Résiliation des contrats

 Dans l'actualité

• Résiliation des contrats : ce qui a changé
  Résilier une assurance ou un abonnement, c'est désormais facile, même en cas de tacite reconduction. Mais ça ne concerne pas tous les contrats...[...]
• Contrats ?tacitement reconductibles? ? Ne soyez pas si tacite
  Depuis le 1er août 2005, tous les prestataires de services qui proposent des contrats tacitement reconductibles (il se renouvelle si vous ne bougez pas) doivent avertir les consommateurs de l'échéance[...]
• La lettre de résiliation Ariase fait peau neuve
  Une nouvelle version de notre générateur gratuit de lettre de résiliation est disponible. Pratique pour résilier votre abonnement Internet en quelques clics.[...]
• Frais de résiliation : Bouygues Telecom rembourse 90 €
  Jusqu'au 23/08/09 Bouygues Telecom va augmenter sa participation aux frais de résiliation. Cette dernière sera alors de 90 euros pour tout nouvel abonnement à l'offre bbox[...]
• Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement
  Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation se prononce sur l'hypothèse inédite d'un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.[...]
• FAI - Le tarif local des hot lines serait appliqué au printemps 2008
  Le projet de loi sur la consommation a été déclaré urgent par le gouvernement. Outre les hot lines, le texte veut assouplir la résiliation des contrats de 24 mois dans la téléphonie mobile.[...]
• Contestation juridique · Résiliation des ententes : AbitibiBowater abuse de son droit, estime SFK Pâte
  SFK Pâte conteste la résiliation de ses ententes d'approvisionnement en fibre et en écorce conclues avec AbitibiBowater. En répudiant ces contrats, l'entreprise a agi de mauvaise foi et de façon abusive, indique SFK dans une requête déposée devant la Cour supérieure. (ARGENT)
• Madagascar: QMM résilie des contrats de location
  Les loueurs de voitures locaux s'insurgent contre la décision de Qit Minerals Madagascar de ne pas renouveler leurs contrats. Ils estiment être des victimes. Des loueurs locaux de voitures sont en butte à la résiliation de contrat avec la société Qit Minerals Madagascar (QMM).
• Résiliation CI
  Auteur: jordan41 Posté le: 17 Aoû 2007 8:48 Si tu perds ton emploi, ça pourrait être un motif légitime de résiliation anticipée. Sinon le tarif, c'est le paiement de tous les mois restants dans l'engagement en une seule facture. Pas de frais de résiliation chez CI.
• Résiliation CI
  Auteur: manu Posté le: 22 Aoû 2007 21:42 Franchement actuellement vous avez un droit de résiliation anticipée sans frais suite à la modification des conditions générales du 18 / 08 / 2007 pour tous les clients CI1 et CI2 Cette résiliation est faisable par téléphone en contactant le service clientèle
• Je veux résilier orange
  Auteur: dany.champagne Posté le: 07 Oct 2007 21:55 Bonsoir, Va sur : www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html tu auras tout ce qu'il faut, et lettres prérempli de résiliation internet. Bonne soirée
• Urgence sur le projet de loi sur la consommation
  C'est une priorité pour le gouvernement : l'assouplissement des conditions de résiliation des contrats de téléphonie mobile ou l'accès à des numéros fixes gratuits depuis un téléphone mobile seront applicables vers "avril-mai" a annoncé lundi le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel.