Fraude fiscale

 Dans l'actualité

• Fraude fiscale. Le Conseil des prélèvements obligatoires demande davantage de répression
  Le Conseil des prélèvements obligatoires part en guerre contre la fraude fiscale, qui pourrait s?élever jusqu?à 40 milliards d?euros. Entre autres mesures coercitives propres à l?empêcher, il préconis[...]
• Doc Gyneco : 1 an de prison requis pour fraude fiscale
  Doc Gyneco comparaissait lundi après-midi au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale[...]
• Doc Gynéco accusé de fraude fiscale?jugement le 27 octobre!
  Le chanteur de rap Doc Gynéco (alias Bruno Beausir,) a comparu au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale. Comme le précise le Parisien, il “devait un peu plus de 356 000 ? au T[...]
• Le chanteur Richard Cocciante condamné pour fraude fiscale
  Le chanteur-compositeur français Richard Cocciante, coauteur de la comédie musicale à succès Notre-Dame de Paris, a été définitivement condamné mercredi à trois ans de prison avec sursis pour fraude f[...]
• Richard Cocciante condamné pour fraude fiscale
  Le chanteur Richard Cocciante a été condamné pour fraude fiscale.[...]
• Doc Gyneco condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
  Le chanteur Doc Gyneco a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Versailles.[...]
• Fraude fiscale : une enquête ouverte sur Michelin, Elf et Adidas
  Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les trois groupes, soupçonnés de «blanchiment de fraude fiscale» via des comptes détenus par des Fondations au Liechtenstein.
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  Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les trois groupes, soupçonnés de «blanchiment de fraude fiscale» via des comptes détenus par des Fondations au Liechtenstein.
• Fraude fiscale: le Liechtenstein lâche du lest
  Le Liechtenstein entend accorder à l'avenir l'entraide judiciaire en matière fiscale pour des cas touchant des fondations. Mais la principauté ne renoncera pas à la distinction légale entre fraude et soustractions fiscales.© TSR, 2008
• Bruxelles se mobilise contre la fraude fiscale
  Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs a appelé les Etats de l'Union Européenne à améliorer leur coopération dans la lutte contre la fraude fiscale, dans un entretien à la presse dimanche. Au sein de l'UE nous avons besoin de solidarité. C'est ainsi que nous pouvons exercer la pression nécessaire sur d'autres places financières, agir ensemble contre la fraude fiscale, a-t-il dit... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]
• Fraude fiscale: l'UE veut durcir ses règles
  Les ministres des Finances européens ont débattu mardi à Bruxelles du dossier brûlant de la fraude fiscale. La tendance est à durcir les règles, mais il sera difficile de trouver un accord puisque l'unanimité est requise.© TSR, 2008
• Pierre Falcone condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale
  L'homme d'affaire Pierre Falcone a été reconnu coupable de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris.