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Woerth : la "TVA sociale" en débat sous peu

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Woerth pour une taxation sociale des plus-values mobilières... ()

Le ministre du Budget défend la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.

Déficit Sécu: Woerth pour une taxation sociale des plus values mobilières... ()

Le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit dimanche favorable à la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d'actions...) et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.La taxation des plus values mobilières est une piste, a affirmé Eric Woerth, lors de l'émission La Tribune-BFM-Dailymotion.Actuellement, quand vous avez des actions et que vous les cédez, vous pouvez, jusqu'à 25.000 euros, le faire en franchise quasiment fiscale et sociale, a-t-il expliqué, ajoutant...

TVA sociale, l'UMP construit sa réflexion... ()

Face au coût élevé du travail et à son impact possible en matière de délocalisation, il apparaît nécessaire de réfléchir à d'autres moyens que les salaires pour financer la protection sociale et vieillesse. D'où l'idée de la « TVA sociale...

Assurance maladie - Eric Woerth souhaite une accélération du redressement de la sécurité sociale... ()

Le 23 juin 2008 Eric Woerth a annoncé que la commission des comptes de la sécurité sociale prévoit un déficit de l'assurance maladie pour 2008 conforme aux objectifs de la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. Le ministre a précisé vouloir accentuer l'amélioration des comptes de la sécurité sociale considérant qu'est nécessaire une amélioration de l'efficience de notre système de santé, en ville comme à l'hôpital. Le ministre a relancé le débat sur la question du partage des [...]

Le projet de budget de la sécurité sociale présenté le 29 septembre... ()

Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, a annoncé lundi dernier le ministre du Budget Eric Woerth sur Europe 1. Le ministre espère quelques 4 milliards d'économies. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Réseaux des centres de protection sociale - Polariser davantage de personnes ciblées... ()

Dans le cadre du suivi des activités du réseau des centres de protection sociale, M. Ali Chaouch, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, a effectué, hier, une visite de travail au nouveau siège du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis. Il était accompagné de Mme Najah Belkhiria Karoui, secrétaire d'Etat chargée de la Promotion sociale.

TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...... ()

... des alternatives pour le financement de la protection sociale ? Lors de ses voeux à la nation, le Président de la République a relancé le débat sur la réforme du financement de la protection sociale et sur le coût du travail. Le principe est de ne plus faire reposer ce financement sur les seuls salaires. Des alternatives sont possibles avec la mise en place d'une TVA sociale ou d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée.

TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...... ()

... des alternatives pour le financement de la protection sociale ? Lors de ses voeux à la nation, le Président de la République a relancé le débat sur la réforme du financement de la protection sociale et sur le coût du travail. Le principe est de ne plus faire reposer ce financement sur les seuls salaires. Des alternatives sont possibles avec la mise en place d'une TVA sociale ou d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée.

Sécurité sociale : Eric Woerth attend 5 milliards d'euros d'économies... ()

- D'ici à 2009, un plan de financement de la Sécurité sociale va être présenté. Il impliquera des économies sur le médicament, sur la gestion du système et la "manière de rembourser", a précisé le ministre du Budget sur Europe 1   -

Flashs du 20 février ()

Déficit de la Sécurité sociale en 2009 : probablement au-delà de 15 milliards Telles sont les estimations du ministre du Budget Eric Woerth. La loi de financement de la sécurité sociale tablait pour un déficit « limité » à...

TVA sociale : explications... ()

Vous avez été nombreux à réagir sur le thème de la TVA sociale. Vos commentaires sur le billet intitulé La TVA sociale : un nouveau mode de financement de notre protection sociale témoignent d'un besoin de précisons. Pour vous permettre...

Eric Woerth salue l'amélioration des comptes 2007 de la Sécurité sociale... ()

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, s'est félicité, hier, que « le plan d'alerte décidé en juillet dernier par le gouvernement ait produit ses effets et permis de maîtriser l'évolution des comptes de la Sécurité sociale ». Le déficit 2007 du régime général a été nettement...

Le gouvernement à la recherche de recettes pour la Sécurité sociale... ()

Le gouvernement cherche des solutions alternatives à la TVA sociale pour assurer le financement de la protection sociale. Une piste à l'étude consisterait à utiliser une partie des futures ressources de la fiscalité verte pour financer les dépenses de santé.

Que penser de la TVA sociale après le second tour des législatives ?... ()

La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, organisme particulièrement efficace puisque subvenant aux aléas sociaux (système d'assistance), mais nécessitant des fonds importants que le gouvernement français a du mal à trouver. Résultat, le déficit de la sécurité sociale (...)

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