifie pas, à elle seule, une différence de salaire.

Le salaire non versé par l'employeur ne l'exonère pas du versement des cotisations.... (David Taté - Veille et actualité juridique.)

Dans un arrêt en date du 05 juin 2008, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler une solution qu'elle avait précédemment déjà affirmée. En effet l'employeur qui n' a pas payé le salaire ou le complément de salaire prévu par la convention collective ne peut se prévaloir de ce manquement à ses obligations pour acquitter ses cotisations sur les seules rémunérations effectivement versées (Cour de cassation, Chambre civile 2, 5 juin 2008, N° de (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Salaire, Cotisations sociales

Les taxes plombent les salaires... ( Le Salon Beige)

En euros constants, le salaire moyen net n'a progressé que de 0,4% en 2006 tandis que le salaire brut moyen a progressé de 1%. L'Insee explique la différence : La progression du salaire net plus faible que celle du salaire...

La non délivrance du bulletin de salaire pendant deux mois ne justifie pas la résiliation du contrat de travail !... (David Taté - Veille et actualité juridique.)

Dans un arrêt en date du 09 avril 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer qu'une cour d'appel peut apprécier souverainement que la seule non-délivrance de bulletin de salaire pendant deux mois n'est pas un motif suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur (Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2008, N° de pourvoi : 06-44.508. (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Contrat de travail, Résiliation, Bulletin de salaire

Les dépassements d'honoraires sont-ils justifiés ?... (LE FIGARO - Conso)

DONNEZ VOTRE AVIS En moyenne, un praticien facture 29 406 euros par an en dépassements. Pour le syndicat de médecins libéraux CSMF, ces frais viennent «couvrir la différence entre le coût réel de certains actes médicaux et leur valeur fixée et remboursée par la sécurité sociale». Sont-ils justifiés ?

Salaire · «Inacceptable»!... (Canoë - Économie et Finances)

La différence de salaire entre hommes et femmes dans l'Union européenne reste «inacceptable», estime la Commission européenne. (ARGENT)

La preuve du paiement du salaire.... (David Taté - Veille et actualité juridique.)

Il résulte d'un arrêt en date du 19 novembre 2008 de la Chambre sociale de la Cour de cassation que la preuve du paiement du salaire peut résulter de relevés bancaires. Le mode probatoire n'est donc pas limité à la délivrance du bulletin de paie (Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2008, N° de pourvoi : 07-43.640). - Actualité Juridique / Paie, Salaire, Preuve, Relevé bancaire

Hommes-femmes, à travail égal, salaire égal ?... (Blogintree, le blog emploi !)

Une étude de l’Apec souligne des écarts entre les rémunérations des cadres féminins et celles des cadres masculins. Quelles explications peut-on trouver à ces différences ? Constat Les salaires des femmes cadres sont à la fois plus faibles et plus concentrés que ceux des hommes. En 2007, le salaire médian des femmes est de 38,4 K?, [...]

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, N° de pourvoi : 07-42.107.... (David Taté - Veille et actualité juridique.)

Une convention de forfait en jours doit nécessairement être passée par écrit entre l'employeur et le salarié. La seule différence de diplômes, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée. - Jurisprudence / Forfait annuel en jours, Salaire, Egalité

Heures supplémentaires : pas de prime en guise de rémunération... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Toutes les heures supplémentaires donnent droit à un salaire majoré qui ne peut être remplacé par une prime, rappelle la Cour de Cassation.

[Justice] A travail égal, salaire égal : arrêt important de la Cour de Cassation... (MUNCI)

Le principe à travail égal, salaire égal s'applique à toutes formes de rémunération, prime incluse ! Avec l'affaire présentée ci-dessous à laquelle la cour de cassation a donné toute la publicité nécessaire (lire le communiqué de presse), nombre d'entreprises devront changer leurs pratiques de rémunération. Si la jurisprudence n'est pas franchement nouvelle, elle confirme que le principe à travail égal, salaire égal s'applique à toutes les formes de rémunération, primes incluses. Si un (...) - Infos juridiques et réglementaires / news, Rémunération

Ni CSG ni CRDS pour les primes d'assurance "maintien de salaire"... (NetPME.fr)

La prime acquittée par l'employeur dans le cadre d'une assurance souscrite pour garantir le maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié est exonérée de CSG et de CRDS. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans deux arrêts inédits du 23 novembre 2006.

Ni CSG ni CRDS pour les primes d'assurance "maintien de salaire"... (NetPME.fr)

La prime acquittée par l'employeur dans le cadre d'une assurance souscrite pour garantir le maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié est exonérée de CSG et de CRDS. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans deux arrêts inédits du 23 novembre 2006.

Accord de substitution et maintien des avantages acquis.... (David Taté - Veille et actualité juridique.)

Dans une décision en date du 04 décembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que le maintien d'un avantage acquis en cas de mise en cause de l'application d'un accord collectif dans les conditions prévues à l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail ne méconnaît pas le principe à travail égal, salaire égal aussi bien lorsque ce maintien résulte d'une absence d'accord de substitution que ou d'un tel accord (Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2007, (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Salaire, Rémunération

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