Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Le Sénat a adopté le 26 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), déjà adopté auparavant par l’Assemblée Nationale. Le budget adopté de la Sécu pour 2010 prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros !
Parmi les 97 articles composant ce budget, on retrouve entre autres :
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Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, après...
Le gouvernement vient de transmettre aux caisses de Sécurité sociale le rapport sur les prévisions financières pluriannuelles annexé au budget 2008. Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, il est fait état d'un déficit prévisionnel cumulé de 42 milliards d'euros sur cinq ans pour le régime général, avec une progression de l'activité de 2,25 % par an.
Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, a annoncé lundi dernier le ministre du Budget Eric Woerth sur Europe 1. Le ministre espère quelques 4 milliards d'économies.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté par le Gouvernement illustre l'échec des nombreux plans de redressement de la sécurité sociale .Il prévoit en effet un déficit de 8,9 milliards d'euros et le retour...
Unanimité.Après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), lundi, et la CNAF (allocations familiales), hier, le conseil de l'assurance-vieillesse (CNAV) et celui de l'assurance-maladie (CNAM) se sont prononcés contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour...
Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, quelques jours après la...
Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.
Paris, le jeudi 27 novembre 2008 ? Les sénateurs ont adopté ce mardi 25 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2009. Parmi les amendements approuvés, on retiendra notamment ceux...
Mutuelles, pharmaciens, syndicats sont en colère contre le projet de financement de la sécurité sociale, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir de mardi. In fine, c'est l'assuré qui risque de trinquer.
L'heure n'est plus aux préretraites en tous genres, bien au contraire ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté en conseil des ministres le 11 octobre dernier, prévoit un certain nombre de dispositions alourdissant le coût des départs anticipés.
L'heure n'est plus aux préretraites en tous genres, bien au contraire ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté en conseil des ministres le 11 octobre dernier, prévoit un certain nombre de dispositions alourdissant le coût des départs anticipés.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté mercredi en conseil des ministres. Sa discussion à la fin octobre s'annonce houleuse au Parlement.
