|
|
 |
Fraude fiscale. Le Conseil des prélèvements obligatoires demande davantage de répression
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, a remis le 1er mars 2007 son premier rapport au Président de la République, intitulé « La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle ». Les fraudes sur les prestations, qui sont hors des compétences du Conseil, ne sont pas étudiées dans ce rapport. Le montant des fraudes serait compris entre 29 et 40 milliards d'euros chaque année, niveau équivalent à celui de pays comparables. Cette estimation (...)
Une enquête fiscale approfondie sur vingt familles ou personnes soupçonnées de fraude dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein va être déclenchée.
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 20 mars deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants ». Dans le premier rapport, le Conseil invite « à la plus extrême prudence » quant à l'interprétation des écarts de taux de prélèvements ...
Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs a appelé les Etats de l'Union Européenne à améliorer leur coopération dans la lutte contre la fraude fiscale, dans un entretien à la presse dimanche.
Au sein de l'UE nous avons besoin de solidarité. C'est ainsi que nous pouvons exercer la pression nécessaire sur d'autres places financières, agir ensemble contre la fraude fiscale, a-t-il dit...
[[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]
Accusé de fraude fiscale et risquant la prison à vie, Lee Kun-hee vient d'annoncer publiquement sa démission de la présidence du puissant groupe sud-coréen.
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude, raconte Hervé Jamar.
La France affiche un taux de prélèvements obligatoires de 44%.
La chanteuse et son mari écopent de 18 mois avec sursis pour ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000.
L'homme d'affaire Pierre Falcone a été reconnu coupable de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris.
Une enquête fiscale approfondie sur vingt familles ou personnes soupçonnées de fraude dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein va être déclenchée.
Le juge d'instruction financier Jean-Claude Van Espen a inculpé plusieurs anciens membres du comité de direction de Sabena pour fraude fiscale.
Plusieurs capitales, dont Paris, Washington et Rome, ont confirmé qu'une enquête était en cours impliquant plusieurs centaines de contribuables dans une affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein
La fraude fiscale s'insinue davantage dans certains domaines. Les télécoms, par exemple, sont l'un de ses secteurs de prédilection. Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, a expliqué mardi que ses services devraient dégager 100 millions d'euros de leurs investigations dans ce milieu au cours de l'année 2006.
Voyages Lambert, spécialisé dans les voyages de groupes organisés, et son actionnaire unique, Eric Beaumier, ont été reconnus coupables de fraude fiscale par la Cour du Québec. (ARGENT)
« STRATÉGIQUE ». C'est en ces termes que Nicolas Sarkozy a qualifié jeudi soir l'enjeu que représente la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il faut, a-t-il dit, « sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude » ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Loss Prevention, démarque inconnue grande distribution
Loss Prevention est un cabinet de conseil spécialisé en réduction de démarque inconnue : formation, audit interne, référentiel de procédures, organisation d'inventaire, traitement de fraude interne. Loss Prevention vous conseille pour sélectionner les équipements de sécurité adaptés à votre activité....
Catégorie : Services aux entreprises > Veille et intelligence économique
http://www.lossprevention.fr/
- Comptable à Boulogne-Billancourt, expert en défiscalisation
Conseil et performance est un cabinet d'audit, de conseil et d'expertise comptable, qui effectue des audits d'optimisation fiscale pour vous réaliser des économies d'impôts et obtenir des crédits d'impôts. Des experts comptables spécialisés en création....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.conseil-performance.fr/
- SM GESTION - Cabinet Conseil en Gestion patrimoniale : Création Valorisation Transmission
Le cabinet SM Gestion, c'est une équipe de professionnels de la Gestion de Patrimoine au service de la Création, de la Valorisation et de la Transmission de votre Patrimoine. Nos Ingénieurs-Conseils en Gestion patrimoniale vous propose un service à forte valeur ajoutée afin d'optimiser votre patrimoine dans ses 3 dimensions : économique, juridique et fiscale. SM Gestion place l'interêt du client au coeur de sa démarche, avec comme objectif premier la pérennité de la relation avec ses clients. La gestion professionnelle est un enjeu majeur de votre patrimoine. Laissez-nous vous faire partager nos convictions, notre expertise et les opportunités qui s'en dégagent....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.sm-gestion-patrimoine.fr/
- Fiscannu.com
Sélection qualitative de sites traitant de fiscalité. Pour toutes vos recherches sur les impôts, les lois de finances, l'actualité fiscale, les dispositifs et lois de défiscalisation, les conventions douanières etc. Toute l'information fiscale !
Catégorie : Annuaires > Annuaires spécialistes
http://www.fiscannu.com/
- Le TCSM : Taux de Contribution Sociale Maximum
Le TCSM : Taux de Contribution Sociale Maximum (par Dominique ESTEREZ) Dynamiser l'activité et lutter contre le chômage Proposition de réforme des prélèvements obligatoires.
