Réforme judiciaire

 Dans l'actualité

• Carte judiciaire / Projets de réforme : Avocats et élus montent au créneau
   La réforme de la carte judiciaire en Alsace suscite bien des inquiétudes. Parmi les hypothèses de travail, ...[...]
• Vœu sur la réforme de la carte judiciaire
  [Region Bretagne] Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi[...]
• Justice : Carte judiciaire : Rachida Dati entreprend un tour de France
  Face à la fronde suscitée par le projet de réorganisation de la carte judiciaire, la ministre de la Justice choisit de distiller sa réforme région par région. Elle sera ainsi à Bourges samedi.[...]
• 24 HEURES
  L'ACTU EN FLASH CARTE JUDICIAIRE Cayeux défend Beauvais... Le maire de Beauvais, Caroline Cayeux, a décidé de taper du poing sur la table dans le dossier du pôle départemental de l'instruction, dans [...]
• La réforme judiciaire menace le tribunal de Fontainebleau
  «LE TRIBUNAL de Fontainebleau pourrait être victime de la nouvelle carte judiciaire, qui sera appliquée à partir du 1 e r janvier 2008. Si cette nouvelle se confirme la semaine prochaine, nous somme[...]
• CHARTRES - Manifestation le 18 octobre contre les actions du gouvernement - par Intensite le 11.10.2007 : 07:35
  Le 18 octobre prochain, comme le veut leur slogan, les syndicats CGT, FO, et la FSU et tous les salariés seront "tous ensemble" pour manifester contre l’action du gouvernement. Il sera quest[...]
• A Lyon, le monde judiciaire dénonce une réforme "arbitraire"
  Fait inhabituel, les trois magistrats du parquet ont décidé de se joindre aux avocats, greffiers et personnels judiciaires rassemblés, jeudi, contre la réforme de la carte judiciaire.
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  Fait inhabituel, les trois magistrats du parquet ont décidé de se joindre aux avocats, greffiers et personnels judiciaires rassemblés, jeudi, contre la réforme de la carte judiciaire.
• Tournant dans la réforme de la carte judiciaire
  LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...
• Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
  Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...
• Journée de mobilisation des représentants de la justice contre la réforme Dati
  Les 7 600 magistrats français, des dizaines de milliers de greffiers et employés du monde judiciaire et les 40 000 avocats du pays sont appelés à faire grève jeudi et à se mobiliser pour protester contre la réforme de la carte judiciaire.
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  Les 7 600 magistrats français, des dizaines de milliers de greffiers et employés du monde judiciaire et les 40 000 avocats du pays sont appelés à faire grève jeudi et à se mobiliser pour protester contre la réforme de la carte judiciaire.