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Enregistrer les baux... Et taxer les loyers ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Enregistrer les baux... Et taxer les loyers ?... ()

Les baux relatifs aux habitations principales des locataires doivent être enregistrés avant juillet 2007. Pourquoi tant de hâte à régulariser ces situations ? La perspective d'une taxation des loyers n'est pas à écarter. Plus qu'un principe, puisque cet enregistrement à la charge du propriétaire comporte désormais une sanction : s'il n'est pas effectué dans les délais, le locataire sera libre de quitter les lieux sans aucun préavis.

[6] Révision des loyers des baux soumis à la loi de 1948... ()

Les loyers des baux soumis à la loi du 10 décembre 1948 sont relevés une fois par an selon des barèmes fixés par décret.   Publié au Journal officiel ce matin, le décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2007 les loyers des locaux - catégories III A, III B, II B, II C...Date de publication : Vendredi 21 septembre 2007 à 14:58

Création du nouvel indice des loyers commerciaux... ()

Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...) - Du côté de l'immobilier professionnel

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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains des dossiers que nous suivons. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :

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