Le paquet législatif « Erika III » axé sur la prévention renforcée des accidents et des pollutions et le traitement des accidents maritimes, a été adopté en troisième lecture par le Parlement européen...
La commission des transports du Parlement Européen a adopté en deuxième lecture, cinq rapports du troisième paquet maritime (Erika III), le jeudi 4 septembre. Elle déplore cependant le fait que le Conseil bloque toujours deux des sept propositions.
Les députés européens ont adopté le 24 septembre en deuxième lecture six textes législatifs relatifs au troisième paquet maritime Erika III pour protéger l'Europe contre les accidents maritimes et la...
Régulièrement sous les feux de l'actualité ces derniers temps, le Paquet Télécom a été adopté par le Parlement Européen, avec un amendement 138 remanié récemment.
Un très grand pas en avant, un grand succès, du bon travail : la satisfaction prévalait au Parlement européen, tous groupe politique confondus, au moment d'adopter définitivement les huit propositions législatives qui forment le paquet Erika III consacré au renforcement de la sécurité maritime. ...
Le Parlement européen a adopté le 17 décembre le paquet ''énergie-climat'' qui doit permettre à l'UE de réduire de 20% ses émissions de GES d'ici à 2020 par rapport à 1990. Dans le cadre du paquet ''é...
Réunis en conseil, les 27 ministres des transports se sont accordés avec le Parlement sur le paquet législatif « Erika III » dédié à la sécurité maritime. L'adoption définitive est attendue pour 2009, soit trois ans après le début des négociations.
Site aux compromis dégagé la semaine dernière lors des réunions informelles, les députés européens ont adopté le paquet climat/énergie qui vise à assurer que l'UE réalisera ses objectifs climatiques d...
Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]
Le Parlement Européen a définitivement adopté l'ensemble du Paquet Télécom ce mardi, après des années de luttes et de négociations. L'amendement 138 anti-riposte graduée, qui avait été à l'origine de nombreux bras-de-fer, a été adopté dans une version amoindrie qui satisfait l'ensemble du monde politique, mais pas la Quadrature du Net qui regrette une occasion manquée. [Lire la suite]
À l'occasion du Conseil Transport et Energie qui a eu lien ce week-end, les ministres européens ont enfin donné leur accord pour le paquet Erika III. Le Conseil a en outre adopté des conclusions relatives à l'efficacité énergétique.
De nouvelles propositions du Parlement Européen autour de la révision du paquet télécom européen pourraient conduire à la création du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications).
La commission de l'environnement du Parlement européen a décidé de réintroduire les amendements qui avaient été rejetés par le Conseil en première lecture sur la proposition visant à inclure le trafic...
Alors que les propositions de la commission en matière de sécurité maritime ont reçu l'assentiment du Parlement européen l'année dernière, les ministres européens des transports freinent les ambitions des commissaires.
La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé d'inscrire le vote du Paquet Énergie-Climat, initialement prévu aux sessions plénières des 3 et 4 décembre à l'ordre ...
