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Le Medef contre la taxation des stock-options pour financer le déficit de la sécurité sociale
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Mardi 9 octobre 2007
La président du Medef Laurence Parisot dans un entretien au journal « Les Echos » ce Lundi, s’est exprimé contre une taxation des stock-options pour financer une partie du déficit de la sécurité sociale, Laurence Parisot estimant que les stock-options sont déjà très taxées en France.
Dans un rapport de la Cour des Comptes publié en septembre 2007, sur le déficit de la sécurité sociale, Philippe Seguin visait en particulier les stock-options et considérait que [...]
Vendredi 14 septembre 2007
La cour des Comptes vient de pointer du doigt les stock-option des nos PDG de multinationales. En exonérant les stock-options, l’état français s’est coupé d’une manne financière de 3 milliards d’euros de recettes qui auraient bien renfloué une partie du déficit de la sécurité sociale
1er recettes exonérée visée par la cour des comptes : Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon la cour des comptes constituent bien un [...]
L'exonération de cotisations sociales des stock-options représente un manque à gagner considérable pour la Sécurité sociale, accuse-t-il.
Ce matin, François Fillon a jugé pertinente l'idée de Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, proposant de taxer les stock-options.
Jeudi 4 octobre 2007
Le Président de la République a émis l'idée de taxer les stock-options pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale, lors d’une intervention mercredi 3 octobre devant les parlementaires de l'UMP,
Le Président de la République envisage d’instaurer une « certaine contribution des stock-options au bénéfice du financement de la protection sociale ». Nicolas Sarkozy a déclaré devant les parlementaire de l’UMP : La réforme pour moi, ce n'est pas que la réforme des [...]
Le président PS de la commission des Finances doit proposer d'imposer une taxe sur les stock-options afin de participer au financement des retraites.
Stock-options : Considéré longtemps comme un moyen d'attirer les jeunes talents, les stock-options voient leur fiscalité s'alourdir d'années en années, et de fait, sont de moins en moins attirantes. Ainsi, une nouvelle taxation de 2,50 % sur les stock-options a été ajoutée... sur les options distribuées après le 15 octobre 2007.
La réforme pour moi, ce n'est pas que la réforme des régimes spéciaux, c'est aussi une certaine contribution des stock-options au financement de la protection sociale, a déclaré le chef de l'Etat devant les parlementaires UMP et Nouveau centre.
Il ne peut pas y avoir de réforme acceptée s'il n'y a pas le souci de la justice, a ajouté Nicolas Sarkozy sous les applaudissements des députés et sénateurs de la majorité.
Le dispositif n'a pour l'heure pas encore été décidé, mais devrait faire prochainement l'objet de concertations entre le gouvernement et les parlementaires, selon le quotidien. La taxation des stock-options est une proposition du président de la Cour des comptes Philippe Séguin.
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Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publié le 8 juin 2006, prévoit que le déficit du régime général de la Sécurité sociale sera ramené à 10,3 milliards d'euros en 2006 (contre 8,9 milliards prévus initialement). Le déficit de la sécurité sociale comporte plusieurs composantes. La branche de l'assurance maladie voit son déficit passer de 8 milliards d'euros en 2005 à 6,3 milliards en 2006. Cette réduction est imputable à la mise en ?uvre de la réforme d'août 2004 (...)
Jeudi dernier, pendant un flash d’information de France Info, j’entend dire que les stock options devraient être taxées car elles ne le seraient pas. Ahhhh bon !?? (avec la voix de Roselyne Bachelot des Guignols).
Qui préconiserait cela? Le Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin! Sans plus d’explications, on passe à la défense, avec une petite interview [...]
Yves Bur (UMP), rapporteur sur l'équilibre général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, déposera des amendements pour taxer les « niches sociales », et en particulier les stock-options : « Le statu quo n'est plus possible, juge-t-il. Il est indispensable de s'interroger...
Dans sa note de conjoncture publiée le 21 avril 2008, la Commission des comptes de la sécurité sociale indique que le déficit du régime général de la séccurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, soit une dégradation de 0,8 milliards d'euros par rapport au résultat enregistré en 2006 (-8,7 milliards). Le déficit 2007 est cependant moindre que prévu : dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, il était estimé à 11,7 milliards d'euros. Selon la Commission, (...)
Le déficit 2004 de la sécurité sociale a constitué le plus fort déficit historique, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
La Sécurité Sociale devrait enregistrer un déficit de 9,7 milliards d'euros en 2006, et de 9,4 milliards en 2007, selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le déficit de la branche ...
Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, contre un déficit de 8,7 mds en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).
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Actualité du Medef (Mouvement des entreprises de France) et de l'économie avec humour : les déclarations de Parisot, Seillière ou Sarkozy - les projets de réformes - les dernières informations sur les salaires, le chômage, le code du travail, etc....
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Découvrez dans ce blog le quotidien d'une phobique sociale. Découvrez la maladie, les épreuves, les symptômes. Partagez avec elle vos ressenties et vos expériences dans ce domaine. Ce blog a pour but d'aider les phobiques sociaux ou agoraphobes à guérir en partageant, en communiquant et en se soutenant....
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