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Une utilité sociale
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
L'ASSOCIATION Au fil de l'eau a, en réalité, un double objectif : allier
utilité sociale et protection de l'environnement. Cette structure dispose d'un chantier d'insertion
qui permet à des personnes en situation d'exclusion de « se former », « se...
Publié le 05.05.07
Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP).
Le caractère d'utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P).
Les critères du produit et du public
Lorsque les [...]
Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP).
Le caractère d'utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P).
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