Catégorie : Emploi > Chômage
http://www.tcsm.fr/
- Protis Compta Société d'expertise comptable à Marseille et dans le Var
Protis Compta, société d'Expertise Comptable à Marseille et dans le var vous assiste et vous conseille dans les domaines suivants : comptabilité, création d'entreprises, social, fiscalité, juridique, gestion, audit, informatique de gestion et comptable. Protis compta intervient en révision et expertise comptable ou se voit confier une mission complète de sous-traitance comptable, sociale, fiscale, juridique. Thierry Hassan expert comtable est également commissaire aux comptes....
Catégorie : Marseille > Commerce et économie Marseille
http://www.protis-compta.fr/
- Tetra Finance - Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine
Tetra Finance est une société de gestion de patrimoine indépendante à l'écoute de ses clients afin de définir avec deux leurs projets, en respectant les étapes suivantes: - Etablissement d'un bilant patrimonial, indispensable à une approche sérieuse - Etude d'une solution d'investissement cohérente avec la situation financière de ses clients, simulations financières et fiscale à l'appui - Détermination d'un produit optimal en terme de stratégie patrimoniale et fiscale - Optimisation du montage financier nécessaire à la réalisation de l'opération...
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.tetrafinance.fr/
- Défiscalisation Lyon
Défiscalisation Lyon : faites des économies d'impôts et constituez-vous un patrimoine de qualité en réalisant un investissement en loi Borloo, de Robien recentrée, Demessine, Malraux ou Girardin. AFI Conseil réalise votre étude fiscale gratuite sous 48H....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisation-lyon.com/
- Cabinet Laayssel, expert comptable à Marseille, région paca
Cabinet d'expert comptable situé dans le centre de Marseille (13). Une équipe jeune et dynamique de 4 personnes, avec plus de 12 ans d'expérience cumulée, vous propose leurs services dans la comptabilité, le conseil, le social et le juridique....
Catégorie : Services aux entreprises > Comptabilité
http://www.cabinet-laayssel.fr/
- Financement des projets aux particuliers
Quelque soit votre projet, prêt senior de trésorerie, prêt personnel, financement immobilier, besoin d'une réserve financière, rachat de crédit… Paris Invest, conseil étudie avec vous la meilleure solution correspondante à vos attentes. Etude rapide, consultez-nous...
Catégorie : Crédit > Crédit personnel
http://www.paris-invest.fr/
Autres actualités
- Prélèvements obligatoires : lutter contre la fraude ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, a remis le 1er mars 2007 son premier rapport au Président de la République, intitulé « La fraude aux prélèvements ob[...]
- Le chanteur Richard Cocciante condamné pour fraude fiscale ...
Le chanteur-compositeur français Richard Cocciante, coauteur de la comédie musicale à succès Notre-Dame de Paris, a été définitivement condamné mercredi à trois ans de prison avec sursis pour fraude f[...]
- Richard Cocciante condamné pour fraude fiscale ...
Le chanteur Richard Cocciante a été condamné pour fraude fiscale.[...]
- Wesley Snipes poursuivi pour fraude fiscale ...
- Guillaume Durand relaxé pour fraude fiscale [09/06/2005 15:02] ...
- Fraude fiscale: Cocciante se dit prêt à l'exil [21/03/2006 15:40] ...
- Guus Hiddink poursuivi pour fraude fiscale aux Pays-Bas [26/07/2006 15:30] ...
- Plusieurs questions pertinentes sur la fraude à la Société Générale ...
La fraude massive de la Société Générale a prouvé que son contrôle des risques et son contrôle des inventaires étaient défectueux. Ce sont là les deux contrôles qui permettent de discerner les situati[...]
- commerce - Internet accusé de faciliter la fraude fiscale ...
Dans son rapport, publié jeudi 1er mars, la Cour des comptes épingle certains gros vendeurs sur le Web qui ne déclarent ni la TVA, ni leurs revenus. Elle demande plus de contrôles.[...]
- M. Pinochet sera poursuivi au Chili pour fraude fiscale, mais pas pour les assassinats du "plan Condor" ...
- Me sachant non imposable, dois-je néanmoins déposer une déclaration de revenus ? 1. Qu?est-ce que la fraude fiscale ? ...
Guide pratique fiscalité. Notre conseiller fiscaliste vous répond.[...]
- 44 % DU PIB : AU SOMMET DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ! ...
- Budget social : plus de la moitié des prélèvements obligatoires ...
- Les prélèvements obligatoires ont augmenté depuis 2002
- Impôt social : la Sécu largement en tête des prélèvements obligatoires ...
|
|
|
|
