Une instruction fiscale du 8 février (BOI 5 D-1-07) donne les nouveaux loyers plafonds en matière d'investissement dans le neuf selon le dispositif Borloo...
Une instruction administrative du 7 février 2008 (BOI n°5 D-1-08) vient d'actualiser les plafonds de loyers et/ou de ressources applicables, pour l'année 2008, aux différents dispositifs d'investissements locatifs.
Le décret 29 janvier 2008, publié au Journal officiel du 31 janvier, et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux appelées « investissements Borloo » vient de réactualiser les plafonds applicables à partir du 1er janvier 2008 pour bénéficier de l'avantage fiscal accordé à ces locations. Les plafonds concernent les montants maxima de loyers applicables, ainsi que les ressources des locataires.
L'avantage consiste en une déduction spécifique sur les revenus fonciers, accordée sous réserve que le loyer et les ressources du locataire, appréciés à la date de conclusion du bail et variables selon la composition du foyer et le lieu du logement, n'excèdent pas certains plafonds, relevés chaque année par décret.
La Direction générale des Impôts vient d'actualiser les plafonds de loyers et de ressources applicables, pour l'année 2008, aux différents dispositifs d'investissements locatifs. Ces nouveaux plafonds sont détaillés dans le dernier numéro du Bulletin officiel des impôts (5D-1-08), publié le 7 février 2008.
Pour le Borloo ancien (déduction forfaitaire sur les revenus locatifs au taux de 30%, ou ...
Le décret 29 janvier 2008, publié au Journal officiel du 31 janvier, et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux appelées « investissements Borloo » vient de réactualiser les plafonds applicables à partir du 1er janvier 2008 pour bénéficier de l'avantage fiscal accordé à ces locations. Les plafonds concernent les montants maxima de loyers applicables, ainsi que les ressources des locataires.
L'avantage consiste en une déduction spécifique sur les revenus fonciers, accordée sous réserve que le loyer et les ressources du locataire, appréciés à la date de conclusion du bail et variables selon la composition du foyer et le lieu du logement, n'excèdent pas certains plafonds, relevés chaque année par décret.
Plafonds des loyers - Logements neufs
Zone géographique
Plafonds de loyer
zone A
16,82 ¤/m²
zone B 1
11,69 ¤/m²
zone B 2
9,56 ¤/m²
zone C
7,01 ¤/m²
Plafonnement des ressources des locataires
Catégories
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
personne seule
42 396 ¤
31 491 ¤
28 867 ¤
28 672 ¤
couple
63 362 ¤
46 245 ¤
42 392 ¤
38 538 ¤
personne seule ou couple ayant une personne à charge
76 165 ¤
55 363 ¤
50 750 ¤
46 136 ¤
personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
91 234 ¤
67 002 ¤
61...
Celà se précise. Lors d'un précédent billet, nous annoncions que le Gouvernement travaillerait sur un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.
Hier, Jean-Louis Borloo, invité au journal de 20h sur France 2, a détaillé la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif qui...
Les nouveaux plafonds pour un investissement en Girardin dans les Dom Tom viennent d’être publiés.
Le Robien recentré - Le dispositif Robien Recentré est issu d’un simple remaniement du régime Robien... La loi Borloo - La loi Borloo (appelée aussi Borloo populaire) est un nouveau dispositif fiscal...
Le Robien recentré - Le dispositif Robien Recentré est issu d’un simple remaniement du régime Robien... La loi Borloo - La loi Borloo (appelée aussi Borloo populaire) est un nouveau dispositif fiscal...
Défiscaliser avec la loi Borloo populaire
Très intéressant cette loi concernant l’investissement immobilier, la loi Borloo suscite bien des intérêts…
Qui peut bénéficier de la loi de défiscalisation Borloo ?
Tout le monde car il suffit seulement d’être un contribuable.
Avantages de la défiscalisation avec la loi Borloo ?
Une réduction d’impôts avec un taux de déduction forfaitaire de 30%.
La [...]
Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires.
L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit :
- les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]
Destiné à encourager l'investissement dans les dom-tom, le dispositif Scellier outre-mer, qui offre une réduction d'impôt aux ménages achetant dans le neuf pour louer, contraint depuis le 31 décembre dernier à plafonner les loyers. Détail des nouvelles règles île par île.
Destiné à encourager l'investissement dans les dom-tom, le dispositif Scellier outre-mer, qui offre une réduction d'impôt aux ménages achetant dans le neuf pour louer, contraint depuis le 31 décembre dernier à plafonner les loyers. Détail des nouvelles règles île par île.
Le ministre de la Cohésion sociale a détaillé un nouveau placement immobilier destiné à répondre à la pénurie de logements à loyers intermédiaires. Contrairement au dispositif de Robien, les avantages fiscaux sont assortis de contreparties sociales.
L'investissement locatif et les opérations de défiscalisation pour les contribuables aisés auront été au c'ur de l'actualité législative. Parallèlement au dispositif de plafonnement des niches fiscales, l'Assemblée nationale a adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l'investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs Borloo et Robien recentré. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, les sénateurs ont apporté quelques (...)
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Investissement locatif
Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains des dossiers que nous suivons. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :
