Taxation des loyers

 Dans l'actualité

• Enregistrer les baux... Et taxer les loyers ? - 2007-01-31
  Les baux relatifs aux habitations principales des locataires doivent être enregistrés avant juillet 2007. Pourquoi tant de hâte à régulariser ces situations ? La perspective d'une taxation des loyers ...
• Croissance assez nette des loyers à Bruxelles en 2006
  Les loyers ont connu au cours des deux dernières années une croissance assez nette, concentrée sur les nouveaux baux, dans la capitale, révèle l'étude réalisée par l'Observatoire des loyers de la Régi[...]
• [6] Révision des loyers des baux soumis à la loi de 1948
  Les loyers des baux soumis à la loi du 10 décembre 1948 sont relevés une fois par an selon des barèmes fixés par décret.   Publié au Journal offic[...]
• "La modération des loyers va continuer"
    <b> Interview - </b> Grâce au nombre élevé de logements en construction, les nouveaux locataires devraient continuer à voir le montant des loyers baisser.[...]
• Pour un blocage des loyers
  Au-delà du vivre ensemble, il y a la question du montant des loyers.La Confédération nationale du logement demande un blocage des loyers pendant au moins deux ans dans le public et le privé. ...[...]
• [6] Sarkozy favorable à une modération de la hausse des loyers
  Nicolas Sarkozy souhaite une réforme du mode d’indexation des loyers.   Lors de son intervention, jeudi soir, sur TF1 et France 2, le Président de la République a souha[...]
• Grâce à l'IRL, les loyers se la jouent toujours belle
  +3,23% après +3,19% au trimestre précédent, l'embellie révisionniste des loyers continue.[...]
• Création du nouvel indice des loyers commerciaux
  Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...) - Du côté de l'immobilier professionnel
• Ralentissement de la hausse des loyers
  Selon les dernières constatations de l'enquête Clameur, « le temps des hausses rapides de loyers est passé ». Après celui des prix de l'immobilier, le marché immobilier assiste désormais au ralentissement de la hausse des loyers. Les baux conclus en 2008 ont augmenté de 2,1 %, et ont donc augmenté moins vite que les années précédentes, + 2,4 % en 2006 et + 2,6 % en 2007. Ces chiffres contrastent avec les hausses enregistrées les années précédentes : + 4,3 % en 2005, + 4,7 % en (...) - Marché immobilier
• La hausse des prix des loyers ralentit
  Depuis trois ans la hausse des prix des loyers ralentit, une tendance qui se confirme en ce début d'année, selon l'observatoire des loyers Clameur. » DOC - Les loyers dans plus de 800 villes
• La hausse de l'indice des loyers s'accélère
  L'indice de référence des loyers (IRL) qui sert à fixer l'augmentation des loyers d'habitation atteint 2,95% en évolution annuelle selon l'Insee.
• Baisse de l'IRL, baisse des loyers ?
  Sur un an, l'IRL (Indice de Référence des Loyers) du 4ème trimestre 2009 est en légère baisse de - 0,06 % par rapport à celui du 4ème trimestre 2008. Depuis le 10 février 2008, l'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s'applique aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février mais aussi aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. En pratique, le...
• Logement : l'indice des loyers grimpe de 2.9%
  Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 2,92% au 1er trimestre 2007.