Enregistrer les baux

 Dans l'actualité

• Enregistrer les baux... Et taxer les loyers ? - 2007-01-31
  Les baux relatifs aux habitations principales des locataires doivent être enregistrés avant juillet 2007. Pourquoi tant de hâte à régulariser ces situations ? La perspective d'une taxation des loyers ...
• [6] Révision des loyers des baux soumis à la loi de 1948
  Les loyers des baux soumis à la loi du 10 décembre 1948 sont relevés une fois par an selon des barèmes fixés par décret.   Publié au Journal offic[...]
• Croissance assez nette des loyers à Bruxelles en 2006
  Les loyers ont connu au cours des deux dernières années une croissance assez nette, concentrée sur les nouveaux baux, dans la capitale, révèle l'étude réalisée par l'Observatoire des loyers de la Régi[...]
• Les loyers des commerces ont encore augmenté
  La possibilité pour les mairies de préempter les baux pourrait ralentir la hausse cette année.[...]
• Vous cédez votre bail commercial ? Attention à la clause « garant » !
  Lorsqu'un locataire cède son bail commercial, il doit très souvent rester garant du paiement des loyers qui pourraient être dus par son successeur au propriétaire. La clause de garantie n'est pas obli[...]
• "La modération des loyers va continuer"
    <b> Interview - </b> Grâce au nombre élevé de logements en construction, les nouveaux locataires devraient continuer à voir le montant des loyers baisser.[...]
• [Immobilier] Révision des loyers des baux 1948
  http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Revision_des_loyers_des_baux_1948-00001840.html[...]
• Création du nouvel indice des loyers commerciaux
  Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...) - Du côté de l'immobilier professionnel
• Ralentissement de la hausse des loyers
  Selon les dernières constatations de l'enquête Clameur, « le temps des hausses rapides de loyers est passé ». Après celui des prix de l'immobilier, le marché immobilier assiste désormais au ralentissement de la hausse des loyers. Les baux conclus en 2008 ont augmenté de 2,1 %, et ont donc augmenté moins vite que les années précédentes, + 2,4 % en 2006 et + 2,6 % en 2007. Ces chiffres contrastent avec les hausses enregistrées les années précédentes : + 4,3 % en 2005, + 4,7 % en (...) - Marché immobilier
• RESPONSABLE GERANCE OU PRINCIPAL GERANCE
  INTERIM NATION recrute pour un administrateur de biens à Paris dans le 19ème: UN GESTIONNAIRE GERANCE (H/F) En vue d'un CDI. Mission - IMMOBILIER TERTIARE - Management de 5 personnes - Connaissance des baux commerciaux et baux d'habitation Le candidat doit connaître les baux commerciaux mais aussi les baux d'habitation. Son poste comportera +/- 300 lots d'habitation, dont gérances pures + le traitement des baux commerciaux du Cabinet.
• Baisse de l'IRL, baisse des loyers ?
  Sur un an, l'IRL (Indice de Référence des Loyers) du 4ème trimestre 2009 est en légère baisse de - 0,06 % par rapport à celui du 4ème trimestre 2008. Depuis le 10 février 2008, l'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s'applique aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février mais aussi aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. En pratique, le...
• Le Code des baux.
  Lexis Nexis vient d'annoncer la mise en vente de la version 2009-2010 de son Code des baux. Ce code reprend les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Les textes sont commentés, ce qui est d'un grand intérêt. Petite publicité personnelle, normalement je suis cité dans ce code. L'éditeur propose cet ouvrage pour 55 euros TTC, avec une promotion à 52,25 (...) - Bibliographie
• Nouvel indice de référence des loyers
  Il s'applique aux nouveaux baux et aux contrats en cours à partir du 10 février 2008.