Révision des loyers des baux

 Dans l'actualité

• [6] Révision des loyers des baux soumis à la loi de 1948
  Les loyers des baux soumis à la loi du 10 décembre 1948 sont relevés une fois par an selon des barèmes fixés par décret.   Publié au Journal offic[...]
• Enregistrer les baux... Et taxer les loyers ?
  Les baux relatifs aux habitations principales des locataires doivent être enregistrés avant juillet 2007. Pourquoi tant de hâte à régulariser ces situations ? La perspective d'une taxation des loyers [...]
• Croissance assez nette des loyers à Bruxelles en 2006
  Les loyers ont connu au cours des deux dernières années une croissance assez nette, concentrée sur les nouveaux baux, dans la capitale, révèle l'étude réalisée par l'Observatoire des loyers de la Régi[...]
• L'indice de référence des loyers a progressé au 4e trimestre 2006
  L'indice de référence des loyers, qui sert de base à la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 3,23% en glissement annuel au quatrième trimestre 2006, selon l'Insee. Cette progression [...]
• [Immobilier] Révision des loyers des baux 1948
  http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Revision_des_loyers_des_baux_1948-00001840.html[...]
• Les loyers des commerces ont encore augmenté
  La possibilité pour les mairies de préempter les baux pourrait ralentir la hausse cette année.[...]
• Création du nouvel indice des loyers commerciaux
  Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...) - Du côté de l'immobilier professionnel
• Logement : l'indice des loyers grimpe de 2.9%
  Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 2,92% au 1er trimestre 2007.
• Les loyers augmentent moins vite
  L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision annuelle des loyers, est en hausse de 2.49% au troisième trimestre contre 2.76% au trimestre précédent.
• Les Baux Commerciaux : mise à jour
  Dans mise à jour de novembre 2009 des Baux Commerciaux : 11 études ont été enrichies et remaniées par nos auteurs : les exclusions prévues par le statut des baux commerciaux ; les conventions d'occupation précaire ; la révision du loyer ; la résiliation du bail commercial à l'épreuve d'une procédure collective ; les règles générales de compétence ; la [...]
• Baisse de l'IRL, baisse des loyers ?
  Sur un an, l'IRL (Indice de Référence des Loyers) du 4ème trimestre 2009 est en légère baisse de - 0,06 % par rapport à celui du 4ème trimestre 2008. Depuis le 10 février 2008, l'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s'applique aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février mais aussi aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. En pratique, le...
• Le Code des baux.
  Lexis Nexis vient d'annoncer la mise en vente de la version 2009-2010 de son Code des baux. Ce code reprend les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Les textes sont commentés, ce qui est d'un grand intérêt. Petite publicité personnelle, normalement je suis cité dans ce code. L'éditeur propose cet ouvrage pour 55 euros TTC, avec une promotion à 52,25 (...) - Bibliographie