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La Belgique, bonne élève dans la lutte contre la contrefaçon
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude, raconte Hervé Jamar.
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, et les fédérations automobiles Federauto et Febiac ont convenu de l'adoption de trois mesures destinées à renforcer la lutte contre les fraudes dans le secteur automobile, a annoncé mercredi son cabinet.
La fraude fiscale s'insinue davantage dans certains domaines. Les télécoms, par exemple, sont l'un de ses secteurs de prédilection. Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, a expliqué mardi que ses services devraient dégager 100 millions d'euros de leurs investigations dans ce milieu au cours de l'année 2006.
Une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) va
être créée. Des cellules de lutte contre les fraudes
fiscales et sociales conjointes au niveau départemental et
régional seront expérimentées.
Aux dernières nouvelles, et suite à sa dernière condamnation qui rend son business impraticable, Psystar se prépare à fermer. Ses 8 employés seront licenciés et la fermeture de la société se fera certainement à la fin de l'année fiscale, le 31 décembre.Ceci devrait envoyer un signal très fort à tous ceux qui veulent faire des clones sous OS X un business. Si Apple ne lutte que très mollement (pour ne pas dire pas du tout) contre les Hackintosh, ils ne laisseront personne gagner de l'argent là dessus.
Les Etats-Unis d’Amérique ont accordé à la Côte d’Ivoire une aide cumulée de 41 milliards de FCFA de FCFA, dans le cadre du programme d’urgence américain de lutte contre le SIDA, a annoncé jeudi l’ambassade américaine à Abidjan dans un communiqué reçu à APA. Selon le communiqué, les Etats-Unis ont décidé d’ajouter une subvention supplémentaire de 9,2 milliards FCFA à leur programme de lutte contre la pandémie en Côte d`Ivoire.
Amener la population à prendre conscience du fléau ! - Pour commémorer la Journée mondiale de lutte contre le diabète,...
MOSCOU, 22 août - RIA Novosti. Les lutteurs russes ont remporté mercredi deux médailles d'or au tournoi de lutte gréco-romaine disputé dans le cadre des championnats du monde de lutte juniors à Pékin, en Chine.
Abidjan, Côte d’Ivoire (PANA) - Environ 10 millions d’armes légères circulent dans la sous-région ouest-africaine, a affirmé, mercredi, le président de la Commission nationale ivoirienne de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères, M. Désiré Godefroy Adjoussou, à l’ouverture d'un forum de la société civile sur ce phénomène, à Abidjan. M. Adjoussou a attribué cette situation aux nombreux coups d’Etat ayant eu secoué la sous-région, à la perméabilité des frontières, à la proximité d'autres conflits et à l'insuffisance et l'inefficacité du contrôle des mouvements d'armes.
Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales).
L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude.
A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle.
Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget.
Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illég...
Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales).
L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude.
A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle.
Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget.
Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte cont...
Selon l'ex-candidate socialiste à l'élection présidentielle, "la lutte contre les inégalités ne se réduit pas à la lutte contre l'exclusion, elle doit aussi englober les classes moyennes".
La lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement des activités terroristes en Mauritanie est au centre des échanges entre des responsables de banques et d'entreprises financières publiques et privées, ainsi que des opérateurs économiques et financiers, mardi à Nouakchott, sur l'initiative de la Banque centrale de Mauritanie (BCM).
Des exposés sur les dangers du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et les meilleurs moyens de lutte contre les transactions financières internationales suspectes, sont présentés par des experts internationaux venus de France, de Belgique, d'Algérie et de Tunisie.
Le Gouverneur de la BCM, Ousmane Kane, a indiqué que la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme est devenue un enjeu mondial et une priorité universelle, du fait de ses conséquences néfastes sur les économies .
Conformément aux recommandations de la communauté internationale, rappelle-t-on, la Mauritanie a adopté en juillet 2005 une loi contre le terrorisme et le blanchiment de l'argent et pris des mesures réglementaires fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'une Cellule de renseignements financiers dénommée Commission d'analyses d'informations financières (CANIF).
Nouakchott - 24/07/2007
Panapress
Freetown, Sierra Leone (PANA) – Le ministre sierra- léonais des Transports et des Communications, Prince Harding, et cinq autres hauts responsables de son ministère, ont été arrêtés pour corruption présumée, a confirmé mardi à Freetown le chargé des relations publiques de la Commission de lutte contre la corruption, Mme Doris Fischer. Elle a précisé que le ministre a été arrêté en même temps que le directeur de l'Aviation civile, le secrétaire permanent du ministère et deux autres responsables.
Cour d’assises - La première session de la Cour d’assises de Bamako s’est ouverte mardi dernier à son siège à Banankabougou. Cette session est consacrée au jugement des infractions économiques et financières. 50 affaires seront jugées dont 48 atteintes aux biens publiques, un assassinat et un cas de pédophilie. La justice ne faillira pas dans sa lutte contre les crimes d’atteintes aux biens publics, a déclaré le Procureur général, M. Mamadou Bouaré. La spécificité des affaires d’atteintes aux biens publics est que la justice est rendue pour que la fortune détournée soit entièrement restituée à l’Etat et à ses démembrements, a-t-il affirmé.
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