Actualités Sciences > Lutte contre la fraude sociale. Eric Woerth expose ses projets au Figaro















Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participer Equipe éditoriale Annuaire
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher
 
Tags

Lutte contre la fraude sociale. Eric Woerth expose ses projets au Figaro

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Lutte contre les fraudes... (France Matin)

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales). L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude. A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle. Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget. Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illég...

Une lutte contre la fraude très sélective... (AgoraVox le media citoyen : Tribune Libre )

L'ennui, c'est que les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux que l'on désigne à la vindicte populaire. Lutte contre la fraude : le gouvernement se trompe de priorité, titre ainsi Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction de notre revue de chevet, Alternatives économiques : Eric (...)

Lutte contre les fraudes... (Universal Press Agency)

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales). L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude. A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle. Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget. Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte cont...

Impôts - La nouvelle arme anti-fraude du ministère... (lci.fr - Actu Economie)

  Eric Woerth a présenté mercredi les missions de la délégation nationale de lutte contre la fraude, qui traitera de manière globale la lutte contre toutes les fraudes.

Eric Woerth veut accentuer la lutte contre la fraude fiscale et sociale... (Le Monde.fr : Législatives 2007)

Une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) va être créée. Des cellules de lutte contre les fraudes fiscales et sociales conjointes au niveau départemental et régional seront expérimentées.

Lutte anti-fraude: Jamar met le turbo... (Lalibre.be - Economie)

La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude, raconte Hervé Jamar.

Mieux coordonner pour éviter les fraudes... (Lalibre.be - Economie)

Le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude s'est réuni pour la première fois mercredi et a approuvé un projet de plan d'action pour la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Carl Devlies a souligné que l'échange d'informations juridiques, économiques, sociales, fiscales et financières était en effet une condition prélable à une lutte efficace contre toute fraude.

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Autres actualités

Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
 Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
 Publicité

Nuage de tags :