|
|
 |
Lutte contre la fraude sociale. Eric Woerth expose ses projets au Figaro
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales).
L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude.
A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle.
Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget.
Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illég...
Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales).
L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude.
A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle.
Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget.
Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte cont...
L'ennui, c'est que les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux que l'on désigne à la vindicte populaire. Lutte contre la fraude : le gouvernement se trompe de priorité, titre ainsi Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction de notre revue de chevet, Alternatives économiques : Eric (...)
Une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) va
être créée. Des cellules de lutte contre les fraudes
fiscales et sociales conjointes au niveau départemental et
régional seront expérimentées.
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude, raconte Hervé Jamar.
Le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude s'est réuni pour la première fois mercredi et a approuvé un projet de plan d'action pour la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Carl Devlies a souligné que l'échange d'informations juridiques, économiques, sociales, fiscales et financières était en effet une condition prélable à une lutte efficace contre toute fraude.
La DGD a opéré récemment la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur. La direction de lutte contre la fraude a été ainsi scindée en deux directions centrales distinctes : Direction du renseignement et Direction de contrôle a posteriori.
Éric Woerth met sur les rails la délégation de lutte contre la fraude au sein d'une structure «légère» de quinze personnes.
Autres actualités
- Impôts - La nouvelle arme anti-fraude du ministère
Eric Woerth a présenté mercredi les missions de la délégation nationale de lutte contre la fraude, qui traitera de manière globale la lutte contre toutes les fraudes.[...]
- La Belgique, bonne élève dans la lutte contre la contrefaçon
La Belgique est un exemple en matière de lutte contre la contrefaçon, a affirmé Hervé Jamar, le ministre en charge de la Lutte contre la fraude fiscale, ce vendredi à[...]
- Les organismes sociaux bourguignons désormais alliés contre la fraude
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales est un des dossiers ouverts par le gouvernement pour agir sur les dépenses. Les organismes bourguignons de protection sociale se sont associés pour[...]
- Chasse aux fraudeurs sur les autoroutes
ÇA BOUGE
LES RESPONSABLES du réseau Area (Autoroutes
Rhône-Alpes) ont décidé de passer la vitesse supérieure dans leur lutte contre la fraude au
péage. Une fraude qui « représente chaque année un man[...]
- Éric WOERTH MINISTRE DU BUDGET au port de NICE vendredi
WOERTH DOUANE - Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique est en visite officielle dans le département des Alpes Maritimes ce vendredi 27 juillet 2007. Le Ministr[...]
- UPC-NOOS renforce sa lutte anti-fraude
- Lutte anti-fraude: Jamar met le turbo
- Le gouvernement enquête sur une fraude à la TVA
Le ministre du budget, Jean-François Copé, a confirmé mercredi l'ouverture d'une enquête sur des soupçons de fraude à la TVA. C'est vrai que nous avons constaté sur les six premiers mois de l'année de[...]
- Le "gigantesque plan" de Sarkozy contre la fraude
En déplacement en Alsace, le président a annoncé plusieurs mesures à venir concernant le chômage et de futurs projets industriels comme Suez-GDF.[...]
- « Réservé » sur le bouclier sanitaire, Eric Woerth veut taxer les niches sociales
Recettes.Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, est « assez réservé » sur le projet de bouclier sanitaire, qui consisterait à plafonner les dépenses de santé restant à la charge de[...]
- Éviter la fraude Internet
Le Service de police de Blainville signale que dernièrement, plusieurs citoyens ont été victimes de fraude, ainsi que de tentative de fraude, suite à des achats ou ventes sur Internet...[...]
- Le ministre du Budget attendu aux services fiscaux
VIVRE EN
SEINE-ET-MARNE
Première visite ministérielle en Seine-et-Marne depuis le gouvernement Fillon 2. Cet après-midi, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publiq[...]
- Eric Woerth
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique[...]
- Woerth : la "TVA sociale" en débat sous peu
Les moyens de financer la protection sociale, y compris la "TVA sociale", seront débattus au premier semestre, a affirmé lundi le ministre du Budget.[...]
- Un fonctionnaire sur deux remplacé
C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth sur BFM. On commencera dans le budget 2008, a assuré M. Woerth, ajoutant que chaque minis[...]
|
|
|
|
|
Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|
