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Heures supplémentaires : un casse-tête pour les cadres au forfait jours
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le gouvernement Fillon a transmis mercredi au Conseil d’Etat son projet d’exonération de charges et de défiscalisation des heures supplémentaires. La réforme apparaît déjà comme un véritable casse-tête pour les cadres au forfait jours. L’analyse de Jean-Paul Bouchet, secrétaire général adjoint de la CFDT cadres.
L'application aux cadres de la réforme des heures supplémentaires pose un problème spécifique.
Avec la fin du mois d'octobre arrivent les premières feuilles de paie conformes à la nouvelle loi sur les heures supplémentaires. Au-delà des bonnes surprises ou des déceptions, un véritable casse-tête comptable...
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 12 mars 2008 un arrêt relatif aux heures supplémentaires des cadres. Afin de ne pas procéder au paiement des heures supplémentaires des cadres, l'employeur invoque fréquemment l'application d'un forfait. Le salaire du cadre serait en conséquence forfaitaire, indépendant du nombre d'heures de travail effectué. Encore faut il toutefois que le forfait s'applique, puisque son application n'est pas soumise (...)
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Actualité Juridique
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Convention de forfait
Le projet de loi sur les heures supplémentaires se précise. Il comporte des ajustements sur les heures supplémentaires des cadres et sur les heures complémentaires des salariés à temps partiel.
Ultime ligne droite pour l'élaboration du projet de loi sur la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires
Un projet de loi sur la détaxation des heures supplémentaires, qui devrait être étendue aux cadres et aux salariés à temps partiel, sera présenté dans les prochains jours, a annoncé le Premier ministre. Il promet aussi le vote d'une loi sur l'immigration avant la fin de l'été.
Le Conseil d'Etat a sensiblement amendé le volet « heures supplémentaires » du projet de loi fiscal présenté mercredi en conseil des ministres. Les cadres et les salariés à temps partiel sont les principaux concernés par ...
Le Conseil d'Etat a sensiblement amendé le volet « heures supplémentaires » du projet de loi fiscal présenté mercredi en conseil des ministres. Les cadres et les salariés à temps partiel sont les principaux concernés par ...
Les cadres au forfait d'heures annualisées ou au forfait jours pourraient ne pas gagner grand-chose à la réforme des heures supplémentaires.
Les cadres au forfait jour ne comptent pas leurs heures, mais ils auront la possibilité de « travailler plus pour gagner plus », au même titre que les autres salariés. Le gouvernement, qui espère présenter un projet de loi en Conseil des ministres le 13 ou le 20 juin pour une application au 1er...
Bouclé, le projet de loi sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales. Les entreprises bénéficieront d'une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs. Une exonération d'impôt sur le revenu sans plafond profitera à l'ensemble des salariés.
Bouclé, le projet de loi sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales. Les entreprises bénéficieront d'une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs. Une exonération d'impôt sur le revenu sans plafond profitera à l'ensemble des salariés.
Selon la CGT, la possibilité désormais offerte aux cadres de travailler jusqu'à 235 jours se soldera par la suppression de leurs jours fériés. De son côté, Xavier Bertrand reconnaît qu'un employeur pourra imposer jusqu'à 405 heures supplémentaires par an, sans négociation, ni accord des représentants du personnel.
La réforme du temps de travail adoptée mardi à l'Assemblée porte de 218 à 235 jours le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés rémunérés au forfait, comme les cadres. Retour sur les conséquences...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Catégorie : Jeux > Jeux de société
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Catégorie : Produits et services de consommation > Cadeaux
http://www.ledindon.com/
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Recrutea est un cabinet de recrutement et de gestion des ressources humaines composé de chasseurs de têtes spécialisés dans le recrutement de cadres par approche directe et par annonce. Nous recrutons des cadres dirigeants, des middle managers et des jeunes diplômés à haut potentiel dans toute la France pour des entreprises industrielles et tertiaires de toutes tailles. Le cabinet de recrutement est spécialisé dans 3 pôles qui correspondent à nos parcours professionnels initiaux: la finance d'entreprise, les ressources humaines, et les fonctions commerciales et marketing....
Catégorie : Emploi > Cabinets de recrutement
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