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Fraude fiscale. Le Conseil des prélèvements obligatoires demande davantage de répression

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles se mobilise contre la fraude fiscale... ()

Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs a appelé les Etats de l'Union Européenne à améliorer leur coopération dans la lutte contre la fraude fiscale, dans un entretien à la presse dimanche. Au sein de l'UE nous avons besoin de solidarité. C'est ainsi que nous pouvons exercer la pression nécessaire sur d'autres places financières, agir ensemble contre la fraude fiscale, a-t-il dit... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Fraude fiscale : le président de Samsung rend son tablier... ()

Accusé de fraude fiscale et risquant la prison à vie, Lee Kun-hee vient d'annoncer publiquement sa démission de la présidence du puissant groupe sud-coréen.

Lutte anti-fraude: Jamar met le turbo... ()

La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude, raconte Hervé Jamar.

Fraude fiscale : une enquête ouverte sur Michelin, Elf et Adidas... ()

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les trois groupes, soupçonnés de «blanchiment de fraude fiscale» via des comptes détenus par des Fondations au Liechtenstein.

Fraude fiscale : une enquête ouverte sur Michelin, Elf et Adidas... ()

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les trois groupes, soupçonnés de «blanchiment de fraude fiscale» via des comptes détenus par des Fondations au Liechtenstein.

Lutter contre la fraude secteur par secteur... ()

La fraude fiscale s'insinue davantage dans certains domaines. Les télécoms, par exemple, sont l'un de ses secteurs de prédilection. Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, a expliqué mardi que ses services devraient dégager 100 millions d'euros de leurs investigations dans ce milieu au cours de l'année 2006.

Fraude fiscale: le Liechtenstein lâche du lest... ()

Le Liechtenstein entend accorder à l'avenir l'entraide judiciaire en matière fiscale pour des cas touchant des fondations. Mais la principauté ne renoncera pas à la distinction légale entre fraude et soustractions fiscales.© TSR, 2008

Fraude fiscale: l'UE veut durcir ses règles... ()

Les ministres des Finances européens ont débattu mardi à Bruxelles du dossier brûlant de la fraude fiscale. La tendance est à durcir les règles, mais il sera difficile de trouver un accord puisque l'unanimité est requise.© TSR, 2008

Pierre Falcone condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale... ()

L'homme d'affaire Pierre Falcone a été reconnu coupable de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris.

Fraude fiscale - Vingt Français dans le viseur du Fisc... ()

Une enquête fiscale approfondie sur vingt familles ou personnes soupçonnées de fraude dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein va être déclenchée.

Lutte contre les fraudes... ()

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales). L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude. A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle. Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget. Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illég...

Ex-patrons de la Sabena inculpés pour fraude fiscale... ()

Le juge d'instruction financier Jean-Claude Van Espen a inculpé plusieurs anciens membres du comité de direction de Sabena pour fraude fiscale.

Un groupe de travail pour lutter contre la fraude fiscale... ()

Le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, a mis en place un groupe de travail composé d'experts visant à définir à terme qui de l'administration fiscale ou du pouvoir judiciaire prendra en charge un dossier de fraude.

Doc Gyneco : 1 an de prison requis pour fraude fiscale... ()

Doc Gyneco comparaissait lundi après-midi au tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale

Démantèlement d'un réseau de fraude fiscale · Complot et gangstérisme: les individus feront face à d'importantes accusa... ()

La Sûreté du Québec et Revenu Québec ont fait le point cet après-midi sur le fonctionnement du réseau de fraude fiscale qui a été démantelé plus tôt aujourd'hui. (ARGENT)

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