Le gouvernement Fillon a transmis mercredi au Conseil d’Etat son projet d’exonération de charges et de défiscalisation des heures supplémentaires. La réforme apparaît déjà comme un véritable casse-tête pour les cadres au forfait jours. L’analyse de Jean-Paul Bouchet, secrétaire général adjoint de la CFDT cadres.
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 12 mars 2008 un arrêt relatif aux heures supplémentaires des cadres. Afin de ne pas procéder au paiement des heures supplémentaires des cadres, l'employeur invoque fréquemment l'application d'un forfait. Le salaire du cadre serait en conséquence forfaitaire, indépendant du nombre d'heures de travail effectué. Encore faut il toutefois que le forfait s'applique, puisque son application n'est pas soumise (...)
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Le projet de loi sur les heures supplémentaires se précise. Il comporte des ajustements sur les heures supplémentaires des cadres et sur les heures complémentaires des salariés à temps partiel.
L'application aux cadres de la réforme des heures supplémentaires pose un problème spécifique.
Avec la fin du mois d'octobre arrivent les premières feuilles de paie conformes à la nouvelle loi sur les heures supplémentaires. Au-delà des bonnes surprises ou des déceptions, un véritable casse-tête comptable...
Le Conseil d'Etat a sensiblement amendé le volet « heures supplémentaires » du projet de loi fiscal présenté mercredi en conseil des ministres. Les cadres et les salariés à temps partiel sont les principaux concernés par ...
Le Conseil d'Etat a sensiblement amendé le volet « heures supplémentaires » du projet de loi fiscal présenté mercredi en conseil des ministres. Les cadres et les salariés à temps partiel sont les principaux concernés par ...
Les cadres au forfait d'heures annualisées ou au forfait jours pourraient ne pas gagner grand-chose à la réforme des heures supplémentaires.
Un projet de loi sur la détaxation des heures supplémentaires, qui devrait être étendue aux cadres et aux salariés à temps partiel, sera présenté dans les prochains jours, a annoncé le Premier ministre. Il promet aussi le vote d'une loi sur l'immigration avant la fin de l'été.
Sur la base des évaluations transmises par le gouvernement, la commission des Finances du Sénat indique que l'exonération des heures supplémentaires permettra de générer 70 millions d'heures de travail, équivalentes à 45.000 emplois à temps plein.Le projet d'exonération et de défiscalisation des...
Bouclé, le projet de loi sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales. Les entreprises bénéficieront d'une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs. Une exonération d'impôt sur le revenu sans plafond profitera à l'ensemble des salariés.
Bouclé, le projet de loi sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales. Les entreprises bénéficieront d'une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs. Une exonération d'impôt sur le revenu sans plafond profitera à l'ensemble des salariés.
Le projet de défiscalisation et d'exonération des heures supplémentaires sera porté au plus tard mercredi devant le Conseil d'Etat pour être voté durant l'été.
Les cadres au forfait jour ne comptent pas leurs heures, mais ils auront la possibilité de « travailler plus pour gagner plus », au même titre que les autres salariés. Le gouvernement, qui espère présenter un projet de loi en Conseil des ministres le 13 ou le 20 juin pour une application au 1er...
Travailler plus pour gagner plus. Le gouvernement peaufine le dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Il concerne tous les salariés. Il sera soumis très rapidement aux partenaires sociaux qui se déclarent réservés. Cette mesure pourrait être adoptée par le Parlement dès cet été.
