Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 1er août, le paquet fiscal . Un projet de loi qui prévoit notamment de détaxer les heures supplémentaires
Le groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée a notamment saisi les neuf sages sur la défiscalisation des heures supplémentaires et le paquet fiscal. Le projet de loi a été adopté mercredi.
v align=center>Le paquet fiscal présenté au Parlement dans la première semaine de juillet
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.06.07 | 09h01 • Mis à jour le 24.06.07 | 09h11
Présenté mercredi 27 juin en conseil des ministres, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sera présenté au Parlement dans la semaine du 2 juillet, annonce la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi Christine Lagarde dans un entretien au Journal du dimanche. Arrivée le 19 juin à Bercy, la ministre affirme qu'il y a une urgence à mettre en œuvre cette mesure-phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy. Le paquet fiscal prévoit notamment l'exonération des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'instauration d'un bouclier fiscal à 50% et un abattement sur les donations. Coût estimé, 11 milliards d'euros.
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Arrivée le 19 juin à Bercy, la ministre affirme qu'il y a une urgence à mettre en œuvre cette mesure-phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy.
Le paquet fiscal prévoit notamment l'exonération des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'instauration d'un bouclier fiscal à 50% et un abattement sur les donations. Coût estimé, 11 milliards d'euros.
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v align=center>Les principaux points du paquet fiscal adopté par l'Assemblée nationale
LEMONDE.FR avec AFP | 17.07.07 | 07h25 • Mis à jour le 17.07.07 | 07h26
Heures supplémentaires . L'article premier du projet, dispositif phare du texte, prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs. Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail. Le coût de cette mesure est évalué à 6 milliards d'euros sur trois ans.
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v align=center>L'Assemblée nationale a adopté le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 12.07.07 | 06h04 • Mis à jour le 12.07.07 | 09h11
Les députés, qui reprennent jeudi matin 12 juillet l'examen du projet de loi sur le paquet fiscal, ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'article du texte qui défiscalise les heures supplémentaires.
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Fiscalité : les députés débutent ce jour l'examen du paquet fiscal, promis par Mr Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le paquet fiscal : six changements dont notamment la réduction d'impôts via les intérêts d'emprunt, et la réforme des droits de succession.
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, le fameux paquet fiscal. Eetour sur les principales dipositions du texte.
Heures supplémentaires, bouclier fiscal, parachutes dorés, ISF... Le Parlement fraîchement élu va travailler jusqu'à la fin du mois de juillet pour voter les textes censés provoquer le choc fiscal salutaire promis par Nicolas Sarkozy. Calendrier prévisionnel.
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...
Dans le cadre du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit «paquet fiscal», de nombreux amendements ont déjà été adoptés.
Le gouvernement ne proposera pas au Parlement d'imposition minimale sur le revenu pour contrebalancer le paquet fiscal voté cet été, et notamment le bouclier fiscal à 50 %.
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi qui met en œuvre les promesses de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d'achat et la fiscalité, dont le très controversé bouclier fiscal à 50%.
Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat baptisé paquet fiscal, qui met en oeuvre les promesses les plus symboliques de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d'achat et la fiscalité, dont le très controversé bouclier fiscal à 50%, la détaxation des heures supplémentaires ou encore le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. La séance a été levée à 1h30 mardi matin, a-t-on appris (...)
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