Tribunaux

 Dans l'actualité

• Le Net > Confidentiel : Morandini, nouvel expert auprès des tribunaux ?
  Jean-Marc Morandini fait référence jusque dans les tribunaux. Un article de son blog a été utilisé pour fonder une partie de ...[...]
• La médiation plutôt que les tribunaux
  La lenteur des tribunaux et le manque de communication sont à nouveau les plaintes les plus fréquentes des Belges au sujet de la justice." Tel est le constat posé par le dernier rapport annuel du[...]
• Carte judiciaire : Rachida Dati annonce la suppression de 33 tribunaux dans l'Ouest
  Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
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• Grand Sud. Des tribunaux menacés
  La chancellerie devrait se prononcer aujourd'hui sur la nouvelle carte judicaire. Dans le Grand Sud, plusieurs tribunaux sont menacés : trois cours d'appel, une dizaine de tribunaux de grande..
• Réforme de la carte judiciaire : au final, plus de 200 tribunaux devraient disparaître
  La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
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• La nouvelle carte judiciaire définitivement dessinée
  Suppression de 201 tribunaux de grande instance ou d'instance et de 55 tribunaux de commerce: la réforme de...