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Vœu sur la réforme de la carte judiciaire
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
[Region Bretagne]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme \LBDH\]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement français fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne.
Les tribunaux de grande instance de Dinan, Morlaix et Guingamp, les tribunaux d'instance de Quimperlé, d'Auray, Lannion, Loudéac, Montfort-sur- Meu, Châteaulin, Ploërmel, Vitré, Pontivy, Lannion, Châteaubriant et Paimboeuf,
[Region Bretagne]
La mobilisation de tous a permis de sauver la Cour d'appel de Rennes dans l'intégralité de son périmètre avec la Loire Atlantique mais subsiste la fermeture de 9 tribunaux d'instance et de 3 tribunaux de grande instance.
La Bretagne paye un lourd tribut à la réforme de la carte judiciaire
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la ...
Le ministère de la justice a dédié un site internet à la réforme de la carte judiciaire. Pour chaque cour d'appel visitée par le ministre de la justice, le site présente notamment la carte judiciaire actuelle, le nouveau schéma d'organisation proposé par le ministère, ainsi que les propositions recueillies à l'occasion de ces déplacements. Cette réforme vise à réorganiser les 1200 tribunaux (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants, cour (...)
[Barreau de Guingamp et Lannion]
Avec 12 Tribunaux d'instance et 3 Tribunaux de Grande Instance menacés de disparition, la Bretagne détient le triste record de France des suppressions de juridictions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Aucune région n'est plus pénalisée qu'elle.
Comparativement, la Cour d'appel de Paris conserve ses T.G.I. et
Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette ...
Les grilles des palais de justice de Vannes (Morbihan) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont été cadenassées le 26 novembre par des avocats en colère contre la réforme de la carte judiciaire.
A ...
Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de ...
Mes confrères de province, ceux de Metz en tête, manifestent leur mécontentement à l'annonce d'un projet de réforme de la carte judiciaire, dont les détails n'ont pas encore été révélés par le gouvernement. Cette affaire risquant d'entraîner pas mal de remue-ménage ces prochains mois,...
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener jusqu'au bout la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde ...
La réforme de la carte judiciaire en Alsace suscite bien des inquiétudes. Parmi les hypothèses de travail, ...
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Etat de droit : pour une autorité institutionnelle revivifiée
Le but de ce site est d'émettre des propositions de réforme (en éducation, justice, société) pour régénérer l'Etat de droit en France, via le renforcement de l'autorité institutionnelle. Au niveau de l'Education nationale, il s'agit de redonner des moyens d'ACTION aux professionnels de l'école, et notamment de réhabiliter le principe de sanction dans les textes officiels. Au niveau de l'institution judiciaire, il s'agit de la rendre plus crédible et cohérente, plus dissuasive mais aussi plus efficace en matière de réparation et réinsertion. Quant à la rubrique Société, y seront présentées des propositions plus portées sur le social (notamment la cohésion sociale), l'économie ou encore l'environnement....
Catégorie : Société > Politique
http://www.etatdedroit.fr/index.php
- Avis Judiciaire
Base de données nationale des affaires en procédure collective. Conseil aux sociétés en difficulté, face au redressement ou liquidation judiciaire....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.avis-judiciaire.com/
- Art Projet - Art contemporain en pays de Saint-Malo
L'association ART PROJET promeut des artistes contemporains de tous horizons (arts graphiques, peinture, sculpture, photographie) à Saint Malo et sa région. Art Projet organise régulièrement des expositions à Saint Malo - Bretagne....
Catégorie : Villes et villages > Saint Malo
http://www.art-projet.com/
- Location Bretagne - Site d'annonces entre particuliers
Locations de vacances en Bretagne et Loire-Atlantique entre particuliers. Recherche dans le Finistère, le Morbihan, l'Ille et Vilaine, les Côtes d'Armor et la Loire-Atlantique de gites, maisons, appartements, chambre d'hôtes, mobile home et bungalows directement sur une carte et/ou par différents critères....
Catégorie : Bretagne > Location de vacances en Bretagne
http://www.lova-bretagne.com/
- Toutes les informations sur les fonds de retraites complémentaires italiennes
Une site complet pour tous les Italiens qui travaillent en France. Bien choisir son fond de retraite complémentaire suite à la reforme du TFR (trattamento fine rapporto). Un guide détaillé sur les fonds d'investissement et sur la reforme de la retraite italienne....
Catégorie : Pays > Italie
http://www.tfr-fondipensione.it/
- Agence de Bretagne, l'immobilier en Bretagne
Agence de Bretagne, spécialiste de l'administration de biens et de la transaction immobilière, gestion pour le compte de propriétaires et syndic de copropriété sur la région de Saint Brieuc...
Catégorie : Bretagne > Immobilier en Bretagne
http://agence-de-bretagne.fr/
- Breizh voyages, guide des voyages en bretagne
Breizh voyages, comparaison de voyages en bretagne, réservation de voyages en ligne, achat de billet d'avion, réservation de vol au départ de bretagne, hotel, camping, location, trouver une croisière ou organiser un séjour thalasso en Bretagne....
Catégorie : Bretagne > Tourisme Bretagne
http://www.breizh-voyages.fr/
- Agence de création de site internet et de boutique en ligne (Morbihan)
Basée dans le Morbihan en Bretagne, l'agence de com'vous apporte son expertise en matière d'analyse, de conception et de création pour votre projet sur internet que ce soit pour un site vitrine ou une boutique en ligne. Nous maitrisons les savoirs faire pour chacune des étapes de la création de votre site internet....
Catégorie : Morbihan (56) > Création site web Morbihan
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- Hotel Lourdes - Restaurant Lourdes - Grotte de Lourdes
Hotel Saint Georges 3 etoiles se situe au coeur de Lourdes, à 3 mn de la Grotte, au bord du Gave de Lourdes, proche du Sanctuaire. Atmosphère chaleureuse, convivialité, qualité et service des chambres, soin de la restauration, parking privé, ascenseur...
Catégorie : Hautes Pyrénées (65) > Hôtels Hautes Pyrénées
http://www.hotelalourdes.com/
- Hotel Lourdes - Restaurant Lourdes - Hotel 3 étoiles à Lourdes
Hotel Restaurant Lourdes, l'Hotel Astoria Vatican à Lourdes, à proximité de la Grotte de Lourdes, est un hotel 3 etoiles qui se situe au coeur de Lourdes, à 3 mn de la Grotte, au bord du Gave de Lourdes, proche du Sanctuaire...
Catégorie : Hautes Pyrénées (65) > Hôtels Hautes Pyrénées
http://www.astoria.fr/
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