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Heures supplémentaires : comment s’appliquent-elles au transport routier ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Heures supplémentaires : comment s’appliquent-elles au transport routier ?... ()

Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Le point sur l’application de la réforme dans ce secteur en réponse à vos commentaires postés sur notre site.

Heures supplémentaires : les PME utilisent peu la loi TEPA... ()

Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.

Article : 35 heures dans les petites entreprises : fin programmée des dérogations... ()

En adoptant la loi qui réforme les 35 heures, les députés ont aussi programmé la fin du régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : ce qui va changer... ()

Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.

La réforme des heures supplémentaires serait "inadaptée" aux fonctionnaires, selon les syndicats... ()

Organisée par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous ...

Economie : Heures supplémentaires, la mesure phare de Sarkozy entre en vigueur... ()

La nouvelle législation sur les heures supplémentaires entre en vigueur lundi 1er octobre. Elles seront nettes d'impôt et payées 25% de plus que les heures normales

Le repos compensateur va limiter l'ampleur de la réforme des heures supplémentaires... ()

Les députés ont adopté la réforme des heures supplémentaires dans la nuit de mercredi à jeudi. Pierre Méhaignerie a tenté de lever, en vain, les contraintes imposées par les accords d'annualisation du temps de travail.

Heures supplémentaires : Christine Lagarde met les bouchées doubles pour convaincre les entreprises... ()

Un mois après l'entrée en vigueur de la réforme des heures supplémentaires, le gouvernement redouble d'efforts pour en assurer la promotion. La semaine dernière, le Premier ministre, François Fillon, aux journées nationales de la CGPME, puis Christine Lagarde, au congrès de l'UPA, ont exhorté des...

Heures supplémentaires mensualisées : la loi TEPA précisée par une circulaire ACOSS... ()

Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.

Heures supplémentaires mensualisées : la loi TEPA précisée par une circulaire ACOSS... ()

Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.

Heures supplémentaires : Jospin critique la réforme... ()

Selon l'ancien Premier ministre, la mise en place, ce lundi, de la défiscalisation des heures supplémentaires n'amènera pas de surcroît de pouvoir d'achat.

Heures supplémentaires : comment les appliquer à partir du 1er octobre 2007 ?... ()

Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’application de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.

Près de 6 entreprises sur 10 ont recours aux heures supplémentaires... ()

Le nombre des entreprises ayant recours aux heures supplémentaires augmente pour le 6ème mois consécutif selon le communiqué commun au  Ministère de l’Economie et du Budget.  Elles étaient 59% en mars à utiliser le mécanisme de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA), contre 38% en octobre. Christine LAGARDE dresse aujourd’hui un bilan officiel des 35 [...]

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