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ORLEANS - Les avocats en grève - par Intensite le 16.10.2007 : 08:43
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La tension est montée d’un cran hier au palais de justice d’Orléans. Les avocats orléanais ont décidé de se mettre en grève au cours d’une assemblée générale houleuse. Conséquence des annonces faites ce week-end à Bourges par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, quant à la nouvelle carte judiciaire. Le mouvement se déroulera aujourd’hui et demain. Ce qui devrait fortement perturber les audiences. Les avocats souhaitent sauver le tribunal de grande instance orléanais.
Les avocats d'Orléans ont voté hier la poursuite du mouvement de grève des audiences entamé le 17 décembre pour protester contre le projet de réforme du divorce envisagé par le gouvernement. Les avocats orléanais, qui ont été parmi les premiers à se mobiliser contre un projet qui menace selon eux la survie de nombreux cabinets d'avocats, ont voté en assemblée générale la grève jusqu'à vendredi. Ils demandent aux barreaux de Tours (Indre-et-Loire), de Blois (Loir-et-Cher) et de Montargis (Loiret) de les rejoindre vendredi pour une opération de communication à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Orléans.
Décidément les annonces faites par le Garde des Sceaux Rachida Dati, de fermer certains tribunaux, n’en finissent pas de susciter des réactions dont celles des avocats. Ceux de Chartres ont décidé de manifester leur mécontentement le jeudi 29 novembre en observant une journée de grève. Rappelons que dans le département les tribunaux de Nogent-le-Rotrou et Châteaudun sont menacés de fermeture, ainsi que le tribunal de commerce de Dreux. Les avocats chartrains appellent tous les avocats de France à se joindre au mouvement et donc à cesser leur travail le 29 novembre prochain.
Un retour sur l’une des informations du week-end avec l’annonce de la réforme de la carte judiciaire par la garde des Sceaux, Rachida Dati. En visite à Bourges, elle a évoqué une refonte de la carte judiciaire dans la région Centre. L’un des projets annoncés est de rattacher l’Eure-et-Loir à la cour d’appel d’Orléans au lieu de Versailles pour désengorger celle-ci. A également été annoncée la suppression des tribunaux d’instance de Vendôme et Romorantin pour les regrouper à Blois, de Chinon et Loches en Indre-et-Loire, le transfert du tribunal de Pithiviers à Orléans, et la suppression de celui de Gien en conservant celui de Montargis. Au total, la ministre a annoncé la suppression de onze tribunaux d’instance dans le ressort des cours d’appel d’Orléans et de Bourges. Les tribunaux concernés sont : Vendôme, Romorantin, Gien, Pithiviers, Loches, Chinon, Le Blanc, Vierzon, Sancerre, La Châtre et Issoudun. Lors de sa venue à Bourges, entre 150 et 200 manifestants, dont une vingtaine d'avocats en robe, attendaient la ministre qui n'est pas allée à leur rencontre. Parmi les manifestants se trouvaient des personnels administratifs, des militants CGT et des membres du réseau Education sans frontières.
Depuis lundi les avocats d’Orléans, dans le Loiret, ont entamé une grève illimitée pour protester contre le projet de réforme du divorce. Selon eux cette réforme « menace la protection des intérêts du plus faible dans le couple qui divorce et marque le début d’un démantèlement de la justice ». Le Conseil des barreaux, représentatif de 47.000 avocats en France, exige le retrait du projet et a appelé à une grève de toutes les activités judiciaires aujourd’hui.
La garde des Sceaux, Rachida Dati envisage de rattacher l’Eure-et-Loir à la cour d’appel d’Orléans au lieu de Versailles actuellement pour « alléger Versailles ». C’est ce qu’elle a précisé lors de son déplacement ce samedi à Bourges. Elle a par ailleurs annoncé dans le cadre de son projet de réforme de la carte judiciaire de supprimer les tribunaux d’instance de Vendôme et Romorantin pour les regrouper à Blois, de supprimer ceux de Chinon et Loches en Indre-et-Loire, de regrouper celui de Pithiviers à Orléans, et de supprimer celui de Gien en conservant celui de Montargis. Au total, la ministre a annoncé la suppression de 11 tribunaux d’instance dans le ressort des cours d’appel d’Orléans et de Bourges. Lors de sa venue à Bourges, entre 150 et 200 manifestants, dont une vingtaine d'avocats en robe, attendaient la ministre qui n'est pas allée à leur rencontre. Parmi les manifestants se trouvaient des personnels administratifs, des militants CGT et des membres du réseau Education sans frontières. La ministre a lancé une vaste réforme de la carte judiciaire qui vise à rationaliser l'organisation des 1.200 juridictions françaises implantées sur 800 sites. Ce plan inquiète les élus locaux, les avocats et les magistrats des petites villes qui redoutent la fermeture de leur tribunal.
