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La Belgique, bonne élève dans la lutte contre la contrefaçon
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Belgique est un exemple en matière de lutte contre la contrefaçon, a affirmé Hervé Jamar, le ministre en charge de la Lutte contre la fraude fiscale, ce vendredi à Bierset. Le ministre assistait à la ...
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude, raconte Hervé Jamar.
Contrairement aux récents communiqués alarmants, les consommateurs de biens contrefaits ne seront pas la cible d'une chasse aux sorcières, a indiqué samedi Marc Van Hende, le haut responsable de la lutte contre la fraude économique, dans un entretien avec De Tijd. Ce mois-ci, dix actions importantes ont déjà été effectuées contre la contrefaçon. Depuis le 1er octobre deux nouvelles lois sont entrées en vigueur en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Toutes les formes de contrefaçon (aussi les dessins, modèles et brevets) sont désormais passibles de poursuites. Les peines encourues passent à trois ans de prison et 100.000 euros d'amende, alors que l'amende maximale s'élevait auparavant à 11.000 euros.Depuis le 1er octobre, le Service public fédéral (SPF) Economie est également compétent en matière de contrefaçon, cette compétence relevant déjà de la douane et de la police fédérale. Une taskforce de 14 membres a également été créée. Elle a déjà mené dix actions importantes, a indiqué Marc Van Hende, directeur général du SPF Economie et coordinateur de la lutte contre la fraude économique. Ces actions ont eu lieu dans différents secteurs: la joaillerie, les ...
Le Royaume-Uni doit se préparer à au moins quinze années de lutte contre le terrorisme islamiste, a affirmé le nouveau secrétaire d'Etat à la sécurité et à la lutte contre le ...
En n'appliquant pas le système de cliquets négatifs sur le diesel, le gouvernement a fait une économie estimée mardi par le quotidien La Dernière Heure à 26 millions d'euros. Selon le cabinet d'Hervé Jamar, interrogé par La Libre Belgique, l'Etat n'a empoché que 863.000 euros. Le système du cliquet négatif ou inversé n'est plus appliqué depuis les élections du 10 juin, puisque le gouvernement, en affaires courantes, ne peut prendre de disposition entraînant un impact budgétaire. Ce système prévoit, une fois que le diesel a atteint un prix maximum de 1,10 euro le litre, une diminution d'accises pour compenser la hausse de la TVA liée à l'augmentation du prix. Depuis les élections, la TVA et les accises sur le diesel, qui représentent 46,14 % du prix à la pompe, ont augmenté simultanément. Quand on sait que l'on écoule en moyenne 650 millions de litres de diesel par mois en Belgique et que le système du cliquet est bloqué depuis quatre mois, cela fait, à la grosse louche, une rentrée pour l'Etat de l'ordre de 26 millions d'euros, a calculé La Dernière Heure. Contacté par La Libre Belgique, le cabinet d'Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la modernisation des Finances et à la lutte contre la fraude fiscale, a rappelé que ...
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, et les fédérations automobiles Federauto et Febiac ont convenu de l'adoption de trois mesures destinées à renforcer la lutte contre les fraudes dans le secteur automobile, a annoncé mercredi son cabinet.
La fraude fiscale s'insinue davantage dans certains domaines. Les télécoms, par exemple, sont l'un de ses secteurs de prédilection. Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, a expliqué mardi que ses services devraient dégager 100 millions d'euros de leurs investigations dans ce milieu au cours de l'année 2006.
Amener la population à prendre conscience du fléau ! - Pour commémorer la Journée mondiale de lutte contre le diabète,...
Une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) va
être créée. Des cellules de lutte contre les fraudes
fiscales et sociales conjointes au niveau départemental et
régional seront expérimentées.
Les Etats-Unis d’Amérique ont accordé à la Côte d’Ivoire une aide cumulée de 41 milliards de FCFA de FCFA, dans le cadre du programme d’urgence américain de lutte contre le SIDA, a annoncé jeudi l’ambassade américaine à Abidjan dans un communiqué reçu à APA. Selon le communiqué, les Etats-Unis ont décidé d’ajouter une subvention supplémentaire de 9,2 milliards FCFA à leur programme de lutte contre la pandémie en Côte d`Ivoire.
En lutte pour la deuxième place de la division 2A du Championnat d'Europe, l'équipe nationale belge de rugby rencontre l'Allemagne, samedi à Bruxelles, au petit Heysel, à 16h00.Dans la foulée de la Coupe du ...
MOSCOU, 22 août - RIA Novosti. Les lutteurs russes ont remporté mercredi deux médailles d'or au tournoi de lutte gréco-romaine disputé dans le cadre des championnats du monde de lutte juniors à Pékin, en Chine.
L'administration des douanes et accises et deux producteurs de tabac, le britannique Imperial Tobacco Belux et l'américain Philip Morris, ont signé jeudi un accord de coopération dans la lutte contre la contrefaçon de ...
Faisant face à une situation de contrefaçon généralisée des produits culturels en provenance d'Inde, le distributeur Bollywood Times intensifie sa lutte en obtenant plusieurs saisies de produits contrefaits et de...
