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Le Medef contre la taxation des stock-options pour financer le déficit de la sécurité sociale
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Mardi 9 octobre 2007
La président du Medef Laurence Parisot dans un entretien au journal « Les Echos » ce Lundi, s’est exprimé contre une taxation des stock-options pour financer une partie du déficit de la sécurité sociale, Laurence Parisot estimant que les stock-options sont déjà très taxées en France.
Dans un rapport de la Cour des Comptes publié en septembre 2007, sur le déficit de la sécurité sociale, Philippe Seguin visait en particulier les stock-options et considérait que [...]
Vendredi 14 septembre 2007
La cour des Comptes vient de pointer du doigt les stock-option des nos PDG de multinationales. En exonérant les stock-options, l’état français s’est coupé d’une manne financière de 3 milliards d’euros de recettes qui auraient bien renfloué une partie du déficit de la sécurité sociale
1er recettes exonérée visée par la cour des comptes : Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon la cour des comptes constituent bien un [...]
Jeudi 4 octobre 2007
Le Président de la République a émis l'idée de taxer les stock-options pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale, lors d’une intervention mercredi 3 octobre devant les parlementaires de l'UMP,
Le Président de la République envisage d’instaurer une « certaine contribution des stock-options au bénéfice du financement de la protection sociale ». Nicolas Sarkozy a déclaré devant les parlementaire de l’UMP : La réforme pour moi, ce n'est pas que la réforme des [...]
La réforme pour moi, ce n'est pas que la réforme des régimes spéciaux, c'est aussi une certaine contribution des stock-options au financement de la protection sociale, a déclaré le chef de l'Etat devant les parlementaires UMP et Nouveau centre.
Il ne peut pas y avoir de réforme acceptée s'il n'y a pas le souci de la justice, a ajouté Nicolas Sarkozy sous les applaudissements des députés et sénateurs de la majorité.
Le dispositif n'a pour l'heure pas encore été décidé, mais devrait faire prochainement l'objet de concertations entre le gouvernement et les parlementaires, selon le quotidien. La taxation des stock-options est une proposition du président de la Cour des comptes Philippe Séguin.
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Ce matin, François Fillon a jugé pertinente l'idée de Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, proposant de taxer les stock-options.
Stock-options : Considéré longtemps comme un moyen d'attirer les jeunes talents, les stock-options voient leur fiscalité s'alourdir d'années en années, et de fait, sont de moins en moins attirantes. Ainsi, une nouvelle taxation de 2,50 % sur les stock-options a été ajoutée... sur les options distribuées après le 15 octobre 2007.
Les quatre principaux cadres dirigeants de la Société générale ont finalement renoncé, dimanche 22 mars, à recevoir leurs stock-options. L’annonce, mercredi dernier, de l’attribution de ces stock-options avait déclenché une très vive polémique, dans un contexte marqué par la crise et la mobilisation sociale de jeudi
La réforme de la taxation des actions attribuées aux salariés et les incertitudes sur l'évolution de la Bourse devraient signer la fin de l'âge d'or des stock-options.
Jeudi dernier, pendant un flash d’information de France Info, j’entend dire que les stock options devraient être taxées car elles ne le seraient pas. Ahhhh bon !?? (avec la voix de Roselyne Bachelot des Guignols).
Qui préconiserait cela? Le Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin! Sans plus d’explications, on passe à la défense, avec une petite interview [...]
Yves Bur (UMP), rapporteur sur l'équilibre général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, déposera des amendements pour taxer les « niches sociales », et en particulier les stock-options : « Le statu quo n'est plus possible, juge-t-il. Il est indispensable de s'interroger...
Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, contre un déficit de 8,7 mds en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).
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Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’année 2006. Les déficits globaux de la sécurité sociale sont particulièrement élevés malgré une croissance importante des recettes fiscale, ce qui inquiète d’autant plus la cour des comptes.
Dans ce rapport annuel visant la Sécurité sociale, la Cour des comptes présente une sécurité [...]
Le ministre du Budget défend la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.
Le 22 avril 2008
Le niveau du déficit de la sécurité sociale pour 2007 se confirme autour de 9,5 milliards d'euro. C'est ce qui ressort d'un document publié par la commission des comptes de la sécurité sociale.
Le fameux trou de la sécu continue à se creuser puisqu'en 2006, il atteignait 8,7 milliards d'euro. Le niveau du déficit en 2007 est pourtant loin des premières estimations qui le portaient à plus de 11 milliards d'euro.
A noter que la branche maladie est en amélioration par rapport [...]
La Sécurité Sociale devrait enregistrer un déficit de 9,7 milliards d'euros en 2006, et de 9,4 milliards en 2007, selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le déficit de la branche ...
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Jeudi 13 septembre 2007
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Déficit de la Sécurité sociale en 2009 : probablement au-delà de 15 milliards
Telles sont les estimations du ministre du Budget Eric Woerth. La loi de financement de la sécurité sociale tablait pour u[...]
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Vendredi dernier, une poursuite déposée dans le district de San Jose accuse plusieurs exécutifs d’Apple et la société elle-même de fraude et d’avoir antidaté des stock options.[...]
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Fred Anderson, l'ancien directeur financier d'Apple, a trouvé un terrain d'entente avec la SEC. Accusé d'avoir antidaté des stock-options, il a consenti à payer une amende de 150.000 dollars et à remb[...]
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Les hauts dirigeants de la Société Générale ont finalement renoncé à recevoir leurs stock-options, accédant ainsi aux demandes pressantes du gouvernement français qui menace de légiférer sur le sujet,[...]
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