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La réforme judiciaire menace le tribunal de Fontainebleau

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La réforme judiciaire menace le tribunal de Fontainebleau... ()

«LE TRIBUNAL de Fontainebleau pourrait être victime de la nouvelle carte judiciaire, qui sera appliquée à partir du 1 e r janvier 2008. Si cette nouvelle se confirme la semaine prochaine, nous sommes prêts, nous aussi, à faire grève et à bloquer la... Publié le 23.06.07

Grève au tribunal jeudi après-midi... ()

VIVRE EN SEINE-ET-MARNE FONTAINEBLEAU LES VINGT-SEPT fonctionnaires du tribunal de grande instance de Fontainebleau ont déposé un préavis de grève pour jeudi, 13 heures. Objectif : contester la réforme de la carte judiciaire qui pourrait entraîner la fermeture du tribunal. « On nous dit que... Publié le 16.10.07

Fontainebleau : le tribunal serait sauvé... ()

MENACÉ de suppression dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal de Fontainebleau sort son épingle du jeu. « Il est sauvé », clame le député UMP Didier Julia qui a reçu hier vers 12 heures l'appel de Rachida Dati, la ministre de la... Publié le 28.10.07

Tribunal de Fontainebleau : la chancellerie se veut rassurante... ()

«J'AI ÉTÉ reçu avec onze autres bâtonniers de France par le conseiller de Rachida Dati, chargé du dossier de la réforme de la carte judiciaire. » Hier, Jean-Louis de Bourbon-Busset, bâtonnier de l'ordre des avocats de Fontainebleau, a pu s'entretenir... Publié le 09.10.07

Les avocats envisagent la grève... ()

Fontainebleau «Nous n'excluons pas une grève vendredi pour protester contre une éventuelle fermeture du tribunal de Fontainebleau », confie David Bouaziz, avocat au barreau de Fontainebleau. L'ordre des avocats de Fontainebleau prendra sa décision en... Publié le 28.06.07

Basse-Normandie. Carte judiciaire : 200 manifestants à Avranches (Manche) contre la fermeture du tribunal... ()

Quelque 200 personnes ont manifesté le 19 octobre à Avranches contre la menace d'une fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de la ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, ...

Fontainebleau : la mort annoncée du tribunal... ()

LE PÉRIL EST GRAND. Les avocats de Fontainebleau prennent la mesure du danger qui guette le tribunal de grande instance (TGI) de la cité impériale. Le barreau organise ce soir une assemblée générale extraordinaire et lance une pétition. L'objectif :... Publié le 05.10.07

Fontainebleau : la mort annoncée du tribunal... ()

LE PÉRIL EST GRAND. Les avocats de Fontainebleau prennent la mesure du danger qui guette le tribunal de grande instance (TGI) de la cité impériale. Le barreau organise ce soir une assemblée générale extraordinaire et lance une pétition. L'objectif :... Publié le 05.10.07

Châteaux pillés : le receleur principal condamné... ()

Fontainebleau Entre 1995 et 1996, plusieurs collectionneurs, ainsi que le château de Fontainebleau et celui d'Ecouen (Val-d'Oise) ont été victimes de cambriolages spectaculaires liés à un trafic d'art international. Hier, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a... Publié le 29.06.07

Vu de Péronne: "Le tribunal d'Amiens, c'est industriel"... ()

La justice est aujourd'hui en grève contre la réforme de la carte judiciaire. Reportage dans un TGI menacé, en Picardie. en lire plus

CHATEAUROUX - Suspension de la grève des avocats - par Intensite le 13.12.2007 : 08:26... ()

Fin, ou plutôt suspension de la grève pour les avocats du barreau de Châteauroux, dans l’Indre, qui avaient cessé le travail depuis le 18 octobre pour manifester contre la réforme de la carte judiciaire. Ils ont décidé en effet, d’attendre le 10 janvier, date de la rentrée judiciaire. Selon un bâtonnier du barreau à cette date, ils devraient être fixés sur leur sort. La nouvelle carte judiciaire prévoit l’installation d’un pôle de l’instruction à Bourges, dans le Cher, mais pas à Châteauroux qui, dans la foulée, perdrait aussi le cabinet d’instruction de son tribunal de grande instance en 2010.

Haute-Normandie. Réforme de la carte judiciaire : des fermetures en série très contestées... ()

Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de ...

Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage... ()

Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la ...

Réforme de la carte judiciaire : presque 4 h de trajet et 150 km plus loin, le tribunal... ()

A Annonay, en Ardèche, élus et professionnels s'insurgent contre le transfert du tribunal de commerce et des prud'hommes à Aubenas.

Réforme de la carte judiciaire : presque 4 h de trajet et 150 km plus loin, le tribunal... ()

A Annonay, en Ardèche, élus et professionnels s'insurgent contre le transfert du tribunal de commerce et des prud'hommes à Aubenas.

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