Instruction fiscale

 Dans l'actualité

• Plafonds actualisés pour le Borloo populaire neuf - 2007-03-14
  Une instruction fiscale du 8 février (BOI 5 D-1-07) donne les nouveaux loyers plafonds en matière d'investissement dans le neuf selon le dispositif Borloo...
• Borloo dévoile son dispositif fiscal pour l'investissement locatif
• Dispositif Borloo : un nouvel outil de défiscalisation
  Le nouveau Borloo est arrivé avec la promulgation de la loi Engagement National pour le Logement. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, à un investisseur d'amortir son bien et aux locataire[...]
• Défense de l'investissement locatif en Robien
  Pourquoi toucher à l'investissement de ROBIEN ? Il est à la fois une manne fiscale pour l'Etat et un formidable booster de l'immobilier en France qui n'avait pas été vu depuis des années. Ce dispositi[...]
• Immobilier : le ministre présente son "Borloo populaire"
• L'investissement Borloo
• J.L Borloo mobilisé pour les forêts tropicales
  Alors que se déroule la 9ème conférence des parties de la Convention pour la Diversité Biologique, Jean-Louis Borloo appelle à une mobilisation internationale sans précédent pour la sauvegarde des f[...]
• Défiscalisation loi Borloo
  Défiscaliser avec la loi Borloo populaire Très intéressant cette loi concernant l’investissement immobilier, la loi Borloo suscite bien des intérêts… Qui peut bénéficier de la loi de défiscalisation Borloo ? Tout le monde car il suffit seulement d’être un contribuable. Avantages de la défiscalisation avec la loi Borloo ? Une réduction d’impôts avec un taux de déduction forfaitaire de 30%. La [...]
• Chat « Immobilier locatif » sur lesechos.fr aujourd'hui
  Nos confrères du quotidien Les Echos organisent sur leur site un chat sur l'immobilier locatif. Daniel Znaty, directeur immobilier à l'Union Financière de France (UFF) répondra aux questions en direct sur www.lesechos.fr, vendredi 19 juin, de 11 heures à 12 heures. Reboosté par le dispositif Scellier, et compte tenu des difficultés du marché boursier, l'investissement locatif retrouve la faveur des investisseurs à la recherche de produits de défiscalisation. Pour autant, « l'avantage fiscal ne doit (...) - Immobilier en ligne / Défiscalisation, investissement locatif, investissement robien, investissement borloo, investissement scellier
• Encore un nouveau dispositif d'investissement locatif
  L'investissement locatif et les opérations de défiscalisation pour les contribuables aisés auront été au c'ur de l'actualité législative. Parallèlement au dispositif de plafonnement des niches fiscales, l'Assemblée nationale a adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l'investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs Borloo et Robien recentré. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, les sénateurs ont apporté quelques (...) - Investissement locatif
• Investissement locatif : publication de l'arrêté de zonage
  L'arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l'investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009. Les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l'investissement immobilier locatif (Scellier, Robien et Borloo) sont classées dans les zones A, B1 et B2, lesquelles [...]
• Des précisions sur le dispositif d'investissement locatif Scellier
  Une nouvelle instruction fiscale est venue rappeler préciser certains aspects du dispositif de défiscalisation Scellier. Celui-ci est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France, contrairement aux précédents dispositifs d'investissement locatif. Sont donc exclus les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou de Wallis-et-Futuna. A l'exception du Scellier dans l'ancien, une éco-condition est posée pour les logements dont le permis aura été délivré après 2010. Le (...) - 11. Investissement locatif / Défiscalisation, investissement locatif, Scellier Dom-Com, investissement scellier
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