Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.
Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.
Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.
Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.
La révision des directives européennes du Paquet Télécom semble sur le point d'aboutir après des mois de négociation à Bruxelles. Un accord a été trouvé notamment pour instaurer un super gendarme des télécoms chargé de défendre les intérêts des consommateurs.
Comme les députés français, les représentant du peuple à Bruxelles ont bataillé ferme sur les conséquences de la future loi sur la protection des droits d'auteurs que la Commission Européenne compte mettre en place
Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d'être bouillant. Selon PC Inpact, le vote en assemblée plénière du paquet télécom aurait été reporté à la semaine du 22-25 septembre, conformément à ce qu'avaient demandé les députés en commission après avoir réalisé la complexité des enjeux véhiculés par la révision de cinq directives européennes relatives aux télécommunications. [Lire la suite]
Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]
Le Parlement Européen a définitivement adopté l'ensemble du Paquet Télécom ce mardi, après des années de luttes et de négociations. L'amendement 138 anti-riposte graduée, qui avait été à l'origine de nombreux bras-de-fer, a été adopté dans une version amoindrie qui satisfait l'ensemble du monde politique, mais pas la Quadrature du Net qui regrette une occasion manquée. [Lire la suite]
Le mercredi 24 septembre, 2 sujets importants
Le Parlement Européen à Bruxelles vote à propos du texte Paquet Télécom. Ce texte rend notamment l'accès et l'utilisation des suivis de connexion (les log et leurs formats) possibles pour des structures administratives mais sans décision de...
La décision arrange également l'Union européenne : toutes les négociations sur la directive paquet télécom pourraient être débloquées au passage.
Ca n'est encore qu'une rumeur, mais elle suscite des espoirs. Consciente qu'elle a peut-être sous-estimé les intérêts du public au profit de ceux des opérateurs, Bruxelles pourrait décider de rouvrir les discussions sur l'ensemble du Paquet Télécom lors de la phase de conciliation, et non pas seulement sur l'amendement Bono qui faisait blocage. [Lire la suite]
En réaction à la réforme sur la réglementation des télécoms à partir de 2010, Paul Champsaur se rebelle contre Bruxelles
Quelques heures avant la reprise de l'examen du projet de loi Création et Internet, un compromis a été trouvé le 29 avril sur la directive Paquet télécoms entre les représentants des Etats de l'UE et le parlement européen.
BRUXELLES (AP) -- La Commission européenne a présenté jeudi une proposition de charte visant à renforcer les droits des consommateurs d'énergie dans l'UE. La charte,...