La grogne monte chez les hommes et les femmes en robe noire. Les avocats du Lot réunis, hier matin, au palais de justice de Cahors, en assemblée générale extraordinaire, ont majoritairement voté la..
Fin, ou plutôt suspension de la grève pour les avocats du barreau de Châteauroux, dans l’Indre, qui avaient cessé le travail depuis le 18 octobre pour manifester contre la réforme de la carte judiciaire. Ils ont décidé en effet, d’attendre le 10 janvier, date de la rentrée judiciaire. Selon un bâtonnier du barreau à cette date, ils devraient être fixés sur leur sort. La nouvelle carte judiciaire prévoit l’installation d’un pôle de l’instruction à Bourges, dans le Cher, mais pas à Châteauroux qui, dans la foulée, perdrait aussi le cabinet d’instruction de son tribunal de grande instance en 2010.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé vendredi aux représentants de la profession d'avocats que, conformément à ses engagements, 5...
La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati, présentera aujourd’hui la refonte de la carte judiciaire concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du tribunal de grande instance de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des prud’hommes à Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.
Hier, une trentaine d'avocats du barreau de Châteauroux se sont enchaînés pour la seconde fois en une semaine, aux grilles du palais de justice pour protester contre la réforme de la carte judiciaire. Les 52 avocats de ce barreau ont entamé jeudi leur septième semaine de grève totale et illimitée des audiences.
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont transférées à Chartres, où la colère est vive du côté des avocats. Une manifestation d’avocats s’est déroulée hier devant le tribunal d’instance de Chartres pour dénoncer cette réforme de la carte judiciaire mise en place par la ministre de la Justice et Garde des sceaux. Les avocats estiment qu’il est déjà difficile d’exercer correctement et que les dossiers dunois et nogentais vont considérablement dégrader les conditions de travail. Rachida Dati considère que les tribunaux supprimés « ont tous une activité qui ne justifie pas l’emploi d’un juge à plein temps ». Les tribunaux d’instance de Dreux et Chartres sont maintenus en Eure-et-Loir, mais le tribunal de commerce de Dreux est supprimé. L’avenir des conseils des prud’hommes n’est pas tranché. Reste à savoir ce que vont devenir les cinq salariés du tribunal de Châteaudun et les quatre de Nogent-le-Rotrou. Par ailleurs, l’Eure-et-Loir pourrait désormais dépendre de la cour d’appel d’Orléans et non plus de celle de Versailles. Le changement est à l’étude et devra être tranché d’ici 2010. Réaction de Patrick Rakotoarison, bâtonnier des avocats au barreau de Chartres, au micro d’Intensité.Le député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier, qui avait proposé le maintien du tribunal de Châteaudun, regrette avoir été mis devant le fait accompl...
Les 52 avocats du barreau de Châteauroux ont entamé leur sixième semaine de grève illimitée des audiences pour protester contre la réforme de la carte judiciaire et la perspective de la disparition de toute instruction judiciaire dans leur ville. 34 d’entre eux se sont enchaînés hier matin aux grilles du palais de justice. Ils portaient autour du cou un panneau en carton avec la mention « attachés à l'instruction ». Le projet de réforme de la carte judiciaire prévoit l'installation d'un pôle de l'instruction à Bourges mais pas à Châteauroux, qui perdrait aussi le cabinet d'instruction de son TGI en 2010. Selon l’un des portes parole « La réforme aura pour conséquences une régression du service public judiciaire et un éloignement de la justice par rapport aux populations en difficulté ». Par ailleurs, les avocats ont installé dans Châteauroux des panneaux avec une grande flèche jaune indiquant: « Tribunal, 70 Km ».
Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, ...
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