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« M. Heures sup » veut assouplir les contingents d’heures supplémentaires

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

« M. Heures sup » veut assouplir les contingents d’heures supplémentaires... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les verrous des contingents annuels d’heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : comment s’appliquent-elles au transport routier ?... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Le point sur l’application de la réforme dans ce secteur en réponse à vos commentaires postés sur notre site.

Heures supplémentaires : comment les appliquer à partir du 1er octobre 2007 ?... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’application de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.

Heures supplémentaires : « Pas de pénalités en cas d'erreurs de déclaration »... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Alain Tapie, Monsieur « heure sup » missionné par Bercy pour prendre la température dans les entreprises qui pratiquent des heures supplémentaires se veut rassurant sur l’application de la loi.

Heures supplémentaires : enfin le décret !... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Les nouvelles mesures applicables aux heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007 viennent d’être confirmées par le décret tant attendu. En voici le contenu.

Les heures sup détaxées pourraient coûter cher à l'Etat... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Un rapport de la commission des Finances dénonce les mesures en faveur des heures supplémentaires et du pouvoir d’achat, jugées trop coûteuses pour une efficacité limitée.

Les PME s'habituent aux heures supplémentaires... (LE FIGARO - Conso)

Selon le baromètre TNS Sofres pour «Le Figaro» et l'Ordre des experts-comptables, 60% des PME ont utilisé le dispositif heures supplémentaires. Le «M. Heures sup» nommé par Christine Lagarde rend son rapport demain.

Economie : Le dispositif sur les heures supplémentaires a été adopté... (La Croix : le journal quotidien en ligne - l'actualité Economie)

Voté par l'assemblée nationale jeudi 12 juillet, il prévoit la détaxation des heures supplémentaires des salariés, et la réduction des cotisations sociales

L’impôt forfaitaire annuel va disparaître dès 2009... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Un document préparatoire au projet de loi de modernisation de l’économie confirme que l’IFA sera progressivement supprimé d’ici à 2010.

Fillon s'attaque au seuil des heures supplémentaires... (Nouvelobs.com en temps réel : politique)

Temps de travail François Fillon souhaite que les heures supplémentaires et la majoration de salaires qui les accompagne ne se déclenchent plus à partir de 35 heures. Il préconise un droit de la durée du travail plus adaptable.

CET ET Heures sup, on solde... (CGT.CHGDREUX)

soldes à tous les étages à l'hopital. mercredi 30 janvier 2008 Lors de la dernière séance de négociation du 29 janvier 2008 sur le paiement des heures supplémentaires et des jours épargnés sur les CET, le Conseiller Social de la Ministre a proposé ainsi de payer les 14 premières heures supplémentaires au tarif correspondant à l'échelon de l'agent puis le reste des heures sur la base d'un forfait de 13 euros brut. Ainsi, à l'hôpital une heure supplémentaire serait (…) - Heures supplémentaires

Economie : Heures supplémentaires, la mesure phare de Sarkozy entre en vigueur... (La Croix : le journal quotidien en ligne - l'actualité Economie)

La nouvelle législation sur les heures supplémentaires entre en vigueur lundi 1er octobre. Elles seront nettes d'impôt et payées 25% de plus que les heures normales

Heures supplémentaires : les PME utilisent peu la loi TEPA... (LEntreprise.com:Tout LEntreprise.com)

Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.

Décret au JO sur les heures supplémentaires payées 25%... (Actualité La Gazette des Communes.com)

Un décret fixant pour les heures supplémentaires des fonctionnaires un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales, depuis le 1er janvier 2008, est paru le 29 février au Journal ...

Heures supplémentaires : la défiscalisation votée... (Nouvelobs.com en temps réel : politique)

Les heures supplémentaires sont majorées à 25% du salaire horaire. Le dispositif coûtera 6 milliards en année pleine, selon Christine Lagarde. Injuste et très coûteux, estime l'opposition.

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