Les entreprises soumises au régime des heures d’équivalence, notamment les sociétés de transport, s’accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Le point sur l’application de la réforme dans ce secteur en réponse à vos commentaires postés sur notre site.
Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.
En adoptant la loi qui réforme les 35 heures, les députés ont aussi programmé la fin du régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires.
Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.
Organisée par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous ...
La nouvelle législation sur les heures supplémentaires entre en vigueur lundi 1er octobre. Elles seront nettes d'impôt et payées 25% de plus que les heures normales
Les députés ont adopté la réforme des heures supplémentaires dans la nuit de mercredi à jeudi. Pierre Méhaignerie a tenté de lever, en vain, les contraintes imposées par les accords d'annualisation du temps de travail.
L'application aux cadres de la réforme des heures supplémentaires pose un problème spécifique.
Un mois après l'entrée en vigueur de la réforme des heures supplémentaires, le gouvernement redouble d'efforts pour en assurer la promotion. La semaine dernière, le Premier ministre, François Fillon, aux journées nationales de la CGPME, puis Christine Lagarde, au congrès de l'UPA, ont exhorté des...
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Selon l'ancien Premier ministre, la mise en place, ce lundi, de la défiscalisation des heures supplémentaires n'amènera pas de surcroît de pouvoir d'achat.
Nous avons calculé sur deux types de salaires le gain réel apporté par la réforme des heures supplémentaires.
Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’application de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, en vigueur à partir du 1er octobre 2007.
Le nombre des entreprises ayant recours aux heures supplémentaires augmente pour le 6ème mois consécutif selon le communiqué commun au Ministère de l’Economie et du Budget. Elles étaient 59% en mars à utiliser le mécanisme de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA), contre 38% en octobre.
Christine LAGARDE dresse aujourd’hui un bilan officiel des 35 [...]
