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Une utilité sociale

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une utilité sociale... ()

L'ASSOCIATION Au fil de l'eau a, en réalité, un double objectif : allier utilité sociale et protection de l'environnement. Cette structure dispose d'un chantier d'insertion qui permet à des personnes en situation d'exclusion de « se former », « se... Publié le 05.05.07

Les 4 P pour établir l'utilité sociale de l'association loi 1901... ()

  Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP). Le caractère d'utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P). Les critères du produit et du public Lorsque les [...]

Les 4 P pour établir l'utilité sociale de l'association loi 1901... ()

  Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP). Le caractère d'utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P). Les critères du produit et du public Lorsque les [...]

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