Travailler plus pour gagner plus. Le gouvernement peaufine le dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Il concerne tous les salariés. Il sera soumis très rapidement aux partenaires sociaux qui se déclarent réservés. Cette mesure pourrait être adoptée par le Parlement dès cet été.
Travailler plus pour gagner plus. Le gouvernement peaufine le dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Il concerne tous les salariés. Il sera soumis très rapidement aux partenaires sociaux qui se déclarent réservés. Cette mesure pourrait être adoptée par le Parlement dès cet été.
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a donné lundi son feu vert au projet de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires,
écrivent mardi Les Echos.
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a donné son feu vert lundi au projet de défiscalisation et de détaxation
des heures supplémentaires, écrit mardi le journal Les Echos.
Heures supplémentaires : détaxation« Travailler plus pour gagner plus. » Nicolas Sarkozy souhaite que toutes les heures supplémentaires soient payées 25 % de plus qu'une heure normale et exonérées de charges sociales (pour les employeurs) et d'impôts sur le revenu (pour les salariés). Le président...
Un projet de loi sur la détaxation des heures supplémentaires, qui devrait être étendue aux cadres et aux salariés à temps partiel, sera présenté dans les prochains jours, a annoncé le Premier ministre. Il promet aussi le vote d'une loi sur l'immigration avant la fin de l'été.
Le projet de défiscalisation et d'exonération des heures supplémentaires sera porté au plus tard mercredi devant le Conseil d'Etat pour être voté durant l'été.
Organisée par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous ...
Sur la base des évaluations transmises par le gouvernement, la commission des Finances du Sénat indique que l'exonération des heures supplémentaires permettra de générer 70 millions d'heures de travail, équivalentes à 45.000 emplois à temps plein.Le projet d'exonération et de défiscalisation des...
Voté par l'assemblée nationale jeudi 12 juillet, il prévoit la détaxation des heures supplémentaires des salariés, et la réduction des cotisations sociales
Bouclé, le projet de loi sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales. Les entreprises bénéficieront d'une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs. Une exonération d'impôt sur le revenu sans plafond profitera à l'ensemble des salariés.
Bouclé, le projet de loi sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales. Les entreprises bénéficieront d'une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs. Une exonération d'impôt sur le revenu sans plafond profitera à l'ensemble des salariés.
v align=center>L'Assemblée nationale a adopté le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 12.07.07 | 06h04 • Mis à jour le 12.07.07 | 09h11
Les députés, qui reprennent jeudi matin 12 juillet l'examen du projet de loi sur le paquet fiscal, ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'article du texte qui défiscalise les heures supplémentaires.
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Le scénario de la réforme des heures supplémentaires se précise. Outre la défiscalisation, il prévoit l'exonération totale de cotisations salariales et une exonération forfaitaire des cotisations patronales. Les salariés à temps partiel ne sont pas oubliés.
Le scénario de la réforme des heures supplémentaires se précise. Outre la défiscalisation, il prévoit l'exonération totale de cotisations salariales et une exonération forfaitaire des cotisations patronales. Les salariés à temps partiel ne sont pas oubliés.
