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Justice : Carte judiciaire : Rachida Dati entreprend un tour de France
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Face à la fronde suscitée par le projet de réorganisation de la carte judiciaire, la ministre de la Justice choisit de distiller sa réforme région par région. Elle sera ainsi à Bourges samedi.
Le Rachida Dati Tour fait du bruit. Mais certainement pas celui que la ministre de la Justice espérait. Depuis le 12/10/07 et jusqu'à la mi-novembre, Rachida Dati parcours les tribunaux de l'hexagone pour présenter son projet de réforme de la carte judiciaire.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi la probable fermeture d'un tribunal de grande instance sur 11, dans la région Nord-Pas-de-Calais.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi la probable fermeture d'un tribunal de grande instance sur 11, dans la région Nord-Pas-de-Calais.
C'est désormais une réalité : le Journal Officiel a publié dimanche matin deux décrets modifiant la carte judiciaire, réforme présentée par la ministre de la justice Rachida Dati. Objectif : regrouper les moyens pour offrir au citoyen une justice de meilleure qualité...
Dans un entretien à Rue89, Arnaud Montebourg s'en prend à Rachida Dati, tandis que la fronde contre la carte judiciaire grandit.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un ...
La ministre de la justice a achevé vendredi 16 novembre son tour de France de la carte judiciaire.
La ministre de la justice a achevé vendredi 16 novembre son tour de France de la carte judiciaire.
(D'Amiens) Leurs pavés à eux, ce sont des codes civils périmés. Il est neuf heures face au palais de justice d'Amiens et les avocats des Barreaux de Picardie sont venus accueillir Rachida Dati. Le Garde des Sceaux ?le Garde des shows, raille une pancarte- poursuit à Amiens son tour de France pour livrer, en trois heures précises, la nouvelle réorganisation de la justice dans la région.
Etes-vous en accord avec la réforme de la carte judiciaire proposée par Rachida DATI ?Oui : 36.8%Non : 39.1%Sans avis : 24%
Rachida Dati se rend ce samedi à Montpellier et à Toulouse pour présenter le projet de réforme de la carte judiciaire. Les opposants au projet ont prévu des rassemblements. Vendredi, déjà, la Garde des Sceaux a été chahutée à Rennes ...
La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux ...
Les étapes de son tour de France de la carte judiciaire sont de plus en plus douloureuses pour Rachida Dati.
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Avis Judiciaire
Base de données nationale des affaires en procédure collective. Conseil aux sociétés en difficulté, face au redressement ou liquidation judiciaire....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.avis-judiciaire.com/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Etat de droit : pour une autorité institutionnelle revivifiée
Le but de ce site est d'émettre des propositions de réforme (en éducation, justice, société) pour régénérer l'Etat de droit en France, via le renforcement de l'autorité institutionnelle. Au niveau de l'Education nationale, il s'agit de redonner des moyens d'ACTION aux professionnels de l'école, et notamment de réhabiliter le principe de sanction dans les textes officiels. Au niveau de l'institution judiciaire, il s'agit de la rendre plus crédible et cohérente, plus dissuasive mais aussi plus efficace en matière de réparation et réinsertion. Quant à la rubrique Société, y seront présentées des propositions plus portées sur le social (notamment la cohésion sociale), l'économie ou encore l'environnement....
Catégorie : Société > Politique
http://www.etatdedroit.fr/index.php
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Avocats et spécialistes du droit en France
Recherche d'avocats et de spécialistes en droit en France. Sont listés les huissiers de justice, les avocats spécialisés, les administrateurs judiciaires, les notaires... Une carte permet la localisation dans chaque ville....
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.les-avocats.net/
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Etude d'Huissier de Justice multi-services avec site internet interractif
recouvrement amiable et judiciaire sur toute la France par pilotage, constats: domaine immobilier, internet, contrefaçon (physique et/ou sur internet), conseils juridiques en droit des affaires, en droit général, produits innovants d'envoi de dossiers et de suivi en ligne, sécurisation par clefs électroniques, externalisation du contentieux des petites entreprises et artisans, etc....
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.huissier-corse.com/
- Actu Economique : l'actualité des entreprises en difficulté en France et à l'étranger
Sur ActuEconomique, retrouvez toute l'actualité des entreprises en difficulté : liquidation judiciaire, redressement judiciaire, plan de sauvegarde, procédure collective. Chaque jour, des articles sur l'actualité économique en France, en Europe et dans le monde. Obtenez des informations et des renseignements sur le BODACC, la vérification des entreprises....
Catégorie : Services financiers > Actualité économique, financière et boursière
http://www.actueconomique.com/
- Institut européen de l'expertise et de l'expert
IEEE est la solution d'expertise en Europe. Expert-Institute est l'institut européen de l'expertise et de l'expert. Cet institut d'experts européens a pour vocation d'aider les responsables face à des questions techniques du domaine judiciaire, scientifique et pénal. Expert institute est la solution d'expertise car les techniques d'experts évoluent. L'objectif de l'institut européen d'expertise est de vous aide à vous adapter grâce à des comités d'experts....
Catégorie : Droit > Droit européen
http://www.experts-institute.eu
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Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi[...]
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Dans une lettre adressée au député Armand Jung, la ministre de la Justice, Rachida Dati, ...[...]
- EURE-ET-LOIR - La carte judiciaire dévoilée lundi - par Intensite le 27.10.2007 : 06:58 ...
C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dé[...]
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Rachida Dati, poursuit son tour de France pour dévoiler les contours de sa réforme. Elle présentera la carte judiciaire de la Bretagne, vendredi 9 novembre, à Rennes.[...]
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- L'unité judiciaire de la Bretagne serait sauvegardée ...
[ABP]
Le magazine CHALLENGES du 4 octobre, signale dans une brève en page 3 que dans la carte judiciaire que prépare Rachida Dati, le ressort de la cour d'appel de Rennes continuera de s'étendre s[...]
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Justice
HIER devait se réunir le comité consultatif de la carte judiciaire, à Paris. Il s'agissait, notamment, de faire le point sur les « recommandations » des chefs de juridiction. Ces derniers ont[...]
- Strasbourg : La création d'une cité judiciaire envisagée par Rachida Dati ...
Durant la séance, hier, de questions orales à l'Assemblée nationale, le député PS Armand Jung a interpellé la ministre de la Justice au sujet du regroupement des services judiciaires à Strasbourg. ...[...]
- EURE-ET-LOIR - Châteaudun et Nogent-le-Rotrou rayés de la carte judiciaire - par Intensite le 30.10.2007 : 08:28 ...
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont t[...]
- Politique : Nicolas Sarkozy au secours de Rachida Dati ...
Le Président a rendu hommage hier en conseil des ministres à Rachida Dati et dénoncé une campagne de lynchage de la ministre de la Justice.[...]
- Les sénateurs épinglent le ministère de la Justice pour son immobilier ...
La Commission des finances du Sénat épingle le ministère de la Justice pour la gestion de son immobilier et révèle que la réforme de la carte judiciaire coûtera, sur au moins 5 ans, 545 millions ...[...]
- Ils s'opposent à la réforme de la carte judiciaire ...
PALAIS DE JUSTICE DE CRÉTEIL, HIER
APRÈS-MIDI. Ils sont environ
150 avocats, greffiers, magistrats, et
surtout justiciables, à avoir signé hier
une pétition intitulée « Défendons un
service de la just[...]
- Rachida Dati a donné naissance à une fille prénommée Zohra ...
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a donné naissance vendredi à une fille, prénommée Zohra, dans une clinique de la région parisienne.[...]
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