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Vœu sur la réforme de la carte judiciaire

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Vœu sur la réforme de la carte judiciaire... ()

[Region Bretagne] Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi

Réforme de la carte judiciaire, la LBDH dénonce une justice à deux vitesses.... ()

[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme \LBDH\] Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement français fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Les tribunaux de grande instance de Dinan, Morlaix et Guingamp, les tribunaux d'instance de Quimperlé, d'Auray, Lannion, Loudéac, Montfort-sur- Meu, Châteaulin, Ploërmel, Vitré, Pontivy, Lannion, Châteaubriant et Paimboeuf,

carte judiciaire : Dure journée pour la Bretagne... ()

[Region Bretagne] La mobilisation de tous a permis de sauver la Cour d'appel de Rennes dans l'intégralité de son périmètre avec la Loire Atlantique mais subsiste la fermeture de 9 tribunaux d'instance et de 3 tribunaux de grande instance. La Bretagne paye un lourd tribut à la réforme de la carte judiciaire

Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance... ()

En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la ...

APPEL A UNE MOBILISATION MASSIVE LE 29 NOVEMBRE CONTRE LA SUPPRESSION DES TRIBUNAUX BRETONS... ()

[Barreau de Guingamp et Lannion] Avec 12 Tribunaux d'instance et 3 Tribunaux de Grande Instance menacés de disparition, la Bretagne détient le triste record de France des suppressions de juridictions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Aucune région n'est plus pénalisée qu'elle. Comparativement, la Cour d'appel de Paris conserve ses T.G.I. et

Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux... ()

La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette ...

Carte judiciaire : Rachida Dati annonce la suppression de 33 tribunaux dans l'Ouest... ()

Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Carte judiciaire : Rachida Dati annonce la suppression de 33 tribunaux dans l'Ouest... ()

Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Haute-Normandie. Réforme de la carte judiciaire : des fermetures en série très contestées... ()

Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de ...

Bretagne/Pays-de-La-Loire. Carte judiciaire : tribunaux bloqués à Vannes et Saint-Nazaire... ()

Les grilles des palais de justice de Vannes (Morbihan) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont été cadenassées le 26 novembre par des avocats en colère contre la réforme de la carte judiciaire. A ...

Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure... ()

Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener jusqu'au bout la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde ...

Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille... ()

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...

L'APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire... ()

Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion ...

Tournant dans la réforme de la carte judiciaire... ()

LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...

Justice : Dati prend une droite !... ()

Les manifestations se multiplient dans les tribunaux de province, menacés de fermeture par la réforme de la carte judiciaire. A l'origine de cette réforme, Rachida Dati de plus en plus critiquée, y compris à l'intérieur de la majorité UMP... VOIR LES IMAGES>>>

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