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Bercy va engager une méga-réforme fiscale

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bercy va engager une méga-réforme fiscale... ()

La ministre de l'Economie et des Finances a reçu la lettre de mission lui demandant de remettre à plat l'ensemble des prélèvements obligatoires avant le printemps prochain.

Bercy s'attaque aux prélèvements obligatoires... ()

Christine Lagarde a reçu sa lettre de mission, la chargeant d'engager une réforme en profondeur d'ici à la mi-2008.

Revue générale des prélèvements obligatoires... ()

Christine Lagarde a été chargée par lettre de mission du président de la République et du Premier ministre d'engager une réforme des prélèvements obligatoires.

La FNAC et Virgin ont fait du Lobbying auprès du ministre de la Culture ?... ()

Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a demandé au ministère des finances de se pencher sur la distorsion de la concurrence que provoque la localisation de l'iTunes Store au Luxembourg.En effet, ce tour de passe passe permet à Apple de ne payer que la très faible TVA du Duché, 3% plutôt que les 19,6% réclamés en France ce que font la FNAC ou Virgin.S'il y a bien entendu une forte inégalité fiscale, Bercy aura beaucoup de mal à y changer quoique ce soit sans que nous soyons amenés à quitter le marché unique Européen. Ce manque d'équité entre les TVA touche tout autant des revendeurs en ligne de tas de produits dès lors qu'ils ont des concurrents basés en Angleterre par exemple. Jusqu'à maintenant nos politiques n'en s'en étaient pas émus.  [MàJ] Merci à SartMatt de nous signaler que la loi changera en 2015 et obligera les marchands à utiliser la TVA du pays de l'acheteur.

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