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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Le point sur l’application de la réforme dans ce secteur en réponse à vos commentaires postés sur notre site.
Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’application de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.
AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les verrous des contingents annuels d’heures supplémentaires.
L’accomplissement d’heures supplémentaires n’est pas forcément une chose facile à démontrer... ou à contester. En cas de litige, savez-vous qui, du salarié ou de l’employeur, est chargé d’apporter des éléments de preuve ?
Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.
Alain Tapie, Monsieur « heure sup » missionné par Bercy pour prendre la température dans les entreprises qui pratiquent des heures supplémentaires se veut rassurant sur l’application de la loi.
Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.
Les nouvelles mesures applicables aux heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007 viennent d’être confirmées par le décret tant attendu. En voici le contenu.
François Fillon a corrigé le tir, mercredi soir, en estimant à 5 à 6 milliards d'euros le coût de la réforme des heures supplémentaires.
L'Acoss, organisme qui fédère les Urssaf, a publié les principaux résultats de l'application, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007, de l'allègement des charges sociales et patronales sur les heures supplémentaires issu de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA). Sur le 4ème trimestre 2007, concernant les entreprises du secteur privé déclarant leur cotisation à l'Urssaf (c'est-à-dire hors régime agricole), (...)
La nouvelle législation sur les heures supplémentaires entre en vigueur lundi 1er octobre. Elles seront nettes d'impôt et payées 25% de plus que les heures normales
En adoptant la loi qui réforme les 35 heures, les députés ont aussi programmé la fin du régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires.
Organisée par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous ...
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat abroge, à compter du 1er octobre 2007, le régime spécifique des heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de 20 salariés et moins.
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat abroge, à compter du 1er octobre 2007, le régime spécifique des heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de 20 salariés et moins.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Lecture Maticn, prestataire de service de transport dans le Rhône (69)
Situé à Genas dans le Rhône (69) Lecture Matic vous propose le logiciel de gestion transport TIMS pour les entreprises de transports routiers .Cette solution de transport permet la lecture et l'analyse de données de transport à partir des lecteurs de disques chronotachygraphes, paie des conducteurs, suivi des heures de travail, rapports d'infractions des conducteurs, facturation des heures de travail… Lecture Matic offre aussi des cycles de formations personnalisés selon vos besoins....
Catégorie : Commerce et économie > Transport et logistique
http://www.lecture-matic.fr/
- Transport routier de marchandise en Algérie
Sarl transport BAF vous offre ses services de transport routier à travers tout le territoire Algérien et plus particulièrement entre les différents ports d'Algérie et l'intérieur du pays. Pour parvenir à une qualité de service à la mesure de vos besoins, nous mettons à votre disposition un matériel roulant à la pointe de la technologie, une équipe de métier jeune et dynamique et une disponibilité permanente de jour comme de nuit....
Catégorie : Fret > Fret routier
http://www.transportbaf.com/
- QuiCherche
7000 sites webs classés dans 146 catégories. référencement de votre site gratuitement. conseil en référencement outils pour webmasters
Catégorie : Annuaires > Annuaires généralistes
http://www.quicherche.com/
- Transport routier et ferroviaire de frêt au niveau national et international
Transport national et international, transport routier et ferroviaire. Les Transports Beau, société de transport à Couhé dans la Vienne (86) en Poitou-Charentes, propose ses services de transport national et international de marchandises (primeurs frais, légumes, etc). Notre société de transport effectue le transport routier, le transport ferroviaire et le transport combiné de vos marchandises, dans toute la France et à l'étranger....
Catégorie : Fret > Fret routier
http://www.transports-beau.com/
- CO-TRANSPORT : bourse de frêt
Portail d'annonces de professionnel du transport. mise en ligne des trajets effectués à vide pour trouver du frêt....
Catégorie : Commerce et économie > Transport et logistique
http://www.co-transport.com/
- Transports SEGONZAC. Transport routier marchandises exceptionnel France Europe
La société de transport routier SEGONZAC Aquitaine Gironde assure les transports de marchandises et transport exceptionnel pour les entreprises France europe international Afrique du nord. Nous disposons de remorques surbaissées pour les transports exceptionnels ainsi que des remorques rallongeables pour le transport de bois ou poutres métalliques. Transport engins spéciaux lourds tracteurs. Notre pole transport fort de 25 camions assure les livraisons sur l'Europe et l'Europe du nord, ainsi que le Maroc...
Catégorie : Commerce et économie > Transport et logistique
http://www.transports-segonzac.com/
- Entreprise de transport routier de marchandise agro alimentaire Bretagne, Pays de Loire
Campbon transport, entreprise de transport routier de marchandises agro alimentaire en national en Bretagne 56, 22, 29, 35, pays de Loire 44, 85, 72, 53, 49 et normandie 50. Location de camion moins de 3,5t et transport léger de courses. Transport de courrier international, de messagerie express....
Catégorie : Commerce et économie > Transport et logistique
http://www.campbon-transport.com/
- Ats, transport routier national et international de marchandises et messageries, 44
Spécialiste du transport routier de marchandises et de messageries, Ats propose également la livraison express de colis nationale et internationale ainsi que le déménagement vers toute la France. Ats est située en Loire Atlantique, 44400 à Reze....
Catégorie : Transport et logistique > Colis en transport express
http://www.atlantic-trans.com/
- Job transport : Site de l'emploi du transport et de la logistique
Site spécialisé dans l'emploi et intérim transport et logistique. Job Transport vous propos des offres d'emploi pour chauffeur routier, magasinier cariste, manutentionnaire, déclarant en douane, affréteur, transport routier, chauffeur… Consultation de la cvthèque, dépôt de CV pour les candidats, dépôt d'offres pour les recruteurs....
Catégorie : Commerce et économie > Transport et logistique
http://www.jobtransport.com/
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La réforme du temps de travail, détricotant les 35 heures, doit être adoptée mercredi soir. Chaque entreprise pourra négocier son accord. Certains cadres vont perdre des RTT et des jours fériés.[...]
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Le réseau Tous pour l’emploi lance l’Observatoire CSA-Tous de l’emploi et de la conjoncture dans les TPE. Le premier opus de ce nouveau baromètre vient d’être publié. Il souligne l[...]
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