Selon l'ex-candidate socialiste à l'élection présidentielle, "la lutte contre les inégalités ne se réduit pas à la lutte contre l'exclusion, elle doit aussi englober les classes moyennes".
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Comité Régional Lutte des Pays de Loire
Toutes les informations sur la pratique de la lutte sportive en Pays de la Loire sont sur ce site du Comité Régional de Lutte des Pays de la loire : Lutte Libre, Lutte Gréco-Romaine, Lutte Bretonne...
Catégorie : Sports de combat > Lutte
http://www.sportluttepaysdelaloire.com/
- Lutte contre la pédophilie - Portail Antipedophil
Antipedophil - le portail antipedophil dynamique de lutte contre l'inceste, la pédophilie - aide aux victimes, protection de l'enfance...
Catégorie : Société > Criminalité
http://www.antipedophil.fr/
- Sublimm spécialiste de la dératisation, désinsectisation, détermitage et fumigation
Sublimm intervient dans tous les domaines d'hygiène. Lutte contre les nuisibles et parasites les activités principales sont la dératisation, la désinsectisation, le détermitage ainsi que l'entretien des réseaux aérauliques. Ces services sont destinés aux professionnels et les particuliers...
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.sublimm.fr/
- Hygiène et nettoyage à Marrakech
Basés à Marrakech , nous intervenons dans tous les domaines d'hygiène. Professionnels de la maitrise des nuisibles. Spécialistes de la désinsectisation, dératisation, désinfection, nettoyage, hygiène alimentaire, contrôle et désinfection de l'eau. Nous proposons également une palette de services complète destinés aux professionnels et aux particuliers....
Catégorie : Produits et services industriels > Assainissement et nettoyage
http://www.hygiene-maroc.com/
- Programme de Lutte Anti Erosive
Le Programme de Lutte Anti Erosive (PLAE) a été conçu pour contribuer à la pérennisation de la gestion adéquate des bassins versants, de plus en plus soumis à des processus d'érosion. Les techniques de défense et de restauration des sols, adoptées par le PLAE, visent une exploitation pérenne des principaux périmètres irrigués et, à moyen terme, à réduire l'ensablement des rizières et des canaux. Aussi, à travers une approche communautaire, le PLAE favorise une véritable prise en charge locale des activités devant assurer une application durable des mesures de lutte antiérosive....
Catégorie : Société > Nature et environnement
http://www.plae-mada.com/intro.php
- Syndicat SUD PTT 38
site web du syndicat de salarié-E-s de la Poste et de France télécom - Solidaires Unitaire et Démocratique - Syndicat de lutte - Membres de l'Union Syndicale Solidaires Isère...
Catégorie : Associations et organisations > Syndicats
http://perso.orange.fr/sudptt38
- Actualité montres Rolex, Omega, Breitling. - Site de référence (anti-contrefaçon)
Montres de luxe et de haute horlogerie - site de référence et d'actualité. Prix des montres neuves Rolex, Breitling, Omega... Fabrice Guéroux, expert en contrefaçon. Apprenez à comparer et identifier les contrefaçons - contemporaines, occasions, anciennes, vintage. Site d'information sur les bracelets montres, les montres anciennes, les montres d'homme et l'achat de montres. Comment effectuer un achat de montre ancienne ou contemporaine en évitant les fausses montres et la contrefaçon. Par Fabrice Guéroux, auteur du livre Vraies et Fausses Montres....
Catégorie : Bijouterie et horlogerie > Montres
http://www.fabricegueroux.com/
- Breac: massage d'acupressure assis à Liège (Belgique)
Breac est un projet de massage assis en pleine croissance qui a pour but d'améliorer la santé et le bien-être sur votre lieu de travail, en proposant ses services de massages assis aux entreprises et au privé. Basé à Liège (Belgique) des professionnels du massage d'acupressure assis se déplace partout en Belgique pour vous faire découvrir cette technique de massage rapide (20min) et habillé....
Catégorie : Massages > Massage à domicile
http://www.breac.be/
- La cause animale à Dunkerque
Ce forum de discussion a pour objectifs de créer une banque d'informations afin d'établir un état des lieux sur la situation des animaux à Dunkerque et dans les environs, et de rassembler les militants dunkerquois pour la cause animale afin de travailler ensemble à l'amélioration du bien-être animal....
Catégorie : Villes et villages > Dunkerque
http://animaux-dunkerque.forum-actif.info/
- Investigations, recherches privées, intelligence économique Boillot
Blog de l'agence de recherches privées,investigations, enquêtes du Cabinet d'investigations Intelligence Economique Boillot, dont les compétences couvrent les régions PACA et Languedoc Roussillon. Intervention sur l'ensemble du territoire national mais aussi à l'étranger, après étude des demandes. Un espace dédié pour les professionnels du monde judiciaire et les entrepreneurs, sur les problématiques de sécurité, de protection du savoir faire et du patrimoine, de la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, les différentes enquêtes et possibilités de recherche, l'intelligence économique sous sa forme pragmatique et opérationnelle, les aspects judiciaires de la contre enquête pénale....
Catégorie : Commerce et économie Belgique > Intelligence économique
http://detective-prive-marseille-aix.over-blog.com/
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Créée en 198[...]
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