La TVA sociale a fait irruption dans la campagne présidentielle. Retour en cinq questions clés sur ce dispositif complexe, qui doit réformer le financement de la protection sociale.
... des alternatives pour le financement de la protection sociale ? Lors de ses voeux à la nation, le Président de la République a relancé le débat sur la réforme du financement de la protection sociale et sur le coût du travail. Le principe est de ne plus faire reposer ce financement sur les seuls salaires. Des alternatives sont possibles avec la mise en place d'une TVA sociale ou d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée.
... des alternatives pour le financement de la protection sociale ? Lors de ses voeux à la nation, le Président de la République a relancé le débat sur la réforme du financement de la protection sociale et sur le coût du travail. Le principe est de ne plus faire reposer ce financement sur les seuls salaires. Des alternatives sont possibles avec la mise en place d'une TVA sociale ou d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée.
Vous avez été nombreux à réagir sur le thème de la TVA sociale. Vos commentaires sur le billet intitulé La TVA sociale : un nouveau mode de financement de notre protection sociale témoignent d'un besoin de précisons. Pour vous permettre...
La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, organisme particulièrement efficace puisque subvenant aux aléas sociaux (système d'assistance), mais nécessitant des fonds importants que le gouvernement français a du mal à trouver. Résultat, le déficit de la sécurité sociale (...)
La TVA sociale se revêtirait d'une parure vertueuse puisqu'elle serait sociale. Mais est-elle motivée par un élan de générosité, de solidarité ? Non ! le terme social fait référence au mode de financement de la protection sociale qu'il s'agit de modifier. Le nom donc déjà est (...)
Contrairement aux accusations de la gauche, le projet d'une TVA sociale ne signifie pas une augmentation de la TVA. Il s'agit simplement de réfléchir un nouveau mode de financement de notre protection sociale, « sans faire porter l'effort sur les...
En proposant « d'expérimenter » la « TVA sociale », c'est-à-dire le déplacement d'une partie de la charge du financement de la protection sociale sur la consommation au moyen d'une hausse de la TVA, Nicolas Sarkozy aura opportunément placé la question des charges sociales au coeur du...
Après la réforme du travail, les partenaires sociaux sont convoqués le 6 février pour discuter de l'avenir du système de protection sociale en France.
Après la réforme du travail, les partenaires sociaux sont convoqués le 6 février pour discuter de l'avenir du système de protection sociale en France.
Le flou ouvre la voie à différentes interprétations. En annonçant samedi une prochaine réforme du financement de la protection sociale, sans donner plus de précisions sur les moyens d'y parvenir, le président de la République ...
Le gouvernement du petit père des people révèle son intention d’instaurer une TVA sociale, c’est-à-dire, pour être clair, son souhait de compenser une baisse des charges sociales par une augmentation de la TVA, et donc de transférer une partie du financement de la protection sociale, du coût du travail vers les prix à la consommation.
Le gouvernement cherche des solutions alternatives à la TVA sociale pour assurer le financement de la protection sociale. Une piste à l'étude consisterait à utiliser une partie des futures ressources de la fiscalité verte pour financer les dépenses de santé.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a mené une étude sur le financement de la protection sociale. Le constat est que ce sont les ménages qui la financent le plus, les entreprises du privé ayant bénéficié d'exonérations de charges.
Dans le cadre du suivi des activités du réseau des centres de protection sociale, M. Ali Chaouch, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, a effectué, hier, une visite de travail au nouveau siège du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis. Il était accompagné de Mme Najah Belkhiria Karoui, secrétaire d'Etat chargée de la Promotion sociale